Conseiller Financier

Consulter son épargne, ses placements et ses crédits

Avec un abonnement de banque à distance, vous consultez le solde de vos crédits en cours (personnel, auto, renouvelable, immobilier), les montants placés sur vos livrets d’épargne, sur votre contrat d’assurance vie ou votre portefeuille titres…

Gérer ses crédits et ses produits financiers

En passant par votre espace client, vous pouvez directement débloquer une partie de votre réserve de crédit renouvelable ou rembourser par anticipation votre prêt personnel.

Vous pouvez également gérer vos contrats d’assurance vie (versements, arbitrages, rachats…) et vos contrats d’assurance habitation, auto, santé (modification des risques assurés, déclaration de sinistres…).

Par ailleurs, vous pouvez acheter ou vendre des titres en Bourse, avec des frais de transaction généralement réduits par rapport aux ordres passés en agence ou par téléphone.

L’abonnement aux services de banque à distance

Sur le site Internet de votre banque, vous accédez à un espace client sécurisé pour gérer vos comptes en direct. Pour y accéder, vous devez au préalable souscrire un abonnement au service de banque à distance, gratuit ou payant selon les établissements bancaires. Pour vous connecter, vous disposez d’un identifiant et d’un code d’accès communiqués par votre banque.

Consulter le solde de son compte bancaire et gérer ses opérations courantes

24h/24 et 7j/7, vous consultez le solde de votre compte bancaire, les dernières opérations enregistrées au débit et au crédit, ainsi que les opérations réalisées sur votre carte bancaire qui seront prochainement débitées.

Vous éditez des RIB ( relevés d’identité bancaire ), commandez un chéquier… Vous réalisez des virements ponctuels ou permanents, entre vos comptes ou vers un destinataire extérieur. Le plus souvent, vous bénéficiez de frais réduits, voire nuls, en réalisant vos opérations bancaires directement par Internet au lieu d’aller en agence ou d’appeler votre conseiller par téléphone.

En suivant au plus près le solde et les opérations enregistrées sur votre compte bancaire, sans attendre le relevé de compte mensuel papier, vous anticipez au mieux les mouvements de votre compte. Ce qui vous permet d’éviter des opérations à découvert et les frais qui en découlent (agios, commissions pour incident…).

Le chèque est un moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire d’un compte donne l’ordre à son banquier de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci.
Celui qui fait le chèque, le titulaire du compte, est appelé « le tireur ». Le banquier est appelé « le tiré ». Celui pour qui on fait le chèque est le bénéficiaire.

Un chèque sans provision est émis lorsque le solde du compte bancaire est insuffisant pour régler le bénéficiaire. L'émetteur du chèque est sanctionné par une interdiction bancaire.

Il s’agit d’un problème grave puisque le banquier peut alors déclencher une procédure d’ interdiction bancaire
à l’encontre de l’émetteur d’un chèque sans provision. Néanmoins, la banque est obligée d’avertir l’émetteur de la situation avant de rejeter le chèque, ce qui lui laisse la possibilité de régulariser sa situation.

Avant de refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision, la banque doit contacter son client, par tout moyen convenu au préalable avec ce dernier. Elle doit l'informer des conséquence du rejet du chèque et lui permettre de constituer immédiatement une provision suffisante.

Si aucune régularisation n’est intervenue, la banque est tenue, après avoir rejeté le chèque, d’en avertir la Banque de France dans les deux jours, ainsi que d’adresser une lettre d’injonction à l’émetteur. Celle-ci le contraint à :

• restituer tous les chèques qu’il a en sa possession, même issus d’autres banques,
• ne plus émettre d’autres chèques avant cinq ans, sauf si une régularisation intervient auparavant.

Le titulaire du compte est alors interdit bancaire jusqu'à la régularisation de l'incident, ou pour une durée de 5 ans maximum.

L'interdiction bancaire concerne tous les comptes personnels ouverts au nom de l'émetteur du chèque sans provision, détenus dans toutes les banques.

Garantie du prêt et assurance emprunteur ne couvrent pas les mêmes risques. La garantie (hypothèque, caution…) protège la banque dans les cas de défaillance de l’emprunteur non couverts par l’assurance (difficultés financières non liées à la maladie ou l’invalidité par exemple). En cas de non remboursement, la banque peut saisir le bien et le vendre pour se rembourser.

L’assurance emprunteur prend le relais de l’emprunteur dans le paiement des échéances en cas de maladie ou d’invalidité provoquant une incapacité de travail ou dans le remboursement du capital restant dû en cas de décès.

L’hypothèque

En cas de non remboursement du prêt, la banque peut saisir le bien et le vendre pour se rembourser.

L’hypothèque est obligatoirement rédigée par un notaire et elle est enregistrée au bureau de la conservation des hypothèques. Elle coûte environ 2 % du montant du prêt, correspondant aux frais d’actes notariés et aux taxes.

Et en cas de vente du bien avant la fin du crédit, le notaire doit annuler la garantie. Il procède à une mainlevée d’hypothèque. Des frais de mainlevée sont dus (frais d’actes + taxes).

Le privilège de prêteur de deniers (PPD)

C’est une variante de l’hypothèque. Comme celle-ci, le PPD est rédigé par un notaire et inscrit à la conservation des hypothèques.

Le privilège de prêteur de deniers est un peu moins coûteux car exonéré de la taxe de publicité foncière. Mais il ne peut garantir que les prêts finançant l’achat d’un bien déjà construit ou d’un terrain (et non l’accession dans le neuf).

La caution

Gros avantage pour l’emprunteur : c’est la garantie la moins chère.

Un organisme financier se porte garant pour l’acquéreur vis-à-vis de sa banque et s’engage à payer à la place de celui-ci dans le cas où il ne payerait plus le crédit. Plusieurs sociétés de cautionnement proposent ce type de garantie, dont Crédit Logement est la plus connue et plus utilisée par les emprunteurs.

Le cautionnement par une société spécialisée ne nécessite pas d’acte notarié ni d’enregistrement. D’où des frais en général moins élevés que pour l’hypothèque. Et le coût de la caution, qui comprend une commission et un versement à un fonds mutuel de garantie, est partiellement restitué (de l’ordre de 75 %) après complet remboursement du prêt.

Plus rarement, le prêt immobilier peut être garanti par la caution d’un tiers, un membre de la famille de l’emprunteur par exemple. Elle n’est toutefois pas toujours acceptée par la banque, qui peut la considérer comme une garantie insuffisante de paiement en cas de défaillance de l’emprunteur.

En règle générale, les garanties couvrent le décès et l’invalidité absolue et définitive, qui permettent un remboursement total du capital, et l’invalidité permanente totale ou partielle, ou l’incapacité temporaire totale de travail, qui permettent une prise en charge totale ou partielle des mensualités durant le temps d’incapacité ou d’invalidité.

• Décès : en cas de décès de l’emprunteur, le conjoint ou tout autre héritier n’aura pas à rembourser la somme restante due.
• Incapacité temporaire de travail : le fait, pour une personne blessée ou un malade, d’interrompre momentanément ses activités professionnelles.
• Perte totale et irréversible d’autonomie : personne dans l’incapacité de se livrer à une occupation pouvant lui procurer un gain et nécessitant l’assistance d’une tierce personne.
• Invalidité : état d’incapacité définitive dans lequel se trouve une personne suite à un accident ou une maladie. Elle est mesurée en pourcentage. Une incapacité totale de 100% implique l’aide d’une tierce personne. Invalidité permanente et totale : diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est stabilisé et entraînant l’incapacité d’avoir une activité rémunérée de façon permanente.

Le prêt conventionné (PC) peut être souscrit auprès de la plupart des établissements de crédit.

A la différence du prêt à l’accession sociale (PAS), le prêt conventionné n’est pas soumis à un plafond de ressources, et il peut financer un logement locatif.

Comme le PAS, le PC rend l’emprunteur ou le locataire éligible à l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Et il permet de financer, sans aucun apport personnel, partie ou totalité de l’acquisition ou la construction de votre résidence principale (neuve ou ancienne, avec ou sans terrain), et/ou des travaux d’amélioration ou d’extension, que le bénéficiaire soit l’emprunteur, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint. Le logement doit être occupé dans l’année qui suit l’acquisition ou la réalisation des travaux.

Souvent supérieur aux taux bancaires classiques, le taux du prêt conventionné enlève au PC une grande partie de ses attraits.

A signaler que le prêt conventionné peut être complété par :

• un prêt à 0 %
• un prêt 1 % logement
• un prêt épargne logement
• un prêt aidé
• un prêt fonctionnaire
• un prêt relais.

Le Livret A est le placement préféré des Français. Il est garanti par l’Etat et les sommes épargnées sont totalement disponibles. L’épargne est rémunérée à 0,75 % à compter du 1er août 2015 (précédemment 1,00 % depuis le 1er août 2014). Le plafond de versement est fixé à 22 950 € depuis le 1er janvier 2013 (contre 15 300 euros jusqu'au 30 septembre 2012, puis 19 125 euros du 1er octobre au 31 décembre 2012).

Toute personne physique (majeure ou mineure), résident fiscal ou non, et certaines associations peuvent détenir un Livret A et un seul. Depuis le 1er janvier 2009, il est possible d’en ouvrir un auprès de n’importe quelle banque.

Le Livret A est un produit d’épargne réglementée c’est-à-dire dont les caractéristiques techniques et financières sont fixées par les pouvoirs publics : taux, fonctionnement, plafond, qualité des titulaires…
Entre juillet 2004 et février 2008, le taux du Livret A fut fixé mécaniquement par rapport aux taux d’inflation, mais depuis cette date, une nouvelle formule de taux a été retenue.

Un arrêté du 27 janvier 2009 a porté les dates de révision possibles du taux de deux à quatre, en ajoutant aux échéances traditionnelles (1er février, 1er août) le 1er mai et le 1er novembre. Pour ces deux nouvelles dates, la révision peut intervenir sur proposition de la Banque de France si celle-ci "estime que la variation de l’inflation ou des marchés monétaires est très importante". Enfin, une modification du taux ne peut dorénavant excéder 1,50 %.

Le taux d’intérêt du Livret A est l’indice, arrondi au quart de point le plus proche, le plus élevé, entre :

• l’inflation des douze derniers mois, mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages, augmentée d’un quart de point,
• la moyenne arithmétique entre, d’une part, l’inflation des douze derniers mois et, d’autre part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’EURIBOR 3 mois + la moyenne mensuelle de l’EONIA (pour le dernier mois connu).

Le taux EONIA est le taux de rémunération des dépôts interbancaires du jour dans la zone euro. L’EURIBOR (EURo InterBank Offered Rate) est le taux interbancaire offert entre banques de meilleures signatures pour la rémunération de dépôts dans la zone Euro. Ici c’est donc le taux à 3 mois qui est pris en compte.

Les intérêts sont calculés et comptabilisés à condition que la somme placée sur le compte reste au moins 15 jours, c’est la règle de la quinzaine. Il existe deux quinzaines : celle du 1er au 15 du mois et celle du 16 à la fin du mois. Il faut savoir que les dépôts effectués pendant une quinzaine ne portent intérêt qu’à la date de la quinzaine suivante.

Le compte à terme est une façon de placer son argent en l’immobilisant sur un compte pendant une période, allant de un mois à quelques années (généralement 1 à 4 ans).
 Concrètement, vous prêtez votre argent à un organisme financier de votre choix, qui vous rémunère pour ce prêt. Vous placez alors votre argent pour une durée qui peut être à très court terme (1 mois minimum) ou à moyen terme (3 ans par exemple) que vous définissez avec l’établissement financier. Celui-ci vous propose un taux que vous pouvez négocier. Le taux de rémunération varie en fonction des sommes placées, de la durée et des taux pratiqués sur le marché monétaire, mais dans tous les cas, c’est un placement sûr car les taux sont garantis au départ.

Le compte à terme à taux fixe

La forme de compte à terme la plus courante est celle à taux fixe.  Dans ce type de compte, l’épargnant  verse une somme en une seule fois à la souscription, sans possibilité de versements ultérieurs (sauf à ouvrir un autre compte). Les intérêts seront versés en une seule fois au terme du contrat. L’épargnant récupérera ainsi son capital et les intérêts acquis.  Si l’épargnant décide de de retirer son argent plus tôt que prévu, l’organisme lui applique une pénalité sur les intérêts, c’est-à-dire que le rendement sera inférieur puisque le contrat n’a pas été respecté sur la durée d’engagement. Si vous hésitez sur la durée du placement, il est donc conseillé d'opter pour la plus courte durée.

Il existe aussi des comptes à termes à taux progressifs qui permettent de s’engager sur une durée souvent plus longue qu’un compte à terme à taux fixe (généralement 2 à 4 ans). Le principe est de verser une somme unique à la souscription (sans possibilité de versement complémentaire ultérieur) et de s’engager sur une durée. Le taux d’intérêt proposé est garanti et sera alors progressif par paliers.

Il existe aussi des comptes à termes à taux révisables, indexés sur un indice de référence majoré d’un taux fixe.

Une action représente une fraction du capital d’une entreprise. Si vous détenez une action, vous êtes propriétaire d’une petite partie de la société. Ceci vous donne droit à recevoir des dividendes, si la société en distribue, qui représentent votre part de bénéfices, et celui de voter lors des assemblées générales d’actionnaires.
Les entreprises introduisent leurs actions en bourse pour y lever des fonds destinés à leur développement. Investir en actions, c’est donc donner aux acteurs économiques les moyens de financer leur croissance et en profiter.

Les différents types d'actions

Derrière le mot « action », on trouve en réalité une grande famille où se côtoient des titres qui n’obéissent pas tous aux mêmes règles. Tout d’abord, les actions peuvent être cotées en bourse, ou non cotées. Dans ce dernier cas, elles s’échangent de gré à gré entre les investisseurs, à un prix qu’ils conviennent.
Lorsqu’elles sont cotées, les actions peuvent encore être détenues « au porteur » ou « nominatives ».

• Les actions au porteur sont abritées sur votre compte, mais la société dont vous êtes actionnaire ne vous connaît pas. Toutes les opérations transitent par votre intermédiaire financier. C’est la situation la plus fréquente.
• A l’inverse, une action « nominative » entraîne l’inscription des actionnaires sur les registres juridiques de la société : ils sont informés en direct et bénéficient, parfois, d’avantages de type « club »
• A côté des actions proprement dites, il existe aussi des titres boursiers cotés apparentés : il s’agit des « bons de souscription d’actions ». Ces titres sont généralement distribués par les entreprises aux actionnaires afin de leur permettre d’acheter des actions supplémentaires à un prix défini ou non à l’avance : ils font eux aussi l’objet d’une cotation permanente jusqu’à la date limite prévue pour l’achat des actions. Ils présentent un risque similaire à celui de l’action de la société qui les a émis.
• Les stock options Les stocks options sont des options d’achat d’actions d’une société à un cours déterminé à l’avance et à une date fixée. Elles sont attribuées par les entreprises à leurs dirigeants – rarement à l’ensemble des salariés – afin de les motiver à l’évolution du cours de bourse. Elles sont devenues une forme de rémunération.

Les obligations sont des titres de créance négociables, utilisés par les entreprises ou les Etats pour emprunter de l’argent directement sur les marchés financiers. En achetant des obligations, vous recevez un intérêt pour rémunération de ce prêt – on l’appelle le « coupon » -, et au terme prévu, l’émetteur vous rembourse le montant emprunté.
Pendant leur durée de vie, les obligations font l’objet d’une cotation en bourse, qui vous permet de revendre vos obligations avant leur échéance ou d'acheter des obligations en cours de vie. Il en existe de nombreuses catégories, aux caractéristiques très variables.

Voici les principales caractéristiques des obligations et les critères qui peuvent guider votre choix.

La durée peut aller de quelques mois à cinquante ans avant que le capital ne soit remboursé. Plus cette durée est longue, plus le risque est important, car il y a toutes les chances que vous soyez obligé de revendre l’obligation avant l’échéance si celle-ci est lointaine.

Le taux d’intérêt est le plus souvent fixe et valable pour toute la durée de l’emprunt, mais certaines obligations sont à "taux variable". Il existe aussi des obligations indexées sur l’inflation : leur valeur et leur rendement suivent l’évolution des prix et offrent une garantie efficace contre toute perte de pouvoir d’achat si les prix s’envolent.

La quasi-totalité des obligations prévoit de verser leur intérêt chaque année. A contrario, certaines capitalisent ces intérêts et remboursent au terme la valeur du capital initial et la totalité des gains. Les premières s’adressent plutôt aux personnes à la recherche de revenus complémentaires ; les secondes visent celles qui désirent constituer un capital dans le temps.

Les Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) sont des instruments financiers mis au point par des sociétés agréées afin de gérer l’épargne publique selon une orientation définie à l’avance. Ce sont en quelque sorte des portefeuilles collectifs gérés par des professionnels.

Les sommes investies dans un OPCVM sont transformées en parts ou actions de l’organisme : celles-ci reflètent en permanence la valeur du portefeuille qu’il détient. Elle est exprimée sous forme d’une "valeur liquidative", qui correspond à la division de la valeur globale de l'actif net de l'OPCVM par le nombre de ses parts ou actions. C'est le prix à payer pour l’acheter (les frais viennent en sus) et celui que vous recevez lors de la revente.

Les OPCVM interviennent en général sur un marché bien déterminé ; les actions françaises ou les obligations internationales par exemple. Il en existe aussi qui ont une gestion « diversifiée » entre les actions, les obligations ou d’autres marchés. Ils sont souvent très accessibles, le prix des parts démarrant à quelques euros ou dizaines d’euros.

Le gestionnaire arbitre ensuite entre différentes valeurs ; vous pouvez suivre les grandes évolutions de sa politique en lisant les compte rendus de gestion rédigés en général chaque trimestre et remis sur simple demande par votre intermédiaire ou disponibles sur les sites Internet des sociétés de gestion. La composition complète des portefeuilles y est en général communiquée, avec les principaux mouvements intervenus.

Les différents types de produits

Sicav ou FCP

Dans la grande famille des OPCVM, on trouve principalement des Sicav (Sociétés d’investissement à capital variable) et des FCP (Fonds communs de placement). C’est une différence formelle, qui ne change rien pour l’épargnant : il est actionnaire dans le premier cas, associé dans le second.

Distribution ou capitalisation

Certains produits collectifs distribuent régulièrement les revenus qu’ils encaissent (dividendes d’actions ou coupons d’obligations), d’autres les réinvestissent automatiquement, ce qui augmente leur valeur. Cela revient finalement au même sur le plan financier et votre choix dépendra de vos besoins. Si vous cherchez à constituer un capital, vous préférerez les produits de capitalisation ; si vous êtes à la recherche de revenus complémentaires, les produits de distribution seront mieux adaptés.

Catégories

Les produits collectifs sont classés en grandes catégories par l’Autorité des marchés financiers, selon la nature des investissements qu’ils opèrent.

• monétaires : ces fonds prêtent de l’argent sur de courtes durées aux Etats ou entreprises. Ils sont généralement sans risque. Leur rendement dépend du niveau des taux d’intérêt à court terme.
• obligataires : investis en obligations, ils présentent un risque modéré qui justifie un horizon de placement d’au moins 3 à 5 ans.
• actions : ils sont en prise directe avec la bourse et leur niveau de risque est plus élevé. Comme les actions en direct, ces fonds sont destinés aux investisseurs à long terme, avec un horizon d’au moins cinq à dix ans.
• de fonds alternatifs : produits risqués puisqu'ils sont investis à plus de 10 % en actions ou parts de fonds d’investissement étrangers ou d’OPCVM français mettant en oeuvre des stratégies de gestion alternative.
• à formule : très sophistiqués, ces fonds sont généralement assortis d’une garantie sur le capital et le résultat financier – parfois connu d’avance – dépend de la réalisation de scénarios prédéfinis.
• diversifiés : ils répartissent leurs investissements entre différents marchés, comme les actions ou les obligations. Le niveau de risque va de modéré à moyen.

Il s’agit de ce que l’on appelle une enveloppe fiscale qui fait bénéficier les investisseurs sous certaines conditions, d’une fiscalité très allégée sur les gains réalisés via la détention d’actions. Composé de deux éléments : un compte espèces et un compte titres, le PEA permet d’abriter des actions en direct, des parts de FCP ou encore des OPCVM investis en actions pour un montant maximal de versements de 150 000 euros (contre 132 000 jusqu'en 2013).

Conditions d’ouverture

La personne désirant souscrire à un PEA doit impérativement avoir son domicile fiscal en France et ne peut prétendre qu’à un seul plan. Dans le cas d’époux ou de partenaires pacsés, un PEA par personne peut être ouvert. Cependant les personnes fiscalement à charge (enfants par exemple) n’y ont pas accès.

Que peut-on mettre dans un PEA ?

Des actions détenues en direct (actions des pays de l’Union Européenne auxquels s’ajoutent la Norvège et l’Islande), ou des parts d’ OPCVM
 (FCP, Sicav ou trackers)

Les FCP ou Sicav doivent être investis à hauteur d’au moins 75 % en actions européennes, le reste pouvant être placé en obligations ou titres monétaires.

Certains OPCVM monétaires sont éligibles au PEA ! En effet, l’éligibilité au PEA dépend, elle, non pas de l’exposition au risque, mais de l’investissement.

Pour permettre aux investisseurs de mettre dans leur PEA des produits liquides et sûrs avec lesquels ils peuvent faire des arbitrages de leur portefeuille actions, les professionnels ont créé des produits (FCP essentiellement) dont le rendement est calé principalement sur les taux d’intérêt à court terme (ces produits sont donc exposés au risque « monétaire ») mais qui sont investis à plus de 75 % en actions françaises.

L'intérêt d'avoir un PEA réside dans la possibilité qu'il offre d'éviter de payer l'impôt sur les plus-values. Il est donc intéressant de prendre date pour ouvrir un PEA, car c'est la date d'ouverture du plan qui vaut pour l'exonération des plus-values, et non celle des versements (les prélèvements sociaux restent toujours à acquitter lors de la sortie)

C’est un contrat d’épargne signé entre un assuré (vous) et un assureur. Vous lui confiez votre argent pour qu’il le fasse fructifier pendant une durée déterminée ou durant toute la vie.

L’épargne est investie dans un « fonds en euros » garanti, ou dans des « unités de compte » dont l’évolution de la valeur est liée aux marchés financiers. Un panachage des deux formules est possible et cette répartition peut être modifiée en réalisant des arbitrages.

Une gestion sûre ou dynamique

• Les contrats monosupport constitués de fonds en euros sont la principale originalité de l’assurance vie, car ces compartiments sont sans aucun risque. Le capital placé ne peut jamais diminuer : l’assureur s’engage sur un taux de revalorisation minimale chaque année, auquel il ajoute en fin d’exercice des « participations aux bénéfices ». Une fois crédités sur le compte de l’épargnant, les gains ne peuvent plus être remis en cause et ils profitent à leur tour des revalorisations annuelles.

• Les contrats multisupports comprennent à la fois des fonds en euros et des fonds en unités de compte et sont donc constitués de plusieurs compartiments d’investissement. Ces unités de compte représentent des OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières, c’est à dire Sicav, Fonds communs de placement) et évoluent à un rythme identique à ces fonds, à la hausse comme à la baisse. La plupart des contrats multisupports mettent à disposition plusieurs unités de compte qui représentent des marchés financiers différents (actions, obligations, immobilier…), avec des niveaux de risques variables.
  Les assurés ne sont pas obligés de choisir l’un ou l’autre : il est possible de panacher ces deux types de gestion, afin de jouer à la fois la sécurité pour une partie de son épargne, et le dynamisme des marchés financiers pour une autre.

Deux types de produits d’assurance-vie existent

Les contrats d’assurance en cas de vie qui prévoit le versement d’un capital ou d’une rente à une date donnée (ou terme du contrat) si le souscripteur du contrat est en vie. Ces contrats intègrent le plus souvent une « contre-assurance » en cas de décès du souscripteur avant la date prévue. L’épargne capitalisée sera alors versée à un bénéficiaire préalablement désigné ; Les contrats d’assurance en cas de décès prévoient le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès du souscripteur et au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s). Il est fortement recommandé de prévoir des bénéficiaires remplaçants.

Ces contrats présentent deux avantages importants. Le ou les bénéficiaire(s) peuvent être désignés librement par le souscripteur. Ils vous permettent donc d’améliorer significativement la situation de vos proches, notamment votre concubin ou partenaire de Pacs qui n’ont pas de droit sur votre succession.
Ils n’entrent pas dans la succession de la personne décédée. Il n’entre donc pas dans la masse de calcul de la quotité disponible et de la réserve. Ils ne sont pas non plus soumis aux droits de succession.

Une double limite existe à ce dernier point. La première consiste en la « part réservataire », qui empêche toute personne de complètement déshériter ses enfants. Il est donc conseillé de limiter le montant de l’épargne investie en assurance-vie à la quotité disponible. La seconde est liée à des « primes manifestement exagérées », ce qui signifie que l’assurance-vie ne doit pas représenter une part trop importante de l’actif successoral.

L’autre intérêt déterminant de l’assurance-vie réside dans son traitement fiscal. En effet, si vous les avez alimentés avant vos 70 ans, vos contrats d’assurance-vie peuvent être transmis aux personnes souhaitées, sans aucune taxation, pour un montant de 152 500 euros par personne. Au-delà de ce montant, la taxation sera limitée à 20 %, quel que soit le montant et le lien de parenté avec l’assuré, c'est-à-dire un taux bien inférieur aux droits de succession .

Le PSI est un prestataire de services d'investissement dont le rôle principal est de transmettre et de traiter les ordres de bourse. C'est l'équivalent moderne des agents de change
 

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est une autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l'activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier 2010 par l'ordonnance n^o 2010-76, par fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du comité des entreprises d'assurance (CEA), et du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI).

Cette fusion avait été préparée par l'article 152 de la loi de modernisation de l'économie de 2008 qui autorisait le gouvernement Fillon à effectuer celle-ci par ordonnance. L'ACPR a pour mission de veiller « à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle » (art. L. 612-1 du Code monétaire et financier (CMF)).

L'ACPR coopère avec l'Autorité des machés financiers (AMF) et TRACFIN. Par ailleurs, elle représente la France dans les instances internationales de la banque et des assurances.

Par contre, les agences de notation ne sont pas sous le contrôle de l'ACPR puisque indépendantes. Chaque agence de notation possède son propre système de notation.

Le CERVM (Comité Européen des Regulateurs des marchés des Valeurs Mobilières) a pour mission le renforcement de la coordination des régulateurs d marchés de valeurs mobilières européens.

Elle veille à la mise en oeuvre cohérente de la réglementation communautaire dans les Etats membres et conseille la Commission européenne (application des directives dans le domaine des valeurs mobilières).

À compter du 1er janvier 2016, le SMIC horaire est de 9,67 € soit 1 466,62 € par mois sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Elle a pour mission de donner un avis sur les projets de texte normatifs dans le domaine bancaire. Le CCLRF constitue une instance de consultation essentielle des acteurs :

• - de l'assurance
• - de la banque
• - et des entreprises d'investissement.

Sa mission est de donner un avis sur les relations entre les entreprises d'investissement et leur clientèle.

Le CCSF émet des avis et recommandations sur les questions liées aux relations entre les établissements de crédit et de paiement, les entreprises d'investissements et d'assurance et leurs clients respectifs

C'est une personne qui exerce à titre habituel, contre rémunération, l'intermédiation en opérations de banque et services de paiement.

Le Groupe La Poste est organisé en quatre activités :

• Le Courrier (50 % des produits opérationnels du Groupe en 2012) ;
• Le Colis-Express (26 % des produits opérationnels du Groupe en 2012) ;
• Les Activités bancaires (24 % des produits opérationnels du Groupe en 2012), à travers La Banque Postale.

Depuis mars 2011, le Groupe La Poste a également lancé une activité de téléphonie mobile, sous la marque La Poste Mobile, Pour proposer ses produits et services à la population, il dispose du réseau de distribution les plus dense du territoire avec 17 000 points de contact en France dont 10000 bureaux de poste. Ce modèle multiactivités est unique en Europe.

Elle compte plus de 60000 collaborateurs qui travaillent au nom et pour le compte du groupe La Poste. L'activité Front, Middle et Back Office est representée par 23 Centres Financiers et 4 Centres Nationaux (18300 collaborateurs) tandis que l'activité Front Office est répartie sur 17000 points de contact.

Présente partout en France grâce au réseau des bureaux de poste, La Banque Postale représente en 2013 :

• 10,4 millions de clients actifs ;
• 446 000 clients personnes morales ;
• 9 700 conseillers et gestionnaires de clientèles
• 720 conseillers spécialisés en immobilier, 810 conseillers spécialisés en patrimoine et 67 conseillers en gestion de patrimoine ;
• 7,3 millions de porteurs de cartes bancaires.
• 11 millions de comptes à vue
• 6ème banque en terme de résultat (0,65 Mds) derrière la BNP (7,8 Mds), la SG (3,9 Mds).
• 16% des clients bancarisés

Les filiales de la Banque Postale se rassemblent autour de 3 activités :

• La gestion des actifs (La Banque Postale Asset Management...)
• La banque de détail (BPE, La Banque Postale Financement....)
• L'assurance (La Banque Postale IARD, La Banque Postale Prévoyance...)

En France, l'exercice des activités bancaires, des services d'investissement et des services de paiement est réservé aux établissements bénéficiant d'un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L'étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément et, le cas échéant, de leur statut particulier.

La directive CRD4 a eu pour effet de modifier la définition de la notion d'établissement de crédit qui comprend l'octroi de crédit et la réception de fonds remboursables au public. L'ordonnance du 27 juin 2013 a tiré les conséquences de cette évolution en créant deux nouveaux statuts en droit français : le statut d'établissement de crédit spécialisé (ECS) et celui de société de financement (SF), et en supprimant les statuts de société financière et d'institution financière spécialisée (IFS). Depuis le 1er janvier 2014, les sociétés financières et IFS sont agréées en qualité d'ECS sauf si elles ont décidé d'opter pour le statut de SF. Elles pouvaient opter pour ce statut de SF dans des conditions simplifiées jusqu'au 30 septembre 2014.

Les sociétés de financement (SF) sont des entités, autres que des établissements de crédit, qui effectuent des opérations de crédit dans les conditions et limites définies par leur agrément. (cf. article L511-1 du CMF).
Ce statut résulte de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013. Les anciennes sociétés financières, devenues ECS au 1er janvier 2014, pouvaient opter pour le statut de SF dans des conditions simplifiées jusqu'au 30 septembre 2014 au plus tard.
Ce statut nécessite de ne pas avoir de fonds remboursables du public et n'est pas applicable aux sociétés de crédit foncier et de financement de l'habitat.

Les prestataires de services d'investissement (PSI) sont notamment des établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement (définis à l'article L321-1 du CMF) tels que : la réception et la transmission d'ordres, l'exécution d'ordres pour le compte de tiers, la négociation pour compte propre, la gestion de portefeuille, le conseil en investissement, etc.
Les "entreprises d'investissement" possèdent également un agrément de PSI. Il s'agit d'entités, autres que les établissements de crédit, qui fournissent des services d'investissement à titre de profession habituelle (cf. article L531-4 du CMF).
Les PSI sont agréés par l'ACPR à l'exception des "sociétés de gestion de portefeuille" qui relèvent de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les PSI qui exercent le service de gestion pour compte de tiers à titre accessoire, doivent en plus de leur agrément par l'ACPR, faire agréer leur programme d'activité par l'AMF.

Les prestataires de services de paiement (PSP) sont les établissements de crédit ainsi que les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique (cf. article L521-1 du CMF). Les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique sont également agréés par l'ACPR.

Tout établissement de crédit, ou toute société de financement, est tenu d'adhérer à un organisme professionnel ou à un organe central affilié à l'Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (AFECEI). (cf. article L511-29 du CMF)

Les organismes professionnels sont : la Fédération Bancaire Française (FBF), l'Association française des Sociétés Financières (ASF), l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), l'Association Française de la Gestion financière (AFG), la Conférence permanente des caisses de crédit municipal (CPCCM), etc.

Les organes centraux sont : Crédit Agricole SA, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, et l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (BPCE).

L'ensemble de ces organismes professionnels et organes centraux sont affiliés à l'AFECEI qui les représentent auprès des pouvoirs publics.

Les établissements de crédit sont des entités dont l'activité consiste à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits (article L511-1 du CMF). Les établissements de crédit sont agréés en qualité de banque, de banque mutualiste ou coopérative, d'établissement de crédit spécialisé (ECS) ou de caisse de crédit municipal. (cf. article L511-9 du CMF).

Les banques et banques mutualistes ou coopératives

Les banques peuvent effectuer toutes les opérations dites "de banque" c'est-à-dire :

- la réception de fonds remboursables du public,

- les opérations de crédit,

- ainsi que les services bancaires de paiement. (cf. article L311-1 du CMF)

Les banques mutualistes ou coopératives peuvent effectuer toutes les opérations de banque dans le respect des limitations qui résultent des textes législatifs et réglementaires qui les régissent.

Ces établissements peuvent aussi effectuer les opérations dites "connexes à leur activité" (définies à l'article L311-2 du CMF) telles que :

- les opérations de change,

- les opérations sur or, métaux précieux et pièces,

- le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de produit financier,

- le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine,

- les services de paiement,

- l'émission et la gestion de monnaie électronique...

Les établissements de crédit spécialisés (ECS)

Les ECS ne sont généralement pas autorisés à effectuer toutes les opérations de banque. Leur agrément précise les activités qu'ils peuvent exercer dont les plus courantes sont : le crédit à la consommation, le crédit-bail mobilier, le crédit-bail immobilier, le crédit aux entreprises, l'affacturage, les cautions et garanties, etc.

Ce statut d'ECS est entré en vigueur au 1er janvier 2014. Les anciennes "sociétés financières" sont depuis cette date des ECS sauf si elles ont décidé d'opter pour le statut de "société de financement".

Les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l'habitat relèvent du statut d'ECS dans la mesure où elles émettent des obligations sécurisées qui constituent de la réception de fonds remboursables du public.

Les caisses de crédit municipal

Ces établissements de crédit possèdent le monopole de l'octroi de prêts sur gages.

Le principal taux directeur de la Banque Centrale Européenne est le taux REFI (Taux des opérations principales de refinancement).

Les opérations de REFInancement permettent de réguler l'activité économique par l'apport plus ou moins important de liquidités.

En France, le plafond de garantie des dépôts en titres est de 70000 euros par déposant.

Tous les contrats d’assurance vie, décès ou d’épargne retraite comportent une clause bénéficiaire. Elle permet de désigner les personnes qui selon les cas percevront le capital ou la rente après votre décès. Elle est donc très importante.

Cette clause peut être rédigée lors de la signature du contrat ou déposée chez un notaire.

Une clause « standard » figure dans les contrats 

Cette clause peut être rédigée tout simplement lorsque vous remplissez le bulletin de souscription du contrat et répond aux objectifs de transmission les plus courants. Elle prévoit habituellement que les capitaux disponibles seront transmis au décès du souscripteur :

• à son conjoint ou partenaire de PACS ;
• à défaut, ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales ;
• ou enfin aux autres héritiers.

Personnaliser la clause...

Si la clause standard ne vous convient pas, vous pouvez la modifier pour désigner qui bon vous semble. Il est possible de personnaliser cette clause en fonction de vos souhaits : il peut s’agir de privilégier un enfant ou un tiers par exemple, voire une association. Il est également possible de prévoir une répartition différente selon les bénéficiaires (50 % pour mon fils Paul,  25 % à mon épouse Marie, 25 % à mon petit-fils Arthur…), voire de « démembrer » les droits de cette clause (l’usufruitier bénéficie du droit à la jouissance et aux revenus du bien et le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit). Bref, on peut presque tout faire ! Pourtant, quelques précautions s’imposent, notamment si les bénéficiaires ne sont pas des héritiers réservataires

Ces derniers pourraient demander au juge de réintégrer la valeur du contrat dans la succession, en invoquant la notion de « primes manifestement exagérées ».

Certes, on ne fait pas le point tous les ans sur ces questions. Et pourtant, les événements de  la vie (mariage, divorce, rupture de PACS, naissances…) font qu’il est essentiel de se poser parfois la question afin que cette clause soit adaptée à votre situation. Si cette clause n’est plus en adéquation avec vos volontés de transmission, si vous souhaitez ajouter ou retirer un bénéficiaire ou encore affiner les mentions existantes, vous pouvez le faire, en adressant un courrier soit :

• à votre assureur ; la lettre devra être écrite, datée et signée de votre main, et comporter les références de votre contrat ainsi qu’une désignation très précise du ou des bénéficiaire(s). Un avenant notifiant ces modifications vous sera adressé par l’assureur (si la clause a été rédigée chez l’assureur)
• à votre notaire afin de consigner vos volontés au sein d’un testament. Pour que le bénéficiaire perçoive rapidement les fonds, n’oubliez pas toutefois de mentionner les références du contrat (nom de l’assureur, numéro…). Parallèlement, n’oubliez pas de  communiquer à votre assureur les coordonnées du notaire chargé de votre succession.

Désigner un seul bénéficiaire c’est prendre le risque, s’il disparaît prématurément, que les capitaux soient réintégrés à la succession et imposés au barème des droits de mutation.

• Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires conjointement (« mon conjoint et mes enfants nés ou à naître » ou « mes père et mère ») ou successivement (« mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »).Seule la mention « vivants ou représentés » permet aux enfants d’un bénéficiaire décédé de n’être pas exclus du partage. 

• Soyez précis dans la désignation des bénéficiaires… Evitez les formulations peu explicites (« mon ami Jean ») en précisant  les noms, date et lieu de naissance du ou des bénéficiaires. Sachez enfin que si vous désignez le bénéficiaire par sa qualité, celle-ci s'apprécie à la date de transmission des capitaux : « à mon épouse » sera donc celle qui aura cette qualité à votre décès.

• Mais ne le soyez pas trop ! par exemple, si vous avez précisé « mes enfants Julie et Sophie », cela peut poser problème avec l'arrivée d'un 3ème enfant, alors que « mes enfants, vivants ou représentés » aurait suffi.