Révisions EFA eCG FPI3
Tous les thèmes du MEM pour les apprentissages sur 3 ans
Tous les thèmes du MEM pour les apprentissages sur 3 ans
Set of flashcards Details
| Flashcards | 37 |
|---|---|
| Students | 11 |
| Language | Français |
| Category | General Education |
| Level | Vocational School |
| Created / Updated | 19.04.2016 / 27.05.2024 |
| Weblink |
https://card2brain.ch/box/ecg_revision_efa
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| Embed |
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De quoi traite le code civil?
En Suisse, un Italien de 17 ans qui est dans l'année de ses 18 ans, a-t-il l'exercice des droits civils?
Quelle forme de contrat est éxigée pour le contrat d'apprentissage ?
Qui a la jouissance des droits civils?
Concernant les associations, toute personne a le droit...
La liberté d'association est garantie dans ...
Que détermine le point d'intersection des courbes de la demande et de l'offre ?
Le prix d'équilibre et la quantité d'équilibre
Dans quels cas un contrat est-il annulable ?
En cas de lésion
En cas de crainte fondée
En cas de dol (tromperie)
En cas d'erreur essentielle
Dans quel recueil de lois trouve-t-on les informations concernant l'association a but non lucratif ?
De quoi dépend la demande?
Quand le prix augmente, la quantité demandée ?
Dans quels cas un contrat est-il nul ?
Quand le contrat porte sur une chose:
impossible
illicite (illégale)
immorale (contraite aux moeurs)
rappel: les 3 i !
La quantité de biens ou de services que les consommateurs désirent consommer au cours d’une période donnée en fonction d’un prix est ?
Comment est-il possible de rompre un contrat d'apprentissage ? (3 réponses)
Retrait de l'approbation cantonale
Résiliation d'un commun accord
Résiliation pour de juste motifs
Citez les 4 formes de contrats
Forme orale
Forme écrite
Forme tacite
Forme authentique
Quel est le taux de TVA pour les prestations d'hébergement?
3.7%
Quel est le taux de TVA pour les denrées alimentaires, fournitures agricoles, médicament, journaux...?
2,5 %
Lesquelles sont des caractéristiques des démocraties?
Lesquelles de ces énergies sont renouvelables?
Citez les deux parties du contrat de travail.
L'employeur et l'employé
Citez les conditions à avoir pour pouvoir exercer ses droits civils ?
Etre majeur et être capable de discernement
Chômage:
- Le requérant doit être en situation de chômage partiel ou complet.
- Il doit avoir cotisé à l’AC durant au moins ____________________ au cours des 2 ans qui précèdent la demande.
- Il doit être disposé à accepter un emploi à court terme.
- Il doit être plaçable (en santé) et satisfaire aux exigences de contrôle
Qui représente le pouvoir éxecutif dans un canton ?
Quels sont les 3 pouvoirs politiques ?
Pourvoir Législatif / Pouvoir Executif / Pouvoir Judiciaire
Pour un référendum, combien de signature faut-il et dans un délai de combien de temps ?
Pour une initiative, combien de signatures faut-il et dans quel délai?
De quoi s'agit-il?
Possibilité de proposer une modification de la Constitution ou d'une autre loi.
Citez les 3 régimes matrimoniaux.
la communauté de bien,la séparation de bien,la participation aux acquêts
Qu'est-ce que le concubinage?
Situation de 2 personnes vivant sous le même toit et dans le même lit, sans être mariés.
Depuis combien de temps faut-il vivre séparé pour demander le divorce de manière unilatérale?
2 ans
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