Assurances sociales
Règles de calculs
Règles de calculs
Set of flashcards Details
| Flashcards | 58 |
|---|---|
| Language | Français |
| Category | Social |
| Level | Other |
| Created / Updated | 21.11.2017 / 29.08.2024 |
| Weblink |
https://card2brain.ch/box/20171121_assurances_sociales
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| Embed |
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LPP : personnes assurées obligatoirement ?
les salariés : qui sont soumis à l'AVS et qui ont un contrat de travail de plus de 3 mois / si leur salaire est supérieur à CHF 21'150.-- (seuil d'accès) / dès le 1er janvier de l'année des 18 ans pour la couverture des risques (invalidité et décès) / dès le 1er janvier de l'année des 25 ans pour la couverture des risques et de la vieillesse et ce jusqu'à l'âge au droit de la rente AVS de retraite.
les chômeurs : si l'indemnité de l'assurance-chômage est supérieure à CHF 81.20 / par jour (seuil d'accès)
les temporaires d'agence
Quels sont les montants limites pour le salaire coordonné ? Seuil d'accès ?
CHF 21'150.--
Montant de la déduction de coordination ?
CHF 24'675.--
Salaire coordonné minimum ?
CHF 3'525.--
Salaire coordonné maximum ?
CHF 59'925.--
Salaire AVS maximum déterminant ?
CHF 84'600.--
Le montant maximum pour le 3ème pilier ?
CHF 6'768.-- avec 2ème pilier
CHF 33'840.-- sans 2ème pilier, max. 20% du revenu
Quelles sont les éléments de la cotisation LPP ?
L'épargne : bonification vieillesse
les risques : invalidité et décès
les frais : pour la gestion administrative et de la fortune, pour les expertises et révisions
Quelles sont les classes d'âges pour hommes et femmes :
18 à 24 ans : 0% pour l'épargne, ne payent que le risque en %
25 à 34 ans : 3.5 %
35 à 44 ans : 5 %
45 à 54 ans : 7.5 %
55 à 64 femmes : 9 %
55 à 65 hommes : 9 %
La rente d'invalidité : Taux d'invalidité
0 - 40 (39.49) % : 0.--
40 (39.50) - 49.49 % : 1/4 rente = CHF 588.-- /mois max.
50 (49.50) - 59.49 % : 1/2 rente = CHF 1'175.-- /mois max.
60 (59.50) - 69.49 % : 3/4 rente = CHF 1'763.-- /mois max.
dès 70 (69.50) : 1 rente entière = CHF 2'350.-- / mois max.
Qu'est-ce que le taux de conversion ?
Le taux de conversion permet de déterminer le montant de la rente de retraite (LPP)
Allocation en cas de service : les prestations ?
Allocation de base :
Montant : 80% du revenu moyen acquis avant le service, mais :
jamais inférieur à 25% de 245.-- = 62.--
jamais supérieur à 80% de 245.-- = 196.--
montant maximum de l'allocation total : 245.--
Allocation pour enfant :
elle est versé en complément de l'allocation de base, si la personne a des enfants de moins de 18 ou 25 ans (études), soit CHF 20.-- par enfant
Ce montant sera ajouté à l'allocation de base mais ne pourra dépasser le RJM (revenu journalier moyen) de la personne
Calcul des prestations de l'allocation de service :
Calcul du RJM au mois :
Calcul du RJM à l'heure :
Au mois : revenu annuel / 12 / 30 = X arrondi au franc supérieur ou salaire mensuel / 30 = X
ensuite le 80 % de X et multiplier par le nb de jour en service
à l'heure : dernier salaire horaire perçu avant le service est multiplié par le nombre d'heure de travail effectuées durant la dernière semaine de travail normal précédant le service. Ce produit est à divisé par 7.
Allocation en cas de maternité : le montant des prestations ?
80% du revenu AVS
minimum CHF 0.80 /jour
maximum CHF 196.-- /jour
Calcul de l'indemnité de chômage ?
Gain assuré mensualisé / 21.70 X 80% ou 70% = indemnité journalière brute
ne pas oublier les allocations familiales -> montant de l'allocation x 12 / 21.70
Nombre d'indemnités chômage : définition
Il s'agit du nombre d'indemnités auquel a droit l'assuré et est calculé en fonction de l'âge et de la période de cotisations accomplie par l'assuré
moins de 25 ans sans enfant : 200 IC (cotisation entre 12 et 24 mois)
moins de 25 ans avec enfant : 260 IC (cotisation entre 12 et 18 mois)
moins de 25 ans avec enfant : 400 IC (cotisation de plus de 18 mois)
plus de 25 ans : 260 IC (cotisation entre 12 et 18 mois)
plus de 25 ans : 400 IC (cotisation plus de 18 mois)
plus de 55 ans : 520 IC (cotisation de 22 à 24 mois)
Rente AI, âgé de plus de 25 ans : 520 IC (cotisation de 22 à 24 mois)
Inscription 4 ans avant l'âge de la retraite : 120 IC supplémentaire
libéré de cotisation : 90 IC pas le droit au 120 IC supplémentaire
Délait d'attente : définition
C'est en quelque sorte un délai de carence et durant cette période, il n'y a pas d'indemnisation alos que les conditions du droit à l'IC sont remplies. Cela reporte le début du versement des indemnités.
0 jour ouvrable d'attente pour jusqu'à 36'000.-- avec ou sans obligation d'entretien
0 jour ouvrable d'attente de 36'000.-- à 60'000.-- avec obligation d'entretien
5 jours ouvrables d'attente dès 60'001.-- avec obligation d'entretien
5 jours (36'001 - 60'000), 10 jours (60'001 - 90'000), 15 jours (90'001 - 125'000) sans obligation d'entretien
20 jours dès 125'001 sans obligation d'entretien
Règles de calcul de l'indemnité journalière LAA :
salaire mensuel : salaire annuel + 13ème + allocations familiales annuelles / 365 X 80% = indemnité journalière LAA
salaire horaire : (salaire horaire de base + 13ème X nb d'heures / semaine X 52) + allocation familiales annuelles X 80 %
