DIP

1. Certains traités interdisent les réserves
2. Certains traités n’admettent pas des réserves que sur certains articles et oui sur tous les autre.
3. Certaines Conventions admettent des réserves sur quelques articles et non sur tous les autres.
4. traités avec des dispositions qui interdisent certaines réserves matérielles définies.

1. Dans les traités restreint (2 - 3 Etats) ® plurilatéraux vs multilatéraux (®fortement ouvert)
2. Dans les traités instituant une OI (Art. 20, § 2 et 3 de la Convention de Vienne sur le droit des traités)® réserve exige permission de l’organ compétente de cette OI
3. Lorsqu’il y a contrariété entre la réserve avec le but et objet du traité, c’est une limitation générale

1. L’objection simple 

• Les deux Etats peuvent accepter les dispositions de la Convention où il n’y a pas de différend entre eux, c’est-à-dire toutes les dispositions
• Le reste du traité s’applique néanmoins, car il n’y a pas de « disensus », divergence d’opinion.

2. L’objection radicale/robuste

• on n'accepte aucune dispositions du traité en raison de l'importance de l’article sous réserve

1. Une violation manifeste : une erreur objectivement et subjectivement manifeste,
2. Une violation d’une règle fondamentale

1. Dispositions du droit interne concernant la compétence pour conclure des traités
2. Erreur
3. Dol
4. Corruption du représentant d’un Etat
5. Contrainte exercée sur le représentant d’un Etat
6. Contrainte exercée sur un Etat par la menace ou l’emploi de la force
7. Traités en conflit avec une norme impérative du droit international général (jus cogens)

1. Incompetence dans droit interne
2. restriction du represantant
3. erreur
4. dol
5. corruption

1. Traité contraire au jus cogens
2. coercion

• Nullité relative (ou ‘annulabilité d’un traité’) : lorsqu’un traité est ‘annulable’, cela signifie que le traité n’est pas automatiquement invalide, il ne le deviendra que si l’Etat qui a commis l’erreur invoque l’invalidité du traité à son bénéfice.
• Nullité absolue : le traité est automatiquement nul

• interprétation qui émane de toutes les parties au traité par consentement mutuel. 

• une interprétation pour laquelle beaucoup d’Etats agréent, mais pas tous

1. La bonne foi
2. Le sens ordinaire / naturel
3. Le contexte (=interprétation systématique

• Contexte en sense large: acte pertinent après la conclusion
• Pratique subséquente: par les parties eux-memes
• Travaux préparatoires

1. 4. L’objet et le but

• l'objet : la matière soumis à réglementation
• le but : la finalité poursuivie, qui indique une direction, ® ratio legis

1. Subjectif -> volonté des parties
2. Le motif objectif/général -> circonstance extérieures.

1. Un accord abrogatoire.
2. Un nouveau traité, si indiqué dans le préambule.
3. clauses résolutoires (factuel ou temporell)
4. denonciation/retrait (traité par nature non dénonciable : traité de frontière)

1. violation simple (l’Etat lésé ne peut pas suspendre ou terminer le traité : il ne peut que demander réparation)

2. ou substantielle = "material breach" -> on peut terminer le traiter.

1. conventions
2. coutume
3. principes généraux

• Source primaire des règles adoptées = Charte des Nations Unies (art.25) – c’est sur cette base que le Conseil de sécurité peut prendre des décisions contraignantes (résolution)
• Source secondaire ® dérivée = résolution du Conseil de sécurité, qui contient des normes contraignantes

• Sources formelles : procédés de création du droit (règles de droit).
• Sources matérielles : raisons pour lesquelles une règle juridique est adoptée

• ne produise pas de règles de droit
• peut être utilisée pour déterminée quelle est la règle de droit
• Doctrine et jurisprudence

1. Lex specialis derogat generali"
2. Lex posterior derogat priori"

3. Conflit problème entre ces 2 brocards -> Charte ONU prime sur traités

1. Territoriale (compétence majeur) : ensemble des compétences que l’Etat exerce sur son territoire
2. Personnelle (compétence mineur) : compétence que l’Etat exerce par rapport à ses ressortissants. Celle-ci se confond parfois avec la compétence territoire, et elle la dépasse parfois 
3. Spécifique : compétences sur les engins (ex : aéronefs), et extra-territoriales (domainetrès complexe, non expliqué ici).

1. Plénitude

• l’Etat ® pas besoin d’un titre juridique spécifique ou d’une autorisation spéciale pour faire ce qu’il veut faire sur son territoire.
• l’autonomie constitutionnelle de l’Etat : l’Etat s’organise comme il veu

2. Exclusivité

• seul le gouvernement de ce territoire (= Etat) peut faire des actes de puissance publique sur son territoire, à l’exclusion de tous les autres Etats

1. 1.Opérations de police/enlèvements
2. 1.Enquêtes et le fait de relever des preuves dans des procédures judiciaires
3. 1.Envoi de documents officiels à l’étranger
4. 1.Prélèvement d’impôt :
5. Occupation

C’est la compétence que possède un Etat de règlementer les affaires de ses ressortissants, où qu’ils se trouvent dans le monde

Personnes physiques

1. Naissace -> Droit du sol/sang

2. Naturalisation

3. Autres manières : par le mariage, par l’achat d’un biens-fonds

Personnes morales

1. Lieu d’incorporation
2. Droit d’incorporation
3. Siège social

• Principe de personnalité (active ou passive)
• Principe de sûreté de l’Etat (peut poursuivre des crimes qui contreviennent à sa sûreté)
• Principe de la compétence universelle (tous les Etats sont compétents pour les poursuivre)

Réconnaissance 

• l’Etat existe objectivement et automatiquement dès que les 3 ou 4 éléments sont réunis
• reconnaissance ne fait pas l’Etat
• ne deviendra un Etat jouissant de toutes les prérogatives d’un Etat, que lorsque d’autres Etats le reconnaissent.
• La reconnaissance est un acte politique -> pas d’obligation de reconnaître un Etat !
• pas d’obligation de reconnaître un Etat

1. Titres subjectifs (volontaires) – titres issus de la volonté des Etats

• Occupation d’un territoire sans maître (res nullius).
• Traités / accords entre Etats à la cession territoriale : transfert volontaire d’une partie de territoire à un autre.
• Décisions par des tribunaux internationaux, des organes politiques, qui scellent le sort d’un territoire (attribution à un autre) par un différend ou un litige

2. Titres objectifs (involontaires) – titres qui découlent d’une norme de droit internationale

• Accrétion (ou avulsion) : Etat acquiert automatiquement du territoire lorsque la mer s’étend vers le large par sédimentation, ou en cas de frontière mobile
• Prescription acquisitive (ou acquiescement) : un Etat administre de manière pacifique et publique continuellement un bout de territoire, et en même temps, d’autres territoires ayant un titre sur ce territoire peuvent prétendre à ce bout de territoire

anciennes frontières administratives internes coloniales deviennent des frontières internationales au moment où les anciennes colonies acquièrent leur indépendance.

1. Effectivité correspond au titre (dans ce cas l’effectivité n’a pas de statut juridique)
2. Effectivité ne correspond pas au titre (opposition) (droit l’emporte sur le fait)
3. Effectivité ne coexiste avec aucun titre (l’effectivité doit être prise en considération et elle risque d’avoir un poids décisif)

1. si carte fait partie intégrante d’un traité

• Valeur juridique, normative, elle fait droit

2. Si les cartes géographiques ne font pas partie de l’accord

• peu de valeur juridique
• preuve concordante ® si concordance entre les cartes ® peut sert le jugement

« Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales (interétatiques), de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. »

1. Défense contre aggresseur  -> légtime défense
2. Autorisation de conseil de sécurité (Mandats) (art. 43 de la Charte)  
3. Consentmennt: sur invitation du gouvernement régional -> ne ressort de la Charte, mais droit international, 

• Charte des Nations unies art. 51 : « (…) droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales (…) »
• Etat ® l’objet d’une agression armée de la part d’un autre Etat

• Art. 39: „Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.“