Droit
Bases du droit
Bases du droit
Fichier Détails
| Cartes-fiches | 27 |
|---|---|
| Langue | Français |
| Niveau | Autres |
| Crée / Actualisé | 08.05.2011 / 21.03.2025 |
| Lien de web |
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Pourquoi du droit ?
Le droit est nécessaire pour la paix et l'harmonie sociale.
Quel est le nom donné à l'ensemble du droit ?
L'ordre juridique
Quelle est la différence entre le droit et la morale ?
Le droit est un système juridique qui fixe des règles.
La morale est l'ensemble des valeurs propres à chaque individu, selon son éducation, ses croyances et son expérience.
Que doit faire le peuple suisse pour créer ou changer une loi ?
Quelle sont les conditions requises pour mener une telle action à terme ?
Le peuple doit lancer une idée qu'on appel une initiative.
Il faut récolter 100'000 signatures de citoyens suisse dans un délai de 18 mois maximum.
Combien y-a-t-il de cantons en suisse ?
Il y a 26 cantons.
Qu'est-ce qu'un amendement ?
Un amendement est une demande de modification d'un texte de loi par une des 2 chambre (conseil national ; conseil d'état) pour permettre son vote par le parlement.
Que peut faire le peuple suisse pour modifier ou annuler une loi qui vient d'être votée par le parlement, et quelles sont les conditions requises pour mener une telle action ?
Il y a le référendum facultatif pour les lois en générales, pour lequel il faut récolter 50'000 signatures de citoyens suisse en 100 jours maximum.
Il y a le référendum obligatoire lorsque l'on veux toucher à la constitution.
Quelle est la plus importante condition pour modifier la constitution ?
Lors des votations il faut absolument la double majorité (majorité des cantons et majorité des votants).
Quelle est la différence entre le droit public et le droit privé, et expliqué les principes de fonctionnement propre à chacun.
Le droit public régi le droit entre l'état et les personnes ; le juge doit rechercher les renseignements légaux pour rendre son jugement.
Le droit privé régi le droit entre les personnes ; une conciliation sera recherché, le juge joue le rôle d'arbitre, il va trancher selon les arguments des 2 parties.
Quel est l'autre nom de l'assemblée fédérale et donnez le nom des 2 chambres dont il/elle est composé/ée?
C'est le parlement, composé du conseil des états et du conseil national.
Expliquez la maxime d'office.
Le juge dirige les recherches pour définir les droits et obligation des 2 parties.
Expliquez la maxime des débats.
Chaque partis, représenté par un avocat, avance ses arguments selon ses recherche et le juge tranche ou propose une conciliation.
Expliquez la différence entre diffamation et calomnie.
La diffamation, c'est chercher à porter atteinte à la réputation.
La calomnie, c'est chercher à porter atteinte à la réputation alors que l'on sait que ce que l'on dit est faux.
Combien y-a-t-il de membres au conseil des états ?
Au conseil des états il y a 200 députés.
Combien y-a-t-il de députés au conseil national ?
Il y en a 2 par canton et 1 par demi-canton, donc en tous il y en a 48.
Combien y-a-t-il d'élus au conseil fédéral et pour combien de temps ?
Il y a 7 élus pour 4 ans.
Combien y-a-t-il de membres au tribunal fédéral et pour combien de temps ?
Il y a 30 membre choisi pour 6 ans.
Quelles sont les 2 fonctions assumées par chacun des élus du conseil fédéral ?
Ministre et chef de département (armée, finances, ...)
Quel est le rôle du pouvoir judiciaire ?
Il sanctionne le non respect des lois, arbitre les conflits en matière de droit privé et interprète les règles de droit.
Quel est le rôle du pouvoir législatif ?
Il propose, discute et vote les lois ; il contrôle le pouvoir exécutif.
Quel est le rôle du pouvoir exécutif ?
Il applique les lois, dirige l'administration et prépare les changements législatifs.
Quel sont les droit du peuple suisse ?
Il a le droit de vote, d'élection, d'initiative et de référendum.
Citez les 3 autorités de l'état fédéral ?
- Le pouvoir législatif (parlement)
- Le pouvoir exécutif (conseil fédéral)
- Le pouvoir judiciaire (tribunal fédéral)
Quel est le premier objectif des tribunaux de droit privé ?
Trouver une conciliation.
Citez les 3 autorités d'un canton ?
- Le conseil d'état (exécutif)
- Le grand conseil (législatif)
- Le tribunal cantonal (judiciaire)
Quels sont les deux tribunaux de droit privé qui font un peu exception ?
- Le tribunal des prud'homme
- Le tribunal des baux et loyers
Qu'est-ce que la force dérogatoire pour la loi fédérale ?
C'est pour dire que la loi fédérale est plus forte que la loi cantonal.
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