SAWI

• CO art, 957/958: obligation de tenir une compta et de présenter des comptes pour entreprise individuelles et de personnes avec chiffre affaire de plus de 500'000.-, et les personnes morales.           Ne tiennent qu'une compta de recettes/dépenses et patrimoine: entreprises avec - de 500'000.- de chiffre d'affaire, les associations et fondations sans obligation de s'inscrire au RC, les fondations dispensées de désigner un organe de révision.

1. Tenue de la compta: fidèle, intégrale, justification par pièce comptable, clarté, adaptation à nature et taille entreprise, traçabilité des enregistrements comptables.
2. Présentation des comptes: : comptes annuels individuels = bilan, compte de résultat (PP) et annexe. Principe de continuité de l'exploitation, de délimitation périodique et du rattachement des charges et des produits, ainsi que de régularité.
3. Prudence = amortissements ou constitution d'une provision.

• CO Art. 959/960: bilan (sous forme de liste ou de rapport). Actif circulant par ordre de liquidité décroissante. Capitaux étrangers présentés par ordre d'échéance croissante ou d'urgence de paiement décroissante. Compte de résultat sous forme de liste ou tableau. Annexe doit contenir 18 infos selon art. 959 du CO. Les principes d'évaluation sont décrits dans Art. 960.
• CO art. 961: présentation des comptes des grandes entreprises.
• CO art. 962: états financiers établis selon une norme comptable reconnue (pour sociétés cotées en bourse, coopératives de 2'000 membres au moins et fondations soumises au contrôle ordinaire.).
• CO art. 963: comptes consolidés pour personnes morale qui contrôle plusieurs entreprises.

• éléments de l'actif et dettes sont évalués individuellement.
• Evaluation prudente, mais appréciation fiable de la situation économique de l'entreprise.
• Si indices montrant une surévaluation des actifs ou des provisions insuffisantes, les valeurs doivents être adaptées.
• Constitution d'une réserve latente OK.
• Dettes comptabilisées à leur valeur nominale.
• Si, en raison d'événements passés, il faut s'attendre à 1 perte économique lors de futurs exercices, il faut constituer des provisions à charge du compte de résultats.
• Provisions peuvent en outre être constituées aux titres suivants:
  • charges régulières découlant d'obligation de garantie
  • remise en état des immobilisations corporelles (amortis. de remplacement)
  • Restructurations
  • Mesures prises pour assurer la prospérité de l'entreprise.
• Les provisions qui ne se justifient plus ne doivent pas être obligatoirement dissoutes.

• Entreprise individuelle (appartient à une seule personne qui en assume toutes les responsabilités)
• Société de personnes (ex.: société en nom collectif S.N.C)
• Société de capitaux qui ont le statut de personnes morales (SA, Sàrl, coopérative). Les personnes morales exercent leurs droits par leurs organes (AG, Conseil d'administration).

Liée à la personne physique adulte. Son but est de satisfaire ses propres besoins de consommation. Contient les biens privés de la personne.

Est celle de la personne qui a pour mobile de produire des biens et/ou services en vue de les vendre à des tiers. Correspond à une entreprise résultant d'une activité professionnelle. Implique un système économique et peut être propriété d'une personne physique ou morale.

Production est la résultante de 3 facteurs: les ressources naturelles, humaines et le capital.

Capital = dette économique de l'entreprise envers son propriétaire.