Assurances sociales
Règles de calculs
Règles de calculs
Fichier Détails
Cartes-fiches | 58 |
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Langue | Français |
Catégorie | Affaires sociales |
Niveau | Autres |
Crée / Actualisé | 21.11.2017 / 29.08.2024 |
Lien de web |
https://card2brain.ch/box/20171121_assurances_sociales
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Salaire coordonné minimum ?
CHF 3'525.--
Salaire coordonné maximum ?
CHF 59'925.--
Salaire AVS maximum déterminant ?
CHF 84'600.--
Le montant maximum pour le 3ème pilier ?
CHF 6'768.-- avec 2ème pilier
CHF 33'840.-- sans 2ème pilier, max. 20% du revenu
Quelles sont les éléments de la cotisation LPP ?
L'épargne : bonification vieillesse
les risques : invalidité et décès
les frais : pour la gestion administrative et de la fortune, pour les expertises et révisions
Quelles sont les classes d'âges pour hommes et femmes :
18 à 24 ans : 0% pour l'épargne, ne payent que le risque en %
25 à 34 ans : 3.5 %
35 à 44 ans : 5 %
45 à 54 ans : 7.5 %
55 à 64 femmes : 9 %
55 à 65 hommes : 9 %
La rente d'invalidité : Taux d'invalidité
0 - 40 (39.49) % : 0.--
40 (39.50) - 49.49 % : 1/4 rente = CHF 588.-- /mois max.
50 (49.50) - 59.49 % : 1/2 rente = CHF 1'175.-- /mois max.
60 (59.50) - 69.49 % : 3/4 rente = CHF 1'763.-- /mois max.
dès 70 (69.50) : 1 rente entière = CHF 2'350.-- / mois max.
Qu'est-ce que le taux de conversion ?
Le taux de conversion permet de déterminer le montant de la rente de retraite (LPP)
Allocation en cas de service : les prestations ?
Allocation de base :
Montant : 80% du revenu moyen acquis avant le service, mais :
jamais inférieur à 25% de 245.-- = 62.--
jamais supérieur à 80% de 245.-- = 196.--
montant maximum de l'allocation total : 245.--
Allocation pour enfant :
elle est versé en complément de l'allocation de base, si la personne a des enfants de moins de 18 ou 25 ans (études), soit CHF 20.-- par enfant
Ce montant sera ajouté à l'allocation de base mais ne pourra dépasser le RJM (revenu journalier moyen) de la personne
Calcul des prestations de l'allocation de service :
Calcul du RJM au mois :
Calcul du RJM à l'heure :
Au mois : revenu annuel / 12 / 30 = X arrondi au franc supérieur ou salaire mensuel / 30 = X
ensuite le 80 % de X et multiplier par le nb de jour en service
à l'heure : dernier salaire horaire perçu avant le service est multiplié par le nombre d'heure de travail effectuées durant la dernière semaine de travail normal précédant le service. Ce produit est à divisé par 7.
Allocation en cas de maternité : le montant des prestations ?
80% du revenu AVS
minimum CHF 0.80 /jour
maximum CHF 196.-- /jour
Calcul de l'indemnité de chômage ?
Gain assuré mensualisé / 21.70 X 80% ou 70% = indemnité journalière brute
ne pas oublier les allocations familiales -> montant de l'allocation x 12 / 21.70
Nombre d'indemnités chômage : définition
Il s'agit du nombre d'indemnités auquel a droit l'assuré et est calculé en fonction de l'âge et de la période de cotisations accomplie par l'assuré
moins de 25 ans sans enfant : 200 IC (cotisation entre 12 et 24 mois)
moins de 25 ans avec enfant : 260 IC (cotisation entre 12 et 18 mois)
moins de 25 ans avec enfant : 400 IC (cotisation de plus de 18 mois)
plus de 25 ans : 260 IC (cotisation entre 12 et 18 mois)
plus de 25 ans : 400 IC (cotisation plus de 18 mois)
plus de 55 ans : 520 IC (cotisation de 22 à 24 mois)
Rente AI, âgé de plus de 25 ans : 520 IC (cotisation de 22 à 24 mois)
Inscription 4 ans avant l'âge de la retraite : 120 IC supplémentaire
libéré de cotisation : 90 IC pas le droit au 120 IC supplémentaire
Délait d'attente : définition
C'est en quelque sorte un délai de carence et durant cette période, il n'y a pas d'indemnisation alos que les conditions du droit à l'IC sont remplies. Cela reporte le début du versement des indemnités.
0 jour ouvrable d'attente pour jusqu'à 36'000.-- avec ou sans obligation d'entretien
0 jour ouvrable d'attente de 36'000.-- à 60'000.-- avec obligation d'entretien
5 jours ouvrables d'attente dès 60'001.-- avec obligation d'entretien
5 jours (36'001 - 60'000), 10 jours (60'001 - 90'000), 15 jours (90'001 - 125'000) sans obligation d'entretien
20 jours dès 125'001 sans obligation d'entretien
Règles de calcul de l'indemnité journalière LAA :
salaire mensuel : salaire annuel + 13ème + allocations familiales annuelles / 365 X 80% = indemnité journalière LAA
salaire horaire : (salaire horaire de base + 13ème X nb d'heures / semaine X 52) + allocation familiales annuelles X 80 %
1 année contient combien de semaines ? (recommandations SECO)
1 année contient combien de semaines ? (recommandations associations patronales)
52.178 et 52
1 mois contient combien de semaines ? (recommandation SECO)
1 mois contient combien de semaines ? (recommandation associations patronales)
4.35 semaines (SECO) et 4.33 semaines (associations patronales)
1 mois (travaillé 5 jours sur la semaine) contient combien de jours ? (recommandation SECO)
21.75 jours (365j - 52 samedis - 52 dimanches) / 12
Conversion du salaire annuel vers un salaire mensuel
avec 13ème : salaire annuel / 13 ou sans 13ème : salaire annuel / 12
Conversion du salaire annuel vers un salaire hebdomadaire
Méthode SECO : Salaire annuel / 52.178 ou autre méthode : salaire annuel / 52
Conversion du salaire mensuel en salaire journalier (méthode SECO)=
Salaire mensuel / 21.75 = taux journalier X nombre de jours travailés effectifs = salaire au prorata
Conversion du salaire mensuel en salaire journalier (méthode acceptée)
salaire mensuel / jours ouvré du mois (21 jours) = taux journalier X nombre de jours travaillés effectifs = salaire au prorata
Conversion du salaire annuel en salaire horaire (méthode SECO)
Salaire annuel / (52.178 X nb d'heures hebdomadaires)
Conversion du salaire annuel en salaire horaire (méthode acceptée)
salaire annuel / (52 X nb d'heures hebdomadaires)
Conversion du salaire mensuel en salaire horaire (méthode SECO)
salaire mensuel / (4.35 X nb d'heures hebdomadaires)
Conversion du salaire mensuel en salaire horaire (méthode acceptée)
salaire mensuel / (4.33 X nb d'heures hebdomadaires)
Conversion des minutes en centièmes
minutes / 60 = centièmes à payer
Indemnité en % pour 4 semaines de vacances
8.33 % (4 X 100 / 52 - 4)
Indemnité en % pour 5 semaines de vacances
10.64 % (5 x 100 / 52 - 5)
Indemnité en % pour 6 semaines de vacances
13.04 % (6 x 100 / 52 - 6)
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