Autorisation de travail
Frédéric Sudan - Gestion administrative du personnel
Frédéric Sudan - Gestion administrative du personnel
Set of flashcards Details
| Flashcards | 12 |
|---|---|
| Students | 20 |
| Language | Français |
| Category | General Education |
| Level | Other |
| Created / Updated | 27.02.2015 / 05.03.2020 |
| Weblink |
https://card2brain.ch/box/autorisation_de_travail
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| Embed |
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1. Introduction
Détailler les grandes lignes de la politique des travailleur étrangers en Suisse
Système binaire d'admission.
UE & AELE bénéficie des accords sur la libre circulation des personnes.
Pour les Etats Tiers seuls un nombre limité par métier est admis.
Séjour > 3 mois doit être en possession d'une authorisation délivrée par office cantonaux.
3 types:
1.courte durnée (< 1 an)
2.autorisation de séjour ( de durée limitée)
3.autorisation d'établissement ( de durée indéterminée)
2. le droit applicable
Décrivez les !
CE-25 / AELE ->
CE-2 ->
Autre Pays = Etats Tiers modalité régie par les dispositions sur les lois des étrangers depuis le 1 janvier 2008
CE-25 / AELE -> libre circulation pour les UE -17 y inclus pour UE-8 ( Estonie, Hongrie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovenie, et République Tchèque)
CE-2 -> Bulgarie Roumanie (conditions doivent être vérifiés avant l'octroi afin d'éviter du dumping salariale et donner priorité au travailleur suisse
Autre Pays = Etats Tiers modalité régie par les dispositions sur les lois des étrangers depuis le 1 janvier 2008
3. Diffèrentes authorisations de séjour
Donner une description de chacun.
explication
4. Le Livret L (autorisation de courte durée)
Décrire.
Les titulaires d'une autoristation de séjour de courte durée séjournent temporairement en Suisse pour une durée < 1 ans
UE/25AELE - délivré lors d'un contrat de 3 mois - 1 année
Pour une durée < 3 mois seul une procedure d'annonce
UE2 (Bulgaarie et Roumanie) authorisation soumis a des contingeant et renouvellé à chaque nouvel emploi. Prolongé pour un maximum de 12 mois.
En cas de recherche d'emploi pas de droit au prestations assurances sociales.
Etats-Tiers : authorisation de courte durée pour un an au plus selon contingeant du CF. Durée en fonction du contrat de travail pour 24 mois maximum si employeur est le même. Stagaire régi par réglementation spéciale.
5. Livret B (autorisation de séjour)
Expliquer
Livret B sont des étrangers séjournant durablement en Suisse dans un but précis.
UE/AELE : durée de validité de 5 ans, sur preuve d'un contrat de travail à durée indéterminée ou au moins un an.
UE-2: réglement transitoire. Authorisation prolongé de 5 ans si étranger remplit les conditions ou 1 ans en cas de chômage.
Les ressortissants sans activité lucrative ont droit au livret B si ils peuvent prouver qu'il ont des moyens financiers suffisants et une assurance maladie et accident.
UE-8 / UE-17
Etats tiers: ne dépasse pas une année la 1ere fois. Authorisations selon limites des nombre maximums fixés chaque année et selon la Loi fédérale sur les étrangers. Autorisations renouvellé d'année en année.
6. Livret C (autorisation d'établissement)
Expliquer.
Authorisation de durée indéterminée après un séjour de 5 ou 10 ans en Suisse
UE/AELE: après séjour régulier et ininterrompu. Pas d'accord pour Chypre, Malter UE-8, Bulgarie et Roumanie.
Etats Tiers: octroi du Livret C possible apès 10 ans de réjour régulier et ininterrompu. Etats-Unis et Canada réglementation spéciale
L'étranger peut choisir librement son employeur et n'est plus soumis à l'impôt à la source.
7. Livret Ci ( autorisation de séjour avec activité lucrative)
Expliquer
Déstinée aux membres de la famille de fonctionnaires des organisations intergouvernementales ou représentation étrangères. Conjoints et enfants. Valididé est limitée à la durée de la fonction du titulaire principal.
8. Livret G (authorisation frontalière)
Expliquer.
Frontaliers = étrangers vivant dans la zone frontalière et qui tranvaille dans la zone frontalière Suisse.
Zone frontalière régions déterminées dans les accords frontaliers conclut avec les pays voisins. Doivent retourner au moins 1 x par semaine à leur domicile principal.
UE/AELE: mobilité professionelle et géographique dans l'ensembles des zones frontalière. UE25 AELE plus de zone frontalière. Enclore valalbe pour UE2- Bulgaire et Roumanie
5 ans de validité avec durée selon le contrat de travail
< 3 mois procédure d'annonce
Etats tier- pas d'autorisation frontalière ou uniquement si authorisation de la zone frontalière avec domicile depuis 6 mois en zone frontalière voisine.
9. Livret F (pour les étrangers admis provisoirement)
Expliquer.
Permis pour personne qui font l'objet d'une decision de renvoi de Suisse mais pour lesquelles l'execution du renvoi est illicite seon droit international.
= Mesure de substitution pour 12 mois et peut être prolongé par le canton de séjour.
10. Livret N (pour requérents d'asile)
Expliquer.
Les requerents d'asile sont des personnes qui ont déposé une demande d'asile en Suisse et font l'objet d'une procédure d'asile.
3 mois après demande interdiction de travailler
11. Livret S (pour les personnes à protéger)
Expliquer.
Papier d'identité autorisant le séjour provisioire en Suisse sans pouvoir franchir la frontière. Prise et changement d'emploi soumis à autorisation préalable. Doit être présenté à l'employeur et à l'autprié cantonales 2 semaines avant son échéance.
12. Procédure d'annonce et demandes d'autorisation
Ressortisants UE-25 / AELE
Ressortisants UE-2
Comment annoncer
UE-25/AELE: travailleur détachés en Suisse par entreprise avec siège Etats Membre UE 25 / AELE. Pas d'autorisation si durée < 3 mois mais obligation de s'annoncer par l'entreprise membre (formullaire en ligne).
UE-2: autorisation de séjour maintenu avec contrôle des conditions de salaire et de travail pour séjour y 3 mois selon la branche: construction, second oeuvre.
Procedure d'annonce en ligne par l'employeur au plus tard le jour avant le début du travail.
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