Premium Partner

Droit

Elisabeth

Elisabeth


Kartei Details

Karten 7
Sprache Français
Kategorie Allgemeinbildung
Stufe Andere
Erstellt / Aktualisiert 06.08.2015 / 30.08.2015
Lizenzierung Keine Angabe
Weblink
https://card2brain.ch/box/droit_2
Einbinden
<iframe src="https://card2brain.ch/box/droit_2/embed" width="780" height="150" scrolling="no" frameborder="0"></iframe>

Il existe des défauts .... et des défauts....

1. cachés

2. apparents

Il y a acte juridique....lorsque l'expression de la volonté d'une seule personne suffit à développer des effets juridiques.

1. unilatéral

Un pari est une ..... naturelle.

1. obligation

La jurisprudence est une des quatre .... du droit.

1. source

L'acte illicite est un acte imputable à son .... , qui provoque un .... à un autrui, causé sans .... .

1. auteur

2. dommage

3. droit

Lorqu'une échéance convenue est dépassée pour livrer une chose, il est qustion de .... .

1. demeure

Un enfant non encore né à la ....... à condition qu'il naisse vivant. 

1. jouissance des droits civils