Autorisations de travail

Belgique - Danemark - Allemagne - Grèce - Espagne - France - Irlande - Italie - Luxembourg - Pays-Bas - Autriche - Portugal - Finlande - Suède - Grande-Bretagne - Malte - Chypre - Estonie - Hongre - Lettonie - Lituanie - Pologne - Slovénie - République slovaque - République tchèque

Bulgarie - Roumanie

Ces 2 pays sont soumis à des dispositions transitoires jusqu'au 30 mai 2016

Liechtenstein - Norvège - Islande

Association européenne de libre échange

1. Abolition du la priorité du marché local
2. Mesures d'accompagnement (2 représentants de chaque groupe : travailleurs, employeurs et Etat)
3. Abolition des contingents des permis L et B
4. Suppression des zones frontalières

• annonce de l'engagement par voie électronique
• remplir la formule d'annonce disponible auprès de l'office cantonal de la population

• Demande d'autorisation de travail à l'office cantonal de la population au moyen de la formule officielle téléchargeable sur le site internet
• Joindre une attestation d'engagement ou une copie du contrat de travail

• Annonce de la vacance du poste à l'office cantonal du l'emploi (OCE)
• Recherches sur le marché du travail suisse (annonces, agence de placement)
  exception : transfert de cadres de la sté, création d'une nouvelle succursale avec nouveaux emplois à la clé)
• Demande d'autorisation de travail à l'office cantonal de la population (OCP)
• Préavis de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail-main d'oeuvre étrangère (OCIRT-MOE)
• Autorisation de travail nécessaire AVANT toute prise d'emploi

• Priorité du marché local
• Contrôle, à priori, des conditions de travail et de rémunération
• Disponibilité des contingents des permis B et L

1. Validité de 5 ans
2. Mobilité professionnelle et géographique (changement d'employeur et/ou de canton)
3. Regroupement familial avantagé

• Validité de 364 jours
• Mobilité professionnelle et géographique
• Regroupement familial
• Renouvelable sans obligation de quitter la Suisse

• Validité de 5 ans ou égale à la durée du contrat de travail si inférieure à 365 jours
• Mobilité professionnelle et géographique
• Zones frontalière : applicables aux ressortissants UE-2 (Bulgarie et Roumanie)

Attention : Annoncer le changement d'employeur !!

• Annonce de la vacance du poste à l'office cantonal de l'emploi (OCE)
• Recherche sur le marché du travail suisse et des pays de l'UE/AELE (annonces, agence de placement)
• Demande d'autorisation de travail à l'office cantonal de la population (OCP)
• Préavis de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail / main d'oeuvre étrangère (OCIRT / MOE)

• Priorité du marché de l'emploi suisse et des Etats de l'UE/AELE
• Accès au marché du travail limité en principe aux spécialistes et aux cadres
• Intérêt économique (développement d'entreprises, nouveaux emplois)
• Contrôle a priori des conditions de travail et de rémunération
• Disponibilité des contingents des permis B et L
• Approbation de l'autorisation par l'office des migrations (ODM)

Vérifier son statut en Suisse

1. Bulgare : la demande de livret, étude du marché de l'emploi, des conditions de travail et de rémunération, sous réserve des disponibilités du contingent permis L et B. Autorisation de travail obligatoire avant prise d'emploi
2. Japonais : la demande de livret sera examinée en regard de l'intérêt économique, de la priorité des travailleurs indigènes et de l'UE/AELE, des conditions de travail et de rémunération et de la disponibilité des contingents. Pas de prise d'emploi sans autorisation (OCP et MOE)

1. Apporter la preuve qu'aucun travailleur qualtfié indigène ou de l'UE/AELE n'a été trouvé (fournir les annonces presse, internet, office du travail, etc.)
2. Vérifier que les conditions de travail et de rémunération sont conformes à celles pratiquées dans la branche, la profession et le lieu de travail

1. Une demande de permis de courte durée L, dûment motivée
2. Office cantonal de la population
3. Egales à celles usuelles du lieu, de la profession et de la branche

1. Demande de permis B
2. Pas nécessaire, dans la mesure où il s'agit d'un cadre occupé dans le groupe depuis au mois 12 mois

1. Permis B UE/AELE
2. Avantages :
   - procédure simplifiée
   - prise d'emploi immédiate après le dépôt de la requête pour l'UE-25/AELE
   - permis valable 5 ans
   - mobilité professionnelle et géographique

Dans la mesure où le permis n'est assorti d'aucune réserve (s'en assurer auprès de l'OCP du canton en question), il devra uniquement annoncer l'arrivée à l'OCP

1. Si Madame est autorisée, avec ou sans activité lucrative, la demande de Monsieur sera traitée, vu la nationalité de l'épouse, en application de l'Accord sur la libre circulation des personnes dans le cadre des dispositions règlant le regroupement familial
2. Carte biométrique