df


Thibault Immelé
Ce fichier d'apprentissage explore les principes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République, en se concentrant sur les pouvoirs du président, les mécanismes de révision constitutionnelle, et le fonctionnement des institutions. Il aborde des concepts clés comme le parlementarisme rationalisé, les articles constitutionnels majeurs, et les révisions importantes. Ce fichier d'apprentissage est particulièrement utile pour les étudiants en droit qui cherchent à comprendre les nuances du système constitutionnel français et son évolution historique.
Cartes-fiches
37
Utilisateurs
1
Langue
Français
Catégorie
Droit
Niveau
Université
Créé / Mis à jour
08.02.2014 / 24.02.2014

Cartes-fiches

quels sont les cinq moyens d'action principaux du Prés?

1/Chef de la diplo
2/Décide la guerre (sans la déclarer)
3/Une influence indiscutable sur la procédure lég. (sans voir d'initiative): Droit de veto (y cmpris le pocket veto) et dscours sur l'etat de l'union
4/ L'impoudment
5/Le privillège de l'exécutif
 

Tea Party de boston?

1773.

Quels sont les trois objets d'une constitution et a dernière approche possible?

Substantiel
Institutionnel
Normatif
Sinon par l'approche formelle.

Quels sont les deux courant principaux du constitutionnalisme français?

La liberté/souveraineté et la démocratie libérale

A quoiconduirait la doctrine de ROusseau selon Benjamin Constant?

A un Etat totalitaire

Que définit grosso modo l''article 3:

La prédominence de la souveraineté nationale qui prédomine sur celle populaire (mention de referendum)
Les modes de scrutin.
La juste représentation
Les critères d'électeur

Quelle critique peut être fait au SU?

Son subjectivisme

Que stipule l'article 88.3 de la C°?

Le droit des votes et d'ékigibilité des étrangers intraeuropéens aux élections municipales (slmt le poste d'adjoints)

Que définit l'art. 11 de la C°?

Les conditions d'exercice d'un referendum

Vers quoi a évolué le parlementarisme de la IIIe Rép. sous l'effet de la "C° Grévy"?

D'un parlementarisme dualiste à un parlementarisme moniste

Qu'institue la révision du 7 septembre 1954 "la réformette"?

La suppression de l'investiture individuelle devant l'AN.
Conseil des ministres désignés par le Prés. de la Réo.

Quand a été prononcé le discours de Bayeux?

Le 16 juin 1946

Qu'est-ce qui carractérise le modèle brittanique?

Le chef de l'Etat n'a pas l'initiative des lois
Le Chef de l'Etat peut sanctionner la loi par un droit de veto
Le chef de l'Etat n'a pas de droit de dissolution

Quelles sont les 6 famlles politiques répertoriées par Philippe Lauvaux?

1 - LEs libérales
2 - Les conservateurs
3 - Les démocrates
4 - LEs socialistes
5 - Les agrariens
6 - Les écologistes

Qui a dit "Le peuple est incapable"?

Sieyes

Quand a été octroyé le droit de vote des Noirs?

En 1870

Quand le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institution de la Ve République présidé par E Balladu a til rendu son rapport?

En octobre 2007

Que signifie l'arrêt Rubin de Serves rendu par le CE?

Qu'il ne lui appartenait pas de contrôler la durée d'application de l'article 16

Quel poste occupait De Gaulle au moment de la Défaite de 40, ce qui lui a inspiré la nécessité de pouvoirs exceptionnels pour renforcer les pouvoirs du Prés. alors, Albert Lebrun

à la tête de la 4e division cuirassée de réserve, puis sur le plan politique en tant que sous-secrétaire d'État à la Guerre et à la Défense nationale dans le cabinet de Paul Reynaud).

Quand a été utilisé l'artilcle 16 pour la seule fois?

Lors du Putsch des généraux, entre le 23 avril et le 29 septembre

Que prévoit en plus la révision de 2008 concernant les interventions militaires?

Si celle ci se prolonge au delà de quatre mois, elle requiert une autorisation du Parlement

Qu'instaure la révision du 2 octobre 2000?

Le quinquennat

Que change la loi constitutionnelle du 4 février 2008?

Il modifie le titre XV de la C° pour permettre la ratification du traité de Lisbonne

Que dispose l'article 16 de la DDHC?

Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Que signifie ipso jure?

De plein droit

Au bout de combien de jours le Président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le CC pour vérifier la légalité de l'usage de l"art 16?

Au bout de 30 jours. C'est un acquis de la révision constitutionnelle de 2008

Au bout de combien de jours le CC peut s'autosaisir pour donner un avis quant au maintien des pouvoirs exceptionnels?

Au bout de 60 jours.

Qui a théorisé le parlementarisme rationalisé?

Boris Mirkine Guetzevitch

  1. A quoi se réfèrent les articles 49 et 50?

A la responsabilité du gouvernement

Par quel article est prévue la motoin de censure?

Art. 50

Qui a été le premier président du Sénat?

 Monnerville de 58 à 68

Que dispose l'art. 89 al. 1?

"L'initiative de la révision de la consitution appartient concurrement au PDR sur proposition du PM et aux membres du Parlement"

Que dispose l'art. 89 al. 2?

Il prévoit l'opportunité d'un referendum: pour cela le projet ou proposition de réviser doit respecter les délais fixer par l'art. 42 al. 3 (attendre 6 semaines, puis 4 semaines, après transmission) et en termes identiques. 

Que dispose l'art. 89 al. 3

La révision le Parlement réuni en Congrès, alors validée par une majorité de 3/5 --> Prérogative du PDR. 

Que dispose l'art. 11 al. 1?

"Le PDR [...] peut soumettre au referrendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à pol. économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité, qui sans être contraire à la C°, aurait des incidences le fonctionnement des institutions"

Que dispose l'art. 16 al. 1?

"Lorsque les nstitutions de la Rép., l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux, sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le PDR prend les mesures exigées par les circonstances, apèrs consultation officielle du PM, des prési. des assemblées ainsi que du CC."

Que dispose l'art. 68 al. 1?

Le PdR ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

Étudier