BF_GE Droit Assurance
Droit et assurance BF
Droit et assurance BF
Quels sont les 3 domaines du Droit ?
- Pénal (domaine public)
- Punir/sanctionner un comportement juger inacceptable en société
- Civil (domaine privé)
- Des personnes
- De la famille
- Succession
- Réels
- Code des obligation
- Permet de régler la vie en société entre les personne dans ce cas le plaignant doit présenter les preuve comme suite :
- Préliminaire (preuve de bonne foi etc…)
- Fardeaux de la preuve
- Expertise
- Preuve littérale
- Témoins
- Vision local (inspection local)
- Force probante des registres publiques
- Permet de régler la vie en société entre les personne dans ce cas le plaignant doit présenter les preuve comme suite :
- Administratif (Domaine public)
- Demande d'autorisation etc…
Qu'est que la pyramide du droits ?
Donner des exemples d' affaire de droit Privé et Public
Privé
Dispositif sur demande (Horizontale)
- Signer un contrat
- Entamer une procédure de divorce
- L'opposition au commandement de payer
- La fondation d'une société anonyme
- Les obligation du travailleur
- L'achat d'une voiture
- Être propriétaire d'une maison
- Etablir son testament
- Etablissement d'un contrat de bail à loyer
- L'établissement des statuts de la société de gymnastique
- Engager des poursuite contre un débiteur
Public
Droit impératif ou d'office (Vertical)
- Recevoir une amende
- Comment faire pour divorcer
- L'élection d'un conseiller fédéral
- Définition du meurtre
- Remplire sa déclaration d'impôt
- La majorité civile
- Qui peut être fonctionnaire de l'état
- La procédure pour adopter un enfant
Quel sont les sources des obligations
- Contrat
- Acte illicite
- Lois
- L'enrichissement illégitime
Quels sont les principaux contrats ?
- Dépôt
- Expédition
- Transports
- Entreprise
- Mandat
- Leasing
- Bail
- Travail
- Vente
Pour que le contrat soit valide il faut qu'il y ai un accord sur les points objectivement essentielle
Les points subjectivement essentielle ne sont pas une nécessité de validité ces dernier font souvent l'objet d'une contre-offre (exemple les option lors de l'achat d'une voiture ou le 13ème salaire lors de la signature d'un contrat de travail) Ceci représente la liberté contractuelle.
Quel sont les diférente formes de contrats
- Forme Tacite
- Forme Orale
- Forme Ecrite
- Olographe
- Qualifié ((Authentique) devant notaire)
- Formulaire (contrat d'apprentissage)
Qu'est qui rend un contrat annulable ?
Un contrat est annulable si une des circonstances suivante est réunie :
- Erreur essentielle
- Dol (défaut cacher par le vendeur)
- Menace/Contrainte
Un contrat qui se trouvent contraire au droits est considérée comme inexistant
Qu'est qu'une préscription civil ?
Prescription civil
- perte du droit d'agir en justice dans le cadre du droit civil du au temps qui passe
- Prescriptions normale pour une créance est de 10 ans
- Prescription pour le salaire d'un travailleur est de 5 ans
Qu'est que les notions de contrat de travaille (contrepartie)
- Prestation de travail
- Lien de dépendance
- Durée
- Contre prestation en argent, le salaire
Pour les canditature l'employeur st autorisée a demander :
- Postulation
- Entretien
- Visite médicale (avis médical seulement Oui/Non)
- Expertise graphologique
- Certificat
L'employeur doit garentir la Protection de la personnalité
-
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Cartes-fiches
Quels sont les 3 domaines du Droit ?
- Pénal (domaine public)
- Punir/sanctionner un comportement juger inacceptable en société
- Civil (domaine privé)
- Des personnes
- De la famille
- Succession
- Réels
- Code des obligation
- Permet de régler la vie en société entre les personne dans ce cas le plaignant doit présenter les preuve comme suite :
- Préliminaire (preuve de bonne foi etc…)
- Fardeaux de la preuve
- Expertise
- Preuve littérale
- Témoins
- Vision local (inspection local)
- Force probante des registres publiques
- Permet de régler la vie en société entre les personne dans ce cas le plaignant doit présenter les preuve comme suite :
- Administratif (Domaine public)
- Demande d'autorisation etc…
Qu'est que la pyramide du droits ?
Donner des exemples d' affaire de droit Privé et Public
Privé
Dispositif sur demande (Horizontale)
- Signer un contrat
- Entamer une procédure de divorce
- L'opposition au commandement de payer
- La fondation d'une société anonyme
- Les obligation du travailleur
- L'achat d'une voiture
- Être propriétaire d'une maison
- Etablir son testament
- Etablissement d'un contrat de bail à loyer
- L'établissement des statuts de la société de gymnastique
- Engager des poursuite contre un débiteur
Public
Droit impératif ou d'office (Vertical)
- Recevoir une amende
- Comment faire pour divorcer
- L'élection d'un conseiller fédéral
- Définition du meurtre
- Remplire sa déclaration d'impôt
- La majorité civile
- Qui peut être fonctionnaire de l'état
- La procédure pour adopter un enfant
Quel sont les sources des obligations
- Contrat
- Acte illicite
- Lois
- L'enrichissement illégitime
Quels sont les principaux contrats ?
- Dépôt
- Expédition
- Transports
- Entreprise
- Mandat
- Leasing
- Bail
- Travail
- Vente
Pour que le contrat soit valide il faut qu'il y ai un accord sur les points objectivement essentielle
Les points subjectivement essentielle ne sont pas une nécessité de validité ces dernier font souvent l'objet d'une contre-offre (exemple les option lors de l'achat d'une voiture ou le 13ème salaire lors de la signature d'un contrat de travail) Ceci représente la liberté contractuelle.
Quel sont les diférente formes de contrats
- Forme Tacite
- Forme Orale
- Forme Ecrite
- Olographe
- Qualifié ((Authentique) devant notaire)
- Formulaire (contrat d'apprentissage)
Qu'est qui rend un contrat annulable ?
Un contrat est annulable si une des circonstances suivante est réunie :
- Erreur essentielle
- Dol (défaut cacher par le vendeur)
- Menace/Contrainte
Un contrat qui se trouvent contraire au droits est considérée comme inexistant
Qu'est qu'une préscription civil ?
Prescription civil
- perte du droit d'agir en justice dans le cadre du droit civil du au temps qui passe
- Prescriptions normale pour une créance est de 10 ans
- Prescription pour le salaire d'un travailleur est de 5 ans
Qu'est que les notions de contrat de travaille (contrepartie)
- Prestation de travail
- Lien de dépendance
- Durée
- Contre prestation en argent, le salaire
Pour les canditature l'employeur st autorisée a demander :
- Postulation
- Entretien
- Visite médicale (avis médical seulement Oui/Non)
- Expertise graphologique
- Certificat
L'employeur doit garentir la Protection de la personnalité
