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Philippe Ponama
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Sprache Français
Stufe Andere
Erstellt / Aktualisiert 29.06.2016 / 29.06.2016
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Le prêt du PEL

La durée des prêts épargne logement peut aller de 2 à 15 ans. Leur montant dépend des intérêts capitalisés. Avantage : pas de frais de dossier. Inconvénient : des taux parfois élevés par rapport à ceux du marché.

C’est après une phase d’épargne obligatoire que l’on peut disposer d’un prêt épargne logement. Qu’il s’agisse d’un PEL ou d’un CEL, le système est identique : plus vous avez épargné, plus vous pourrez emprunter.

Pour le Plan d’Epargne Logement, c’est assez simple : on connaît dès la souscription du plan (phase épargne), le taux du prêt qui sera ensuite accordé. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le PEL, lui-même fixé à l'avance, auquel on ajoute une commission de 1,2 % (ou de 1,70 % pour les PEL ouverts avant le 1er février 2015) correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Pour les PEL ouverts depuis le 1er février 2015, ce taux est de 3,20 % hors assurances (2,00 + 1,20). Ce taux était de 4,20 % hors assurances (2,50 + 1,70) pour les PEL ouverts entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015.

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêts. Ils correspondent au total des intérêts acquis (sans compter la prime d'État), à la date du dernier anniversaire du plan. Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n'étant plus intégrée dans la rémunération de la phase épargne du PEL, les droits à prêts correspondent donc simplement à l'ensemble des intérêts perçus. Les droits à prêt apparaissent en général sur le relevé de compte.

Les droits à prêts sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou de 1,5 pour l'acquisition de parts de SCPI

Cela donne un total d'intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d'intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 92.000 €. Le prêt ne peut pas être inférieur à 5 000 €. Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant pouvant être demandé sera important.

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Le prêt du CEL

C’est au terme de 18 mois d’épargne qu’il est possible de demander à son banquier un prêt lié au CEL. Le CEL pouvant changer de taux de rémunération pendant la période d'épargne, les intérêts acquis sont cumulés par niveau de taux. Chaque niveau de taux d'épargne donnant un niveau de taux de crédit. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL, auquel on ajoute une commission de 1,5 % correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Soit, pour les CEL ouverts depuis le 1er août 2015, un taux de 2 % (0,50 + 1,5). Tout comme pour le PEL, le montant du prêt sera fonction des « droits à prêts », qui est égal aux intérêts acquis.

Comment le montant du prêt est-il calculé ?

Pour chaque niveau de taux, les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 1,5 pour une utilisation classique du crédit ou par un coefficient de 1 pour l'acquisition de parts de SCPI. Cela détermine un total d'intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d'intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 23 000 €. Sachant que le calcul est compliqué (le prêt est composé de plusieurs taux selon les dates de revalorisation des taux de l’épargne), il est conseillé de demander à son banquier de faire la simulation pour savoir à quel taux moyen le crédit va être consenti.

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La fiscalité du PEL

Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux (15,5 % depuis le 1er juillet 2012) sont dus chaque année sur les intérêts versés en date du 31 décembre.
Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés en une fois, au dixième anniversaire du plan (ou au moment de sa clôture si celle-ci intervient avant), puis tous les ans.
Cette mesure réduit en partie le rendement de ces plans car les intérêts sont calculés sur un capital diminué des prélèvements sociaux.

La prime d’Etat est exonérée d'impôt sur le revenu mais elle est soumise aux prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts s’effectue à partir de la 13ème année de votre plan.  Les revenus perçus en 2013 (et déclarés en 2014) sont désormais soumis au barème de l’impôt sur le revenu, sans possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Sauf dans un cas : les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 2 000 euros d'intérêts par an peuvent opter, lors du dépôt de leur déclaration de revenus, pour une imposition au forfait, au taux de 24 %.

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Le Compte Epargne Logement

Le Compte épargne logement est un support facile d’accès et d’utilisation. Il offre une disponibilité permanente des sommes que vous placez, mais avec une rémunération souvent peu attractive et un droit à prêt restreint. C’est un produit flexible mais limité financièrement.

Lors de l’ouverture de votre Compte épargne logement, vous devez effectuer un versement minimum de 300 €. Une fois le compte ouvert, vous pouvez à tout moment déposer ou retirer de l’argent à condition de laisser un minimum de 300 €. Le solde maximum est de 15 300 €. Ce solde peut être seulement dépassé par la capitalisation annuelle des intérêts. Vous êtes libre des mouvements sur ce compte.

La durée de placement d’un CEL est de 18 mois minimum avant de pouvoir bénéficier d’un prêt épargne logement.

Si la formule est souple (et plus souple que celle du Plan Épargne Logement – voir plus loin), la rémunération est peu attractive. Depuis le 1er août 2015, elle est de 0,50 % (brut de prélèvements sociaux, soit un rendement net de 0,42 % par an !) hors prime d’État, acquise en cas de réalisation d’un prêt épargne logement. Le taux de rendement du CEL est variable, puisqu’il est lié à celui du Livret A : il est toujours égal aux 2/3 du Livret A.

La prime d’Etat est versée uniquement en cas d’obtention du prêt lié au Compte épargne logement. Le montant de la prime est de 50% des intérêts acquis à compter du 16 juin 1998 et plafonnée à 1 144 €.

Les intérêts et la prime d’Etat du CEL sont soumis, annuellement, aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % (depuis le 01/07/2012).

Le CEL peut être envisagé si vous avez un projet immobilier, et notamment des travaux à réaliser. Il vous permet notamment de bénéficier d’un prêt à taux fixe dans d’excellentes conditions. La faiblesse de la rémunération, contre-partie du taux réduit du crédit, est le seul « handicap » majeur de ce produit.

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CEL (Compte Epargne Logement)

Taux au 16/09/2015 : 0.50% (avant fiscalité et hors prime d'Etat)

Pièces justificatives : Identité et domicile

Minimum à l'ouverture : 300 € / Minimum de versement : 75 € / Minimum de retrait : 15 € / Plancher : 300 € / Plafond : 15300 €

Retraits BCL/BGP (y compris retraits manuels) : Totalité de l'avoir - le minimum légal

Retraits hors BGP/BGP : 800€ sur 7 jours glissants / Retraits urgents : 1600€ par jour

Retraits manuels hors VCL/BGP : 150€ par jour avec max de 800€ sur 7 jours glissants

1 compte par personne physique / Durée : Illimitée / Fiscalité : Oui sur intérêts et prime

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PEL (Plan Epargne Logement)

Taux au 01/02/2016 : 1,5 % bruts (et hors prime d'Etat)

Pièces justificatives : Identité et domicile

Minimum à l'ouverture : 225 € / Minimum de versement : 540 € par an / Plafond : 61200 €

1 compte par personne physique / Durée : 4 ans minimum et 10 ans max puis prorogé / Fiscalité : Oui

Une fiscalité avantageuse : les intérêts du PEL sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu avant 12 ans.

Un taux de prêt connu à l’avance : 3,20 % (3) pour un montant de prêt maximum de 92 000 €.

Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

À la 15ème année, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

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Le Plan Epargne Logement

Le plan d’épargne logement peut être ouvert par une personne majeure ou mineure,dans la limite d’un plan par personne(par exemple, un couple avec deux enfants peut ouvrir quatre PEL).

Lors de l’ouverture du Plan, vous versez une somme initiale d’un minimum de 225 € puis vous signez avec l’établissement financier un contrat qui définit le montant, la fréquence et la durée du plan : vous convenez des montants que vous verserez : d’un minimum de 45 € par mois soit 135 € par trimestre ou 540 € par an ; vous définissez la périodicité des versements (tous les mois, tous les trimestres ou tous les six mois).

Vous pouvez également faire des versements exceptionnels ; le total des versements ne peut pas dépasser 61 200 €. Ce solde peut être seulement dépassé par la capitalisation annuelle des intérêts ; vous vous engagez pour une durée de placement minimale de quatre ans et maximale de dix ans. Passée cette période, plus aucun versement n’est possible, mais le PEL continue de produire des intérêts, pendant cinq ans maximum (pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011).

Dans un PEL, vous vous engagez, lors de la souscription, à un premier versement de 225 € et à une épargne minimale de 540 € par an pendant une durée d'au moins quatre ans. A ce terme, si vous souhaitez maintenir votre PEL ouvert,il faudra signer un avenant de prorogation dans les 6 mois maximum après la date d'anniversaire de votre contrat, sinon votre PEL sera clôturé automatiquement.Ce faisant, vous vous engagez à continuer à verser sur votre plan le minimum, sauf si vous avez déjà atteint le plafond de versement (61 200 €). Les versements sont ensuite prorogés tous les ans sauf avis contraire de votre part jusqu’aux 10 ans du plan.