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Sprache Français
Stufe Andere
Erstellt / Aktualisiert 27.02.2015 / 05.03.2020
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1. Introduction 

Détailler les grandes lignes de la politique des travailleur étrangers en Suisse 

Système binaire d'admission.

UE & AELE bénéficie des accords sur la libre circulation des personnes. 

Pour les Etats Tiers seuls un nombre limité par métier est admis.

Séjour > 3 mois doit être en possession d'une authorisation délivrée par office cantonaux.

3 types:

1.courte durnée (< 1 an)

2.autorisation de séjour ( de durée limitée)

3.autorisation d'établissement ( de durée indéterminée) 

 

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2.  le droit applicable 

Décrivez les !

CE-25 / AELE -> 

CE-2 -> 

Autre Pays = Etats Tiers modalité régie par les dispositions sur les lois des étrangers depuis le 1 janvier 2008 

CE-25 / AELE ->  libre circulation pour les UE -17 y inclus pour UE-8 ( Estonie, Hongrie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovenie, et République Tchèque) 

CE-2 -> Bulgarie Roumanie (conditions doivent être vérifiés avant l'octroi afin d'éviter du dumping salariale et donner priorité au travailleur suisse

Autre Pays = Etats Tiers modalité régie par les dispositions sur les lois des étrangers depuis le 1 janvier 2008 

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3. Diffèrentes authorisations de séjour

Donner une description de chacun.

 

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4. Le Livret L (autorisation de courte durée)

Décrire.

Les titulaires d'une autoristation de séjour de courte durée séjournent temporairement en Suisse pour une durée < 1 ans

UE/25AELE - délivré lors d'un contrat de 3 mois - 1 année

Pour une durée < 3 mois seul une procedure d'annonce

UE2 (Bulgaarie et Roumanie) authorisation soumis a des contingeant et renouvellé à chaque nouvel emploi. Prolongé pour un maximum de 12 mois.

En cas de recherche d'emploi pas de droit au prestations assurances sociales.

Etats-Tiers : authorisation de courte durée pour un an au plus selon contingeant du CF.  Durée en fonction du contrat de travail pour 24 mois maximum si employeur est le même. Stagaire régi par réglementation spéciale.

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5. Livret B (autorisation de séjour)

Expliquer

Livret B sont des étrangers séjournant durablement en Suisse dans un but précis.

UE/AELE : durée de validité de 5 ans, sur preuve d'un contrat de travail à durée indéterminée ou au moins un an.

UE-2: réglement transitoire. Authorisation prolongé de 5 ans si étranger remplit les conditions ou 1 ans en cas de chômage.

Les ressortissants sans activité lucrative ont droit au livret B si ils peuvent prouver qu'il ont des moyens financiers suffisants et une assurance maladie et accident.

UE-8 / UE-17

Etats tiers: ne dépasse pas une année la 1ere fois. Authorisations selon limites des nombre maximums fixés chaque année et selon la Loi fédérale sur les étrangers. Autorisations renouvellé d'année en année. 

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6. Livret C (autorisation d'établissement)

Expliquer.

Authorisation de durée indéterminée après un séjour de 5 ou 10 ans en Suisse

UE/AELE: après séjour régulier et ininterrompu. Pas d'accord pour Chypre, Malter UE-8, Bulgarie et Roumanie.

Etats Tiers: octroi du Livret C possible apès 10 ans de réjour régulier et ininterrompu. Etats-Unis et Canada réglementation spéciale

L'étranger peut choisir librement son employeur et n'est plus soumis à l'impôt à la source.

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7. Livret Ci ( autorisation de séjour avec activité lucrative)

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Déstinée aux membres de la famille de fonctionnaires des organisations intergouvernementales ou représentation étrangères. Conjoints et enfants. Valididé est limitée à la durée de la fonction du titulaire principal.

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8. Livret G (authorisation frontalière)

Expliquer.

Frontaliers = étrangers vivant dans la zone frontalière et qui tranvaille dans la zone frontalière Suisse.

Zone frontalière régions déterminées dans les accords frontaliers conclut avec les pays voisins. Doivent retourner au moins 1 x par semaine à leur domicile principal.

UE/AELE: mobilité professionelle et géographique dans l'ensembles des zones frontalière. UE25 AELE plus de zone frontalière. Enclore valalbe pour UE2- Bulgaire et Roumanie

5 ans de validité avec durée selon le contrat de travail 

< 3 mois procédure d'annonce

Etats tier- pas d'autorisation frontalière ou uniquement si authorisation de la zone frontalière avec domicile depuis 6 mois en zone frontalière voisine.