Techniques bancaires professionnels et petites entreprises

L'escompte bancaire est une opération de cession à une banque d'un effet de commerce détenu par un tiers (le créancier, le fournisseur, le bénéficiaire, le tireur) sur un de ses clients (le débiteur, le client, le tiré) en échange d'une avance de trésorerie. La banque est en mesure de pouvoir se retourner contre tous les signataires de cet effet.

L'escompte représente une charge administrative importante pour les banques. La dématérialisation des effets de commerce permet entre banques la circulation de supports magnétiques de nature à alléger une partie des contraintes liées à la manipulation.

Dans le cas d'une utilisation anormale de ce crédit, la banque peut se désengager en respectant un préavis de 60 jours (article L313.12 du code monétaire et financier).

La loi du 2 janvier 1981, plus communément appelée "loi Dailly" repose sur une technique simplifiée de cession de créances matérialisées par des factures en faveur du banquier, au moyen d'un bordereau spécifique après signature d'une convention. Les sûretés éventuellement attachées à ces créances sont également transmises par ce procédé.

Elle a pour objectif de faciliter la mobilisation du poste client pour tout détenteur de créances professionnelles, notamment celles qui ne seraient pas éligibles à l'escompte (Etat, collectivités, associations...)

L'affacturage (factoring en anglais) est une technique de financement et de recouvrement de créances mise en œuvre par les entreprises et consistant à obtenir un financement anticipé et à sous-traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé : l'affactureur ou, en anglais, factor.

Longtemps considéré comme le dernier recours de sociétés en difficultés financières, l'affacturage est aujourd'hui un outil souple au service des entreprises. C'est un procédé à la fois d'externalisation de tâches administratives, d'assurance contre les impayés et de financement à court terme.

Les commandes publiques constituent pour maintes entreprises une source d'activité non négligeables. Les PME titulaires de ces marchés se trouvent confrontées à des problèmes spécifiques (contrats trop importants, délais de règlements des marchés publics aléatoires). D'où l'intervention d'OSEO en liaison avec la banque habituelle de l'affaire.

En règle générale, les crédits de financement des commandes publiques sont désormais cofinancés entre les banques et l'OSEO qui peut prendre en charge jusqu'à 70% du risque et assure la gestion des créances.

La facilité de caisse assure l'élasticité indispensable au bon fonctionnement de la trésorerie courante et permet de faire face aux décalages de très courte durée sans immobiliser inutilement des capitaux le reste du temps.

Correspondant au financement, sur une courte durée, du décalage entre les paiements à effectuer et les règlements à recevoir, le crédit par caisse s'accompagne logiquement d'un mouvement de compte significatif.

Le découvert finance souvent une opération de relais entre une sortie et une entrée de capitaux exceptionnelles. Il s'agit toujours d'un crédit court terme dont la sortie est normalement prévisible dans le cours de l'exercice.

Le découvert complète un fond de roulement temporairement insuffisant. Si la situation perdure, elle doit trouver normalement sa solution grâce à un renforcement des capitaux permanents et/ou un allègement de l'actif immobilisé.

Le crédit de campagne a pour objet de financer temporairement (le plus souvent quelques mois) des produits en stocks dont la vente est différée mais assurée. Les entreprises concernées développent des activités saisonnières.

L'avance sur marchandises consiste à financer un stock et à appréhender en contrepartie de ce crédit des marchandises qui sont remises en gage au banquier. Elles se réalisent le plus souvent par escompte de billets à ordre. Cette opération est garantie par le nantissement des marchandises.

L'escompte de warrants concerne des marchandises entreposées préalablement dans des magasins spécialisés jouant le rôle de tiers détenteur des marchandises. Ces magasins émettent en faveur de leurs déposants des titres négociables (warrants). Celui-ci doit porter 2 signatures, porter sur des marchandises et ne pas excéder 90 jours.

Le crédit documentaire est une procédure lourde dont la vocation est de répondre à 2 difficultés essentielles du commerce international (risque commercial et politque). Le banquier intervient pour assurer la bonne fin d'une opération en mettant en place un crédit documentaire par lequel :

• il s'engage pour le compte de l'acheteur des marchandises à payer le vendeur contre remises des documents qui représentent ces marchandises et qui doivent être présentées avant une date fixée par l'acheteur (date de validité).
• il paie ou fait payer au vendeur, comptant ou à terme, après avoir vérifié les documents présentés et les avoir reconnus conformes.

Le crédit documentaire est à la fois un moyen de paiement et de financement.

Différentes formes de crédit peuvent être envisagées :

• le crédit révocable qui peut être remis en cause à tout moment si les marchandises ne sont pas parties
• le crédit irrévocable, engagement ferme de la banque émettrice, qui ne peut être repris qu'avec l'accord de toutes les parties.
• le crédit irrévocable et confirmé (engagement de la banque de l'exportateur et engagement de son client importateur).

Il n'existe aucun document obligatoire dans une lettre de crédit. Cependant, les documents suivants sont fortement conseillés:

• Facture commerciale (invoice en anglais). Celle-ci doit indiquer la description des marchandises ou de la prestation, le montant à régler, la devise et l'Incoterm ⁽¹⁾.
• Document de transport, attestant de l'expédition de la marchandise. Celui-ci peut être :
  • Un connaissement maritime (Bill of Lading en anglais), dans le cas de transport maritime.
  • Une lettre de transport aérien (Airway Bill en anglais), si expédition par avion.
  • Une lettre de voiture ou CMR si expédition par la route.
• Certificat d'origine, pour permettre le dédouanement de la marchandise.
• Qualité / Quantité : Inspection par une société spécialisée

Des documents additionnels peuvent être requis afin de s'assurer de la bonne exécution du contrat :

• Liste de poids / colisage
• Police ou certificat d'assurance de la marchandise lors de son transport, si Incoterm du groupe C (CIF / CIP) ou D.
• Certificats divers, selon la nature de la marchandise.

⁽¹⁾ Les Incoterms sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux.

Liste non exhaustive.

Le crédit de la Mobilisation de Créances nées à court terme sur l'Etranger (MCNE) permet à un exportateur qui a accordé à ses acheteurs des délais de paiement (24 mois maximum) de disposer immédiatement du montant partiel ou total de la contrevaleur en euros de la créance qu'il détient sur ces derniers dès qu'elle a pris naissance, c'est-à-dire quand la marchandise exportée a franchi la frontière douanière ou quand le service est effectivement effectuée.

Les banques perçoivent la MCNE comme un concours à risque élevé. Aux risques habituels liés au client s'ajoute celui du double financement, voire de créance sans cause.

L'avance en devices ou euros est un crédit en blanc.

Pour un financement de l'activité importatrice, il s'agit d'un découvert permettant à l'importateur de régler au comptant son fournisseur étranger. 

Pour un financement de l'activité exportatrice, il s'agit pour l'exportateur d'emprunter des devises pour financer son activité exportatrice en attendant la réception des fonds de l'importateur étranger.

Le cautionnement est un contrat par lequel la banque, appelée caution, s'engage envers un créancier, appelé bénéficiaire, à exécuter l'obligation financière de son débiteur au cas où celui-ci ne s'exécuterait pas.

On distingue différentes sortes de cautionnements, selon qu'ils résultent d'un accord entre le créancier et son débiteur (cautionnement conventionnel) ou d'une obligation légale (agents immobiliers, avocats, sociétés de travail temporaire, etc....)

Le but principal du cautionnement est, pour l'entreprise, d'obtenir un avantage en trésorerie :

• un délai de paiement (cautions fiscales) ;
• une dispense de versement (dépôt de garantie)
• un règlement immédiat (caution sur marché, de restitution d'acompte).

Par sa seule signature, la banque garantit l'engagement de son client envers un tiers, sans verser de fonds. Elle établit et signe un acte qui l'engage.

Il existe 4 formes de cautions :

• les cautions douanières où l'on trouve le crédit d'enlèvement, le crédit de droits, la caution à l'entrepôt fictif et la caution d'admission temporaire.
• les cautions fiscales avec l'obligation cautionnée TVA, la caution pour paiement des droits d'enregistrement et la caution pour impôts contestés.
• les cautions sur marchés avec la caution d'adjudication, la caution de bonne fin, la caution de restitution d'acompte et la caution de retenue de garantie.
• les autres cautions avec la caution en faveur de l'ONF ou de l'ONIVINS, la caution pour les professionnels de l'immobilier, la caution pour les sous-traitants, la caution de loyers et la caution pour garantie de passif.

Un crédit d'investissement a généralement la forme d'un prêt d'équipement accordé généralement par un établissement de crédit.

Ce peut être un prêt à moyen terme (3 à 7 ans) pour l'achat de matériels, voire d'un prêt à long terme dans le cas de matériels lourds, de chaîne de production et de bâtiments industriels. Dans le cas d'un gros projet il peut faire intervenir une banque d'investissement.

Ses caractéristiques sont :

• Il finance en général une fraction (70 à 80 %) du coût, le reste devant être apporté par autofinancement.
• Il correspond en général à la technique d'un prêt amortissable, soit par amortissement constant, soit à annuités constantes.
• Le taux est souvent variable (indexé sur les taux du marché).
• La durée est en général inférieure à la durée de vie attendue de l'équipement.

La mise en place d'un crédit d'investissement implique la rédaction d'un contrat de prêt détaillant les modalités et conditions de fonctionnement, les garanties, le taux variable ou fixe selon la négociation intervenue entre la banque et son client.

Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien d'équipement à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique. Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit de renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses.

Les conséquences pratiques de ce mode de financement particulier font que :

• L'entreprise bénéficiaire n'étant pas propriétaire du bien financé par crédit-bail tant qu'elle n'a pas levé l'option d'achat, ce dernier ne figure pas à l'actif du bilan de celle-ci.
• L'entreprise bénéficiaire est néanmoins tenue de mentionner l'existence d'opérations de crédit-bail dans les annexes de son bilan ainsi que dans la liste des engagements donnés.
• Les redevances de crédit-bail sont déductibles fiscalement sur une durée différente des amortissements fiscaux du bien.

Schématiquement, les garanties sont des engagements donnés par le débiteur ou un tiers au banquier prêteur et dont la mise en jeu est susceptible de se substituer au remboursement du crédit en cas de difficulté.

La palette des formules de garanties auxquelles on peut avoir recours est très riche; On en distingue 2 grandes catégories :

• les garanties personnelles (cautionnements, assurance....) ;
• les garanties réelles (gages, nantissements, privilèges immobiliers).

Les garanties réelles sont plus spécialement recherchées lorsque l'engagement de la banque est long (crédit à moyen ou long terme) ou susceptible de le devenir (crédit à court terme que le client a du mal à rembourser).

Les garanties personnelles s'appliquent à toutes les opérations. Elles sont régies par la loi Dutreil.

Dans le cadre d'un financement accordé à une personne morale, le banquier est souvent amené à recueillir le cautionnement personnel et solidaire du dirigeant de l'entreprise, voire des principaux associés ou actionnaires, en garantie du concours accordé.

Le "cautionnement" est une surêté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" (le dirigeant) s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" (la banque) à payer la dette du débiteur principal (l'entreprise) pour le cas où ce dernier faillirait à ses engagements. 

Le cautionnement est le nom du contrat et la caution est la personne qui se porte garante.

Le cautionnement est personnel et solidaire : 

• personnel signifie que l'engagement de la caution porte sur l'ensemble de ses biens (mobilier, immobilier, revenus....).
• solidaire implique que la caution renonce au bénefice de discussion et de division.