halli hallo


Laura Zanini
Ce fichier d'apprentissage couvre les bases du droit à l'université, en se concentrant sur les concepts fondamentaux comme les droits personnels, les obligations, les règles de droit et les situations juridiques. Il explore les différents types de droits, tels que les droits réels, les droits subjectifs et les droits de créance, ainsi que les notions de propriété, de jouissance et de sanction. Ce fichier d'apprentissage est particulièrement utile pour les étudiants en droit qui cherchent à comprendre les principes juridiques de base et leur application dans divers cas.
Cartes-fiches
55
Utilisateurs
1
Langue
Français
Catégorie
Droit
Niveau
Université
Créé / Mis à jour
12.05.2014 / 12.05.2014

Cartes-fiches

obligation imparfait 

schuld

contrat

génératrice d'obligations

convention

accord entre 2 ou plusieurs volonté destiné à produire un effet juridique

droits réels

droit de maitrise d'une personne qu'elle exerce de manière immédiate et direct sur les chose

droits rééels principaux

droit de propriété + ses démembrements

droit de propriété

maitrise totale et absolue d'une chose dans le limites de la loi

usus

droit de se servir du bien

fructus

droit de percevoir les produits de la chose

absus

droit de disposer du bien

nu-propriétaire

proprio qui conserve l'absus

servitude foncière

charge qui pèse sur un fonds dit servant au profit d'un fond dominant

droits réels accessoire

accessoir d'une créance qu'ils garantissent

hypothèque

gage sans dépossession qui permet au debiteur d'offrir une garantie au créancier tout en conservant l'usage et la jouissance de son bien

"réaliser" un immeuble hypothéqué

faire vendre aux enchères publiques pour se payer sur le prix jusquà concurrence du montant de sa créance

droits personnels

droit qui ont pour but d'établir des rapports entre personnes

Étudier