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Laura Zanini
Ce fichier d'apprentissage explore les principes fondamentaux du droit à l'université, en se concentrant sur les règles, l'État, le pouvoir et les autorités. Il aborde des concepts clés comme le droit savant, les droits de créance, les actes abstraits, et les notions de bonne foi. Les étudiants en droit trouveront des explications sur les différents types de droits, les obligations, et les principes de justice, ainsi que des cas pratiques comme la fraude à la loi et le détournement de pouvoir. Ce fichier d'apprentissage est idéal pour ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des mécanismes juridiques et des relations entre les différents acteurs du droit.
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54
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Sprache
Französisch
Kategorie
Recht
Stufe
Universität
Erstellt / Aktualisiert
13.05.2014 / 13.05.2014

Flashcards

chèque bancaire 

lettre de change qui a la particularité d'être tiré sur une banque

moeurs 

ensembles des valeurs sociales, morales et religieuse auxquelles le droit donne force impérative

devoir morale 

devoir imposé par les moeurs et non par la loi

l'ordre public

l'ensembles des règles impératves, écrites ou non écrites dont le respect est indispensable à la bonne marche de l'etat et la préservation de ses interets essentiels

Etat

entité reconnu par la communauté internationale et groupant sous son pouvoir une population et un territoire

etat fédéral

etat dans lequelle un etat central créee de toute pieces appelé la confederation se superpose a des etats locaux, cantons, dont il a reçu une partie de la souverainté et dont il englobe la population et le territoire

droit savant

droit enseigné dans les université jusqau 17e siecle

eurocompatibilité

compatible avec la legislation européeene et celle des grands pays membres de l'UE

collaboration plus etroite entre CF et AF

atténuation de la separation des pouvoirs

fédéralimse 

regime politique qui opère une répartition de la souveraineté entre un etat central et les etats locaux

AF

autorité supreme de la confederation sous reserve des droits du peuple et des cantons

CF

autorité directoriale et executif de la confederation

chancellerie federale

etat major du CF

TF

autorité judiciaire suprême de la confederation

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