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Introduction au droit 1-55

halli hallo

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Kartei Details

Karten 55
Sprache Français
Kategorie Recht
Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 12.05.2014 / 12.05.2014
Lizenzierung Keine Angabe
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le Juriste 1p

Celui qui pratique le droit -> connaissance techniques + pratique du droit

Etat de faits 2p

circonstances dans des conditions de certitudes que le droit prend en compte

préjudice materielle

perte de ressources

infractions

actes punis de peines qui comporte un danger pour la société

ayan cause 

personne qui a acquis un droit ou une obligation d'une autre personne appelé son auteur

ayant-droit

personne qui a acquis un droit par elle-même ou par un auteur

action recursoire

se retourner contre son assuré

droit 5p

  1. synonyme de sentiment de droit ou de justice 
  2. synonyme de taxe ou d'impot
  3. référence à une situation ou une attitude normale
  4. objet de la science des juristes
  5. phénomène de société organisé