DIP II

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Cartes-fiches	500
Langue	Français
Catégorie	Droit
Niveau	Université
Crée / Actualisé	24.12.2015 / 02.10.2023
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Est-ce que les juges ad-hoc ont toujours voté pour leur Etat ou pour leur cause?

Non Suzanne Bastide: contre l'Etat qui l'a nommé dans l'affaire du plateau Président algérien dans armes nucléaires de 1996

Quorum de juges pour composer la cour

Si partage de voix égal?

voix prépondérante du président. peut changer de partie

Exemples de départages par le président?

Lotus en 1927: Max Huber a voté du mauvais côté selon le prof La plus mauvaise décision...? Armes nucléaires de 1996, président algérien toujours contre armes nucléaires mais a dit que l'on ne sait pas si en cas de survie elle soit interdite

Les 4 catégories de juges

politique et diplomate. conseiller juridique. membre cour suprême. professeur

Qu'est-ce qu'apporte la catégorie des politiques-diplomates?

doigté. sait ce que l'on peut faire ou pas. ce qui hérisse résistances.

Qu'est-ce qu'apporte la catégorie des conseillers juridiques?

grand réalisme

Qu'est-ce qu'apporte la catégorie des professeurs de DI?

connaissance hors-pair du droit et de la matière

Que fait-on par la procédure contentieuse?

trancher un litige. contraignant

A quoi aboutit la procédure consultative?

opinion. éclairer organe

Fonction principale de la CIJ, contentieuse ou consultative?

contentieuse

Conditions pour que la cour puisse émettre un jugement?

compétence et recevabilité

Que veut la compétence de la CIJ?

autorisée à parler

Recevabilité, à quoi est-ce lié?

propriété de la demande. requête souffrant de défaut ou non

Exemples d'irrecevabilité? A quoi cela mène-t-il?

délai. défaut. exception préliminaire

Apport des OI

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Plateforme de coopération entre Etats

Que offrent les OI en général?

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expertises

De quoi les Etats dans les OI discutent-ils?

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Discuter sur des matières d'intérêt commun Se mettre d'accord sur l'action

Mobilisation des OI lors de quels moments?

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crises

Il y a-t-il une typologie juridique des OI?

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non, pas encore

Deux grands types d'OI

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technique. politique

Origines des OI

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commissions fluviales. unions administratives

Où se trouvent les commission fluviales?

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Là où les riverains d'un fleuve sont internationaux

Deux exemples de commissions fluviales

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Danube. Rhin

Raison de l'importance des fleuves

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poumons d'irrigation

Raison d'une commission fluviale

gestion avec rationalité

Résumé commission fluviale

Commissions d'Etats qui représentaient Etats d'aval et d'amont

2 autre unions qui touchent à la même question que lors de l'existence d'un fleuve

union postale universelle de Berne. union internationale télégraphique

Pour quelle raison des unions administratives?

service d'utilité générale. mise en commun des ressources. gestion des problèmes techniques

But principal de la SdN? Articles?

sécurité collective. 12-16

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