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Quels sont les 2 règimes applicables en matière d'autorisations de travail ?
- Régime applicable aux ressortissants UE/AELE :
- Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
- Ordonnance fédérale sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP) - Régime applicable aux ressortissants des Etats tiers :
- Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
- Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
Citez les 25 pays faisant partie de de l'UE-25 ?
Belgique - Danemark - Allemagne - Grèce - Espagne - France - Irlande - Italie - Luxembourg - Pays-Bas - Autriche - Portugal - Finlande - Suède - Grande-Bretagne - Malte - Chypre - Estonie - Hongre - Lettonie - Lituanie - Pologne - Slovénie - République slovaque - République tchèque
Citez les 2 pays faisant partie du l'UE-2 ?
Bulgarie - Roumanie
Ces 2 pays sont soumis à des dispositions transitoires jusqu'au 30 mai 2016
Citez les 3 pays faisant partie de l'AELE ?
Liechtenstein - Norvège - Islande
Que veut dire le sigle AELE ?
Association européenne de libre échange
Quelle est la situation actuelle de l'UE-25/AELE ?
- Abolition du la priorité du marché local
- Mesures d'accompagnement (2 représentants de chaque groupe : travailleurs, employeurs et Etat)
- Abolition des contingents des permis L et B
- Suppression des zones frontalières
Que faut-il faire lors de l'engagement d'un ressortissant UE-25/AELE pour moins de 3 mois ?
- annonce de l'engagement par voie électronique
- remplir la formule d'annonce disponible auprès de l'office cantonal de la population
Quelle est la procédure dans le cas de l'engagement d'un ressortissant UE-25/AELE pour plus de 3 mois ?
- Demande d'autorisation de travail à l'office cantonal de la population au moyen de la formule officielle téléchargeable sur le site internet
- Joindre une attestation d'engagement ou une copie du contrat de travail
