Autorisation de travail
Frédéric Sudan - Gestion administrative du personnel
Frédéric Sudan - Gestion administrative du personnel
Set of flashcards Details
| Summary | Ce fichier d'apprentissage explore les différentes autorisations de séjour et de travail en Suisse, couvrant des aspects comme les livrets de séjour, les conditions de durée, et les droits des travailleurs étrangers. Il aborde les spécificités pour les ressortissants de l'UE, de l'AELE, et des États tiers, ainsi que les procédures d'annonce et les contrats de travail. Ce fichier d'apprentissage est utile pour les professionnels des ressources humaines, les employeurs et les travailleurs étrangers souhaitant comprendre les règles et conditions pour travailler et séjourner en Suisse. |
|---|---|
| Flashcards | 12 |
| Students | 20 |
| Language | Français |
| Category | General Education |
| Level | Other |
| Created / Updated | 27.02.2015 / 05.03.2020 |
| Weblink |
https://card2brain.ch/box/autorisation_de_travail
|
| Embed |
<iframe src="https://card2brain.ch/box/autorisation_de_travail/embed" width="780" height="150" scrolling="no" frameborder="0"></iframe>
|
9. Livret F (pour les étrangers admis provisoirement)
Expliquer.
Permis pour personne qui font l'objet d'une decision de renvoi de Suisse mais pour lesquelles l'execution du renvoi est illicite seon droit international.
= Mesure de substitution pour 12 mois et peut être prolongé par le canton de séjour.
10. Livret N (pour requérents d'asile)
Expliquer.
Les requerents d'asile sont des personnes qui ont déposé une demande d'asile en Suisse et font l'objet d'une procédure d'asile.
3 mois après demande interdiction de travailler
11. Livret S (pour les personnes à protéger)
Expliquer.
Papier d'identité autorisant le séjour provisioire en Suisse sans pouvoir franchir la frontière. Prise et changement d'emploi soumis à autorisation préalable. Doit être présenté à l'employeur et à l'autprié cantonales 2 semaines avant son échéance.
12. Procédure d'annonce et demandes d'autorisation
Ressortisants UE-25 / AELE
Ressortisants UE-2
Comment annoncer
UE-25/AELE: travailleur détachés en Suisse par entreprise avec siège Etats Membre UE 25 / AELE. Pas d'autorisation si durée < 3 mois mais obligation de s'annoncer par l'entreprise membre (formullaire en ligne).
UE-2: autorisation de séjour maintenu avec contrôle des conditions de salaire et de travail pour séjour y 3 mois selon la branche: construction, second oeuvre.
Procedure d'annonce en ligne par l'employeur au plus tard le jour avant le début du travail.
-
- 1 / 12
-
