DPI Mémento
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Flashcards
Quels sont les 3 grands principes politiques qui régissent la société internationale ?
- Le principe d'égalité
- Le principe de non-intervention
- Le principe d'indépendance
En quoi consiste le principe d'égalité ?
Tous les Etats possèdent une capacité juridique égale (entrainant une égalité dipliomatique et une égalité économique)
En quoi consiste le principe de non-intervention ?
Les Etats ne peuvent accomplir d'actes d'ingérence dans les affaires d'autres Etats (doctrine de James Monroe)
En quoi consiste la doctrine Truman ?
Containment ou endiguement, avec pour objectif de contenir l'expansion du communisme par tous les moyens
En quoi consiste le plan Mashall ?
Volet économique de la doctrine Truman (endiguement), pour combattre le communisme tout en convertissant l'économie de guerre américaine en économie de paix.
En quoi consiste la doctrine Eisenhower ?
Cherche à limiter la destabilisation des pays du Moyen Orient (et en Amérique) par le communisme grâce à des aides économiques et militaires.
CDI :
Commission du Droit International
BIRD :
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
Quelle est la convention sur le droit des traités ?
La Convention de Vienne du 23 mai 1969
Date Convention de Vienne ?
23 mai 1969
Il existe des sortes de traités :
- Traité-contrat : plutôt bilatéral, avantages symétriques.
- Traité-loi : plutôt multilatéral, accord sur un espace ou un comportement régissant la vie internationale.
Quelles sont les deux parties d'un traité ?
- Le negotium, cad l'opération juridique
- L'instrumentum, cas le document écrit qui consigne l'accord et en établit la preuve<
La validité des traités peut s'apprécier selon deux points de vue :
- Point de vue formelle
- Point de vue du fond
Il existe 5 phases pour que les conditions de la validité formelle d'un traité soient remplies :
- La négociation
- La signature
- La ratification
- Les réserves à la ratification
- L'enregistrement et la publication
Il existe 4 conditions de fond de validité d'un traité :
- La capacité des parties
- La réalité du consentement
- La licéité de l'objet du traité
- La comptabilité avec des obligations conventionnelles antérieures
Quels sont les 4 vices du consentements possibles lors de la conclusion d'un traité ?
- La contrainte ou la violence
- Le dol
- La corruption d'un représentant de l'Etat
- L'erreur
Quelles sont les 4 sortes d'actes unilatéraux ?
- La reconnaissance
- La protestation
- La notification
- La renonciation
CPJI :
Cour Permanente de Justice Internationale
CIJ :
Cour Internationale de Justice
Donner 3 exemples de principes généraux de droit international :
- Principe de la primauté du Traité sur le droit interne
- Principe de la continuité de l'Etat en cas de guerre, de changement de régime ou de gouvernement
- Principes de la responsabilité internationale et de la réparation
- Principes de la coexistence pacifique
- Caractère contradictoire de la procédure judiciaire, etc...
Date de la création de la Commission du Droit International ?
1947
Quels sont les 6 organes principaux de l'ONU :
- L'Assemblée générale
- Le Conseil de sécurité
- Le Conseil économique et social
- Le Conseil de Tutelle
- La Cour internationale de Justice
- Le Secrétariat
Quels sont les différents systèmes d'attribution de territoires ?
- L'attribution pontificale
- La découverte avec occupation fictive
- L'occupation (volonté de l'Etat de s'y installer, autorité effective sur le territoire et notification pour officialiser la possession)
- Acquisition résultant de la continuité ou de la contiguité
- Cession de territoire (titre onéreux ou gratuit)
- Cas particulier des zones polaires
Quelles sont les 3 méthodes pour établir le tracé des frontières ?
- Les frontières naturelles
- Les frontières artificielles
- Le principe de l'uti possidetis juris (Etats nouveaux issus d'anciennes colonies, reprise pour frontières des limites administratives fixées par les anciennes puissances coloniales).
ZEE :
Zone Economique Exclusive
ZPE :
Zone de Protection Ecologique
FAO :
Food and Agriculture Organization
Quelles sont les 6 langues officielles à l'ONU ?
- L'Anglais
- Le Français
- Le Russe
- L'Espagnol
- Le Chinois
- L'Arabe
Quels sont les 3 grands canaux internationaux ?
- Le canal de Suez reliant la Méditerranée à la Mer rouge (inauguré en 1869)
- Le canal de Kiel reliant la Mer baltique à la mer du Nord (1895)
- Le canal de Panama reliant l'Atlantique au Pacifique (1914)
Quelle était l'institution créée avant l'ONU ?
La Société des Nations (SDN)
Date de la création de la Société des Nations ?
10 janvier 1920
Définition du Droit international public :
Ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux entre sujets indépendants.
OTAN :
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
ADM :
Armes de Destruction Massive
Quels sont les 4 éléments constitutifs de l'Etat ?
- Le territoire
- La population
- Le gouvernement
- La souveraineté
Quels sont les 3 territoires d'un Etat ?
- Territoire terrestre
- Maritime
- Aérien
Le territoire aérien est soumis à la souveraineté de l'Eatt sous-jacent selon ....
La Convention de Chicago du 7 décembre 1944
A titre de souverain, l'Etat possède deux types de compétences :
- La compétence territoriale
- La compétence personnelle
Quels sont les 3 grands types de reconnaissance ?
- La reconnaissance d'Etat
- La reconnaissance de gouvernement
- La reconnaissance d'institution juridique
Quels sont les 4 mécanismes possibles de disparition d'un Etat ?
- La fusion d'Etats
- La sécession
- La dissolution
- L'annexion
