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Sprache Français
Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 29.03.2016 / 05.09.2021
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125)  L’employeur ne peut libérer un employé de ses fonctions que dans le cadre d’un contrat d’annulation.

Faux
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126)  Madame Strobel travaille à 80% en tant qu’employée spécialisée dans une compagnie d’assurance. Au terme d’une formation en cours d’emploi, elle a obtenu un diplôme de conseillère en diététique. La possibilité lui est offerte de mettre en pratique ses connaissances dans un centre de fitness et, par conséquent, d’y travailler à raison d’un jour par semaine parallèlement à son activité principale. Quels sont les aspects que Madame Strobel doit prendre en compte avant d’accepter cette activité accessoire?

 

1 ) Avant d’exercer une activité accessoire, Madame Strobel doit impérativement recueillir l’accord de son employeur.

2 ) Madame Strobel ne peut exercer cette activité accessoire que si elle respecte et ne viole pas le devoir de fidélité qui lui incombe à l’égard de son employeur en vertu de la loi et du contrat de travail.

3) Madame Strobel ne peut exercer cette activité accessoire que si son taux d’occupation et celui de l’activité principale ne représentent pas plus de 100%.

4) En principe, seule est admise une activité accessoire qui n’est pas rémunérée et qui ne fait pas concurrence à l’employeur.

1) Faux 2) Vrai 3) Vrai 4) Faux
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127)   Un contrat de travail comporte la clause suivante: « Les heures supplémentaires éventuelles ne sont pas indemnisées. Les heures supplémentaires qui excèdent cinq heures par mois donnent toutefois droit à un congé de même durée. »

1 ) Eu égard au principe de la liberté de contracter (liberté contractuelle), cette clause est valable.

2) Le travail en heures supplémentaires doit impérativement être compensé par un congé de durée au moins égale; sinon, l’employeur doit verser un salaire majoré de 25% pour les heures supplémentaires.

3)  Il est possible de convenir par écrit qu’aucun salaire ne doit être versé pour les heures supplémentaires, mais la loi prévoit que ces heures doivent impérativement être compensées par un congé de même durée.

4) Les heures supplémentaires des cadres ayant une fonction dirigeante élevée doivent toujours être rémunérées.

5)  Les heures de travail supplémentaires doivent obligatoirement être compensées soit par un congé d’une durée au moins égale, soit par le versement d’un salaire. Le travailleur peut seulement renoncer contractuellement au versement de la majoration d’un quart au moins en plus du salaire normal

 

1) Vrai 2) Faux 3) Faux (321c) 4) Faux 5) Faux
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128 ) Un contrat de travail peut exclure la rétribution de toutes les heures travaillées qui dépassent le temps de travail normal.

Faux
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129 ) Le travailleur est tenu d’effectuer des heures supplémentaires, pour autant que celles-ci soient nécessaires à la marche de l’entreprise.

Faux
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130 ) Le travailleur a droit à une pause de 15 minutes en cas de temps de travail quotidien d’au moins 5,5 heures. L’employeur n’est pas tenu de rétribuer cette pause.

Vrai
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131)  Les dispositions légales relatives aux horaires de travail ne s’appliquent pas à l’ensemble des travailleurs.

Vrai
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132)   Vous recevez une plainte de la part d’un collaborateur relative à une surcharge de travail et à des journées de travail pouvant aller en conséquence jusqu’à 11 heures par jour. Quelle est la situation juridique à ce propos?

1) –  L’obligation de fidélité de l’employé comporte également l’obligation d’effectuer des heures supplémentaires.

2) –  Les heures supplémentaires de travail sont réglées dans le CO.

3) –  En cas de surcharge extraordinaire de travail, des heures supplémentaires peuvent être exigées. Celles-ci ne peuvent toutefois dépasser 2 heures par jour.

4) –  Les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée maximale du travail fixée dans la loi sur le travail.

1) Vrai 2) Vrai 3) Faux 4) Faux