Droit
Elisabeth
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P. S.
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Cartes-fiches
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Utilisateurs
1
Langue
Français
Catégorie
Culture générale
Niveau
Autres
Créé / Mis à jour
06.08.2015 / 30.08.2015
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Cartes-fiches
Il existe des défauts .... et des défauts....
1. cachés
2. apparents
Il y a acte juridique....lorsque l'expression de la volonté d'une seule personne suffit à développer des effets juridiques.
1. unilatéral
Un pari est une ..... naturelle.
1. obligation
La jurisprudence est une des quatre .... du droit.
1. source
L'acte illicite est un acte imputable à son .... , qui provoque un .... à un autrui, causé sans .... .
1. auteur
2. dommage
3. droit
Lorqu'une échéance convenue est dépassée pour livrer une chose, il est qustion de .... .
1. demeure
Un enfant non encore né à la ....... à condition qu'il naisse vivant.
1. jouissance des droits civils
