halli hallo


Laura Zanini
Ce fichier d'apprentissage couvre les bases du droit à l'université, en se concentrant sur les concepts fondamentaux comme les droits personnels, les obligations, les règles de droit et les situations juridiques. Il explore les différents types de droits, tels que les droits réels, les droits subjectifs et les droits de créance, ainsi que les notions de propriété, de jouissance et de sanction. Ce fichier d'apprentissage est particulièrement utile pour les étudiants en droit qui cherchent à comprendre les principes juridiques de base et leur application dans divers cas.
Cartes-fiches
55
Utilisateurs
1
Langue
Français
Catégorie
Droit
Niveau
Université
Créé / Mis à jour
12.05.2014 / 12.05.2014

Flashcards

le Juriste 1p

Celui qui pratique le droit -> connaissance techniques + pratique du droit

Etat de faits 2p

circonstances dans des conditions de certitudes que le droit prend en compte

préjudice materielle

perte de ressources

infractions

actes punis de peines qui comporte un danger pour la société

ayan cause 

personne qui a acquis un droit ou une obligation d'une autre personne appelé son auteur

ayant-droit

personne qui a acquis un droit par elle-même ou par un auteur

action recursoire

se retourner contre son assuré

droit 5p

  1. synonyme de sentiment de droit ou de justice 
  2. synonyme de taxe ou d'impot
  3. référence à une situation ou une attitude normale
  4. objet de la science des juristes
  5. phénomène de société organisé

droit objectif

règles générales ou abstraites, émise ou reconnue par un organe officiel de l'etatqui régissent l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est assuré par des moyens de contraintes organisé

règle abstraite

règles qui s'applique à un nombre indeterminé de situations

règles générales

règles qui s'appliquent à un nombre indeterminés de personnes

règle

étalon de mesure qui permet de juger une situation

règle de droit

indique quelle conséquences qui est attaché à quel acte ou fait

institution

cadre juridique de la vie sociale organisé par la loi ou par la coutume

stipulation

contrat de droit romain qui se conclue par un échange de paroles entre les parties

juste

ce qui est conforme au droit et à l'équité dans un cas particulier

sanction direct

rétablissement du droit violé

sanction

conséquence attaché à la violation par une personne de l'obligation que l'ordre juridique lui impose

sanction indirect 

sanctions appliqué dans le cas ou c'est impossible de rétablir le droit violé

boycottage

fait que des personnes s'entendent pour ne pas se fournir chez tel ou tel producteur ou refusent de fournir un commercant

droit subjectif

faculté appartenant à une personne de faire ou d'exiger qqche ou etre obligé de qqch en vertue du droit objectif

sujet de droit

personne physique ou morale

situation juridique

ensemble des droits et des obligations dont une personne est titulaire dans un cas donné

entité

personne morale de doit public

droits de jouissance 

droit qui tendent directement à la jouissance

droit de maîtrise

droit qui permettent de jouir d'un bien à l'exclusion de toute autre personne

droits corporatifs

droit qui decoulent de l'appartenance d'un sujet à un groupe

droits de créance

droit qui permettent d'exiger d'une personne un prestation

droits de compétences

droit qui permettent au titulaire d'organiser à une personne une prestation

droits formateurs

droit d'une permettent à une personne de modifier sa situation juridique préexistante par une manifestation unilaterale

droit de gestion

faculté permettant à un titulaire de faire avec un tiers des actes juridiques qui lui permettent de produire des effets directement pour une autre personne comme si celle-ci avait agi personlement

droit subjectifs

prérogatives que les titulaires exercent dans leur propres interêts

pouvoirs

droit qu'une personne exerce dans l'interet d'autrui

libertés

droits que les personnes ont envers la puissance public

droits personnels

droit qui ont pour but d'établir des rapports entre personnes

obligation

lien entre deux personnes -> creancier + débiteur

dette (schuld)

prestation due

garantie (haftung)

patrimoine du debiteur sera soumis à la mainmise des créanciers au cas ou la prestation ne serait pas executé

pretantion (anspruch)

manifestation de volonté du créancier qui n'a pas obtenu satisfaction de mettre en oeuvre la haftung

obligation parfaite

schuld + haftung

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