Chapitre 1: Les fondements du droit

Le droit objectif est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné par un organe officiel et dont le respect est en principe assuré par des moyons de contrainte organisés par l'Etat.

Une règle de droit est obligatoire.

Un ensemble de règles générales signifie que la règle est créée pour un nombre indéterminé de personnes. 

Celui qui...

Un ensemble de règles abstraites signifie que la règle est créée pour un nombre indéterminé de situation. 

Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. 

(Ce lui qui: englobe le plus de personnes possibles. / Cette règle englobe également le plus de situations possibles.)

Les sanctions directes permettent de rétablir le droit violé, au besoin par la contrainte. (Une marchandise interdite sera confisquée et éventuellement détruite)

Les sanctions indirectes sont appliquées dans le cas où il est impossible de rétablir le droit violé, c'est donc un succédané. (Commettre un crime / faire de la prison et payer des dommages-intérêts)

Produit qu'on peut remplacer/substituer par un autre.