Loi sur le travail

Questions du brevet fédéral 2018/2019 sur la Loi sur le travail et ses ordonnances

Questions du brevet fédéral 2018/2019 sur la Loi sur le travail et ses ordonnances


Set of flashcards Details

Flashcards 45
Language Français
Category Law
Level University
Created / Updated 10.02.2019 / 25.08.2021
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Quelle est la définition du travail continu ?

Est réputé travail continu tout système d'organisation du temps de travail :

  1. qui repose, 24h.00 sur 24h.00, sept jours sur sept, sur le travail en équipe
  2. qui fait intervenir plusieurs équipe à la totalité desquelles, en principe, chaque travailleur participe succesivvement

OLT1. art. 36

A quel interval le travailleur a-t-il droit à un examen médical lors du travail de nuit périodique ?

Le travailleur peut faire valoir son droit à l'examen médical et aux conseils à interval régulier de deux ans chacun. Cet intervalle est abaissé à un an pour les travailleurs de 45 ans révolus. (OLT1 art. 44 al.2)

Quelles sont les dispositions particulières à adopter pour les femmes enceintes ?

1) Leur conditions de traval doit être aménagées afin que la santé de l'entreprise ne soit compromise

2) Sur simple avis, elles peuvent se dispenser d'aller au travail

3) Pour les femmes enceintes qui travaillent débout, elles bénéficient à partit du 4ème mois de grossesse, d'un repos quotidien de 12h.00 et de courte pause de 10 minutes toutes les deux heures.

4) Elles ne peuvent être affectées à des travaux dangereux ou pénibles.

Quelle est la durée journalière et hebdomadaire autorisée pour les jeunes de moins de 13 ans ?

Pendant les études :
Les jeunes de moins de 13 ans peuvent travailler trois heures par jour et 9h.00 par semaine. (OLT. 5 art. 11 al.a)

Pendant la moitié des vacances :
Les jeunes de moins de 13 ans peuvent travailler 8h.00 par jour et 40h.00 par semaine (entre 06h.00 et 18h.00 avec une pause d'une demi-heure pour toute plage de travail de plus de cinqu heures). (OLT. 5 art. 11 al.b)

Pouvons-nous affecter des jeunes travailleurs de plus de 16 ans à du travail de nuit ou doménical ?

Oui, l'occupation des jeunes de plus de 16 ans le dimanche peut être autorisée pour autant l'occupation soit indispensable pour :

a) atteindre les buts de la formation professionnelle
b) remédier à des perturbations de l'exploitation
c) que le travail soit mené sous la reponsabilité d'une personne adulte

OLT.5 art. 12 al.1