Assurances sociales internationales

Comme Tom est à nouveau assuré de façon obligatoire en Italie, il ne pourra pas se faire verser son capital LPP, en tous les cas en ce qui concerne la part obligatoire. Les dispositions suisses concernant la LPP sont indépendantes de la nationalité. Et ces dispositions prévoient à l’article 25f de la Loi sur le libre passage (RS 831.42) que le capital ne peut pas être versé si un assuré (peu importe sa nationalité) est assuré de façon obligatoire dans un Etat de l’UE/AELE.

Ce Monsieur n’a pas droit au paiement de son capital sortie car même s’il habite au Maroc, donc en dehors de l’UE/AELE, il reste soumis à l’ALCP puisqu’il travaille en Espagne. Selon les dispositions de l’ALCP, c’est le lieu de travail qui prime

a. Nous sommes dans le cadre de l’ALCP. Principe du lieu de travail: le droit suisse est en principe applicable

b. Les frontaliers, comme tous les ressortissants des pays limitrophes à la CH, ont, en matière d’assurance-maladie, un droit d’option. M. Teyssier pourra donc rester assuré en France

c. En matière d’assurance-maladie, les membres de la famille sans activité lucrative doivent en principe s’assurer dans le même pays que le travailleur. Si le travailleur opte pour une assurance en France, les membres de la famille doivent suivre ce choix et ne seront, comme le frontalier, soignés de façon complète que dans leur pays de résidence. S’ils veulent être également couverts pour des soins en CH, ils devront conclure une assurance complémentaire

a. Monsieur est assuré là où il travaille. Il est donc assuré en Angleterre comme tous les Anglais. S’il rejoint sa famille de temps à autres en Suisse, il recevra les soins nécessaires selon le droit suisse.

b. Si Monsieur rentre 1x par semaine en Suisse, il sera considéré comme un frontalier résident en Suisse. Il aura également droit à des soins complets tant en Angleterre qu’en Suisse. Monsieur devra s’annoncer en Suisse avec le formulaire S1 afin que l’assurance suisse le connaisse en cas de prestations.

c. La famille est assurée comme Monsieur Ackermann en Angleterre (pour autant que Madame n’ait pas d’activité lucrative en Suisse) et n’est donc pas soumise à l’assurance obligatoire suisse. Puisque la famille a son domicile en Suisse, elle sera soignée en Suisse à la charge de l’assurance anglaise selon les critères suisses. Elle devra s’annoncer en Suisse avec le formulaire S1.

d. Si, lors d’un séjour en Italie, le cadet tombe malade, il recevra les soins nécessaires selon la loi en vigueur en Italie.

Elle est soumise au droit italien puisqu’elle a 2 différents employeurs dans 2 différents pays: c’est le lieu du siège de l’employeur dans l’Etat autre que l’Etat de résidence qui prime (règle 9). Le formulaire A 1 sera rempli afin de déterminer le droit applicable. Conséquences: Soit l’employeur suisse calcule lui-même les cotisations italiennes, soit une convention entre employeur et l’employé est conclue

C’est l’assurance maternité suisse qui versera l’allocation.

En effet, selon le droit suisse (LAPG), cette dame doit en principe avoir été soumise à l’AVS pendant 9 mois et avoir exercé une activité lucrative pendant au moins 5 moins avant l’accouchement pour toucher une allocation maternité. Si une femme étrangère ou venant de l’étranger n’arrive pas à ces chiffres, les périodes d’activité et d’assurances accomplies dans un autre Etat de l’UE ou de l’AELE seront prises en considération, en d’autres termes, ces périodes seront totalisées (formulaire 104). Les 2 ans passés en France sont donc largement suffisant.

Théoriquement ce collaborateur peut, depuis le mois de mai 2011, prétendre à l’assurance chômage s’il a aussi cotisé dans d’autres Etats de l’UE et qu’en totalisant ses cotisations il arrive à au moins 12 mois de cotisations pendant les 2 dernières années

Comme ce Monsieur semble être un vrai frontalier (il rentre une fois par semaine au moins à son domicile) à 100% au chômage, la Suisse attestera le fait qu’il a droit à des indemnités mais ce sera son Etat de domicile qui paiera les indemnités selon ses propres dispositions mais calculées sur la base du salaire gagné en Suisse

- Non il n’aura pas droit à des indemnités suisses car il n’a pas cotisé assez longtemps. Même si M. Petrov a travaillé pendant 3 ans en Autriche et que son épouse est allemande, donc ressortissante de l’UE, il n’aura pas droit à totaliser ses années de cotisations en Autriche car il n’est pas un ressortissant européen

- En effet les droits contenus dans l’ALCP ne sont applicables aux membres de la famille (indistinctement de leur nationalité) qu’en ce qui concerne les droit dérivés: rentes vieillesse et survivants

Non, si ce Monsieur est un vrai frontalier et qu’il est à 100% au chômage, il devra demander à son pays de domicile de lui verser des indemnités chômage même si en fait il aurait assez de mois de cotisations en Suisse pour prétendre à des prestions de la part de l’assurance suisse

S’il était partiellement au chômage (ce qui n’est pas le cas ici), ce serait la Suisse qui lui verserait des indemnités puisqu’il a assez de mois de cotisations en Suisse.

Depuis le mois de mai 2011, les dispositions de l’ALCP s’appliquent également aux 8 nouveaux Etats de l’Europe de l’Est

Ce Monsieur n’a pas assez cotisé pour avoir droit à des indemnités suisses. Il pourrait donc éventuellement totaliser d’autres cotisations dans d’autres pays

Toutefois ce Monsieur est danois, donc soumis à l’ALCP en tant que ressortissant d’un pays de l’UE d’une part. D’autre part, les cotisations qu’il a payées ont été versées à la Norvège, pays soumis à l’ALCP en tant que pays de l’AELE

Or l’ALCP n’est applicable qu’aux ressortissants provenant des pays touchés par l’ALCP. Entre la CH et la Norvège l’ALCP s’applique aux ressortissants suisses ou norvégiens. M Henrikson n’est ni l’un ni l’autre puisqu’il est danois. Il ne pourra donc pas totaliser ses cotisations norvégiennes

Ce séjour à l'étranger ne visant pas la recherche d’un emploi dans le but de mettre fin au chômage, la demande d'exportation des prestations ne peut pas être accordée par la caisse suisse. M. S. perdra donc son droit à une indemnité chômage s’il déménage et non pourra par conséquent pas non plus continuer à chercher un emploi en Suisse

Monsieur T. est un frontalier qui travaille en Autriche. Il doit par conséquent demander des indemnités chômage à son pays de résidence, la Suisse Les périodes d’assurance attestées par l’Autriche doivent être strictement respectées, bien que, si elles avaient été accomplies en Suisse, elles n’auraient pas compté comme périodes d’assurance (T. avait une activité indépendant) et, selon le droit suisse, n’auraient pas donné droit à des indemnités chômage En ce qui concerne les frontaliers, le pays de résidence, ici la Suisse, doit tenir compte de ces périodes d’assurance même si aucune période de cotisation n’a été accomplie auparavant en Suisse

a. M. Robert sera affilié en Suisse car c’est dans ce pays qu’il travaillera Mme Robert sera affiliée en France car c’est dans ce pays qu’elle travaillera

b. C’est en premier lieu la France qui versera des allocations familiales car c’est dans ce pays qu’un des deux parents habite avec les enfants. Si les allocations familiales sont plus élevées en Suisse, la Suisse versera la différence aux époux

Le père aura droit au montant intégral. La moitié des allocations familiales, soit la moitié des 400.-, devra toutefois être remboursée par l’Italie. Cependant, comme les allocations familiales mensuelles en Italie n’atteignent que 150.-, la Suisse ne pourra réclamer que ce montant et non pas les 200.-

(Cas tiré, et adapté, de l’ATF 9C_962/2012)

Selon les dispositions de la LAI, il est impératif d’avoir son domicile en Suisse pour bénéficier des prestations mentionnées.

Seule une rente AI ordinaire d’un ressortissant suisse ou UE/AELE peut être exporté dans le monde entier, donc aussi au Brésil. Les autres prestations complémentaires, extraordinaires, pour impotent, moyens auxiliaires etc. ne sont en principe pas exportés à l’étranger

USA: Pas ALCP - Conv.bil CH-USA applicable aux ressortissants d’Etats tiers: assujettissement au lieu de travail: donc aux USA. Lors de sa retraite, il recevra des prestations de la Suisse au pro rata

Colombie? Convention bilatérale?

Non il n’y en a pas. De toute façon dans le cas présent le Colombien part aux USA et pas en Colombie! Donc pas de relation avec la Colombie

France: Le « mouvement » se fait entre la Suisse et la France. Vous devrez donc voir s’il y a une convention entre ces deux pays.

Oui, il y en a une, mais elle n’est pas applicable aux ressortissants d’Etats tiers –donc pas applicable au Macédonien. Celui-ci devra donc cotiser en CH et en F.

Si par contre le Macédonien partait en tant que détaché en F, il serait soumis aux dispositions de la convention CH-F.

Attention, les conventions ne règlent pas toutes les branches d’assurances sociales

Compte tenu du fait que le Norvégien est un ressortissant AELE, sa situation sera régie non pas par l’ALCP mais par la convention entre la Suisse et l’Allemagne qui est également applicable aux ressortissants d’Etat tiers.

Attention, les conventions ne règlent pas toutes les assurances sociales.

Ce Monsieur paiera donc en tous les cas des cotisations ass. vieillesse et invalidité en Allemagne (selon la convention); par contre il risque de devoir payer d’autres assurances à double, par ex. l’assurance maladie

a. La CH et la N sont en Europe, c’est donc l’ALCP qui s’applique

b. En l’occurrence M. Bühler travaille en N et en CH et habite en N. Selon le libellé de la question, il ne semble pas que M. Bühler ait été envoyé pour peu de temps (détachement) en N: c’est l’ALCP, et donc le droit norvégien, qui s’applique. En ce qui concerne les courtes missions à Shanghai, M. Bühler restera assuré en Norvège, puisque l’on peut considérer la situation comme un voyage de service

c. Comme M. Bühler travaille aussi en CH, la société à Thoune devra soit décompter elle-même les cotisations d’après le droit norvégien, soit conclure une convention avec M. Bühler afin qu’il déclare lui-même son salaire à l’assurance norvégienne

d. D’après le libellé de la question, il n’est pas clair qui paie le salaire de M. Bühler. Mais comme M. Bühler a transféré son domicile en N et qu’il n’est rien dit sur la durée de son engagement en N, on peut partir du principe que M. Bühler a été engagé pour un temps indéfini, qu’il n’est pas détaché et qu’il est payé par ASSI Norvège. ASSI Suisse paie les 20% de travail en Suisse de façon indépendante. M. Bühler étant assuré selon le droit norvégien et n’ayant pas de domicile en Suisse, il ne pourra donc pas s’assurer auprès de l’AVS volontaire suisse. Eventuellement, puisque ASSI Suisse paie une partie de son salaire, pourrait-il être, en plus, assuré à l’AVS continuée.

e. En ce qui concerne son travail à Shanghai, il s’agit d’un voyage de service/mission qui ne modifie pas la situation en matière d’assurances sociales. En CH on accepte des voyages de services /missions jusqu’à 3 mois

Mme Randin ne travaille pas au moins 25% dans son état de résidence, elle ne sera donc pas assujettie au droit suisse.

Comme elle est indépendante il faudra examiner dans quel pays se trouve le centre d’intérêt de son activité lucrative. Compte tenu qu’elle a des bureaux à Annecy, l’on peut considérer que c’est dans cette ville que se trouve le centre de son activité d’indépendante.

Elle sera donc soumise au droit français pour la totalité de ses gains.

En tant que salarié dans les deux pays pour vraisemblablement le même employeur, le droit applicable est le droit italien: même employeur et moins de 20% de travail/gain en Suisse (règle 7 ou 9). Pour la société à Lausanne ceci veut dire que soit elle s’arrangera directement avec la caisse italienne et payera les cotisations patronales italiennes directement, soit elle signera avec M. Meier une convention et c’est lui qui payera les cotisations, la société suisse le remboursera

- Si M. Meier travaille en tant qu’indépendant dans 2 pays et habite en Suisse il ne sera pas assuré à son lieu de domicile, puisqu’il n’y travaille pas plus de 25%. Il payera donc des cotisations là où se trouve son bureau/le centre d’intérêts de son entreprise (règle 11)

- S’il est salarié en Italie et mandaté en Suisse, c’est l’activité salariée qui prime. M.Meier sera donc également soumis au droit italien pour l’entier de ses gains (règle 11)

Depuis 2011 la Suisse a une convention bilatérale avec l’Inde. Le départ de 5 ans sera considéré comme un détachement selon la convention. Normalement les conventions sont applicables uniquement aux ressortissants des deux pays contractants. Mais dans toutes les conventions, les dispositions sur les détachements sont également applicables aux ressortissants d’Etats tiers comme l’est le collègue anglais ici.

Puisqu’il s’agit d’un détachement, votre collaborateur peut rester assuré à l’AVS/AI et à toutes les autres assurances sociales suisses.

Par contre, il n’aurait pas pu continuer l’AVS/AI car il n’a pas les 5 ans de pré-assurances requis.

- M. Meier pourrait continuer l’AVS/AI obligatoire s’il remplit les conditions de l’art. 1a al. 3 de la LAVS, ce qui n’est pas le cas puisque cela ne fait que 3 ans qu’il est en Suisse (il ne peut pas totaliser les années de cotisations dans une assurance européenne)

- Il pourrait par contre être détaché. En effet l’ALCP permet des détachements, en principe de deux ans (compétence de la caisse de compensation). Une prolongation jusqu’à 6 ans au maximum est possible mais l’employeur doit en faire la demande auprès de l’OFAS, ce qui est plus compliqué.

- Sachant que l’activité de l’employé sera de 4 ans, l’employeur aurait aussi pu demander tout de suite un détachement e 4 ans. Cette demande, qui devra transiter par l’OFAS, devra avoir l’aval du pays d’accueil, en tous les cas en ce qui concerne les 2 ans qui dépasseront les 24 mois autorités par l’ALCP.

- Afin de détacher une personne, l’employeur remplira le formulaire A1 (ou l’ancien formulaire E 101) à l’intention de la caisse de compensation.

a. Ni dans l’un, ni dans l’autre des deux cas il s’agit d’un détachement au sens juridique du terme. En effet il n’y a pas de convention entre la CH et la Chine.

b. Le Suisse peut toutefois s’assurer auprès de l’AVS facultative s’il a été assuré à l’AVS auparavant pendant 5 ans. Si les conditions LAVS sont remplies, le Suisse peut aussi continuer l’AVS suisse et rester assuré ainsi à toutes les assurances suisses.

c. Le ressortissant turc pourrait continuer l’assurance (même s’il est non-européen) s’il avait cotisé pendant 5 ans en Suisse, ce qui n’est pas le cas ici. Il ne pourra par contre pas s’affiler à l’assurance facultative puisqu’il n’est ni suisse ni européen. De toute façon il n’a pas non plus cotisé les 5 ans nécessaires

a. Il ne s’agit pas d’un détachement puisque nous n’avons pas de convention bilatérale avec Dubai. Françoise pourrait par contre, avec l’accord de son employeur, continuer l’AVS si elle remplit les conditions de l’art. 1a al.3 LAVS. Si l’employeur n’est pas d’accord, elle pourrait s’assurer à l’AVS facultative

b. Ferdinand reste assuré obligatoirement auprès de l’AVS suisse, car il est au service de la Confédération

c. Joëlle n’est pas obligatoirement assurée à l’AVS suisse. Mais elle pourrait adhérer à l’assurance volontaire si elle remplit les conditions de l’art. 1a al. 4 let. c LAVS. Elle pourrait éventuellement aussi s’assurer à l’assurance facultative, art. 2 LAVS, mais ce sera plus cher pour elle, car elle devra payer les cotisations AVS et AI, part employé et employeur. 13

La LAVS, art. 1a, al. 1 prévoit que les Suisses qui travaillent à l’étranger pour une telle organisation restent assurés à l’AVS/AI obligatoire. Cet article est toutefois limité aux ressortissants suisses. Mme Hochstrasser ne sera donc pas assurée à l’AVS en tant qu’employée d’une organisation. Par contre, si elle remplit les conditions de l’AVS continuée, elle pourra être assurée par ce biais.

Le TF (138 V 186) a décidé que cet article n’était, dans le cas particulier, pas discriminatoire car Mme Hochstrasser n’habitait pas dans un Etat de l’UE/AELE. Le principe d’égalité de traitement selon l’ALCP ne s’applique en effet uniquement sur le territoire de l’UE ou de l’AELE. 

- Premièrement il ne s’agit pas d’un détachement. Un détachement n’est possible en Europe que pour 24 mois, prolongeable au maximum pour 6 ans. M. Renaud ne pourra donc pas rester assuré aux assurances suisses par le biais d’un détachement

- Comme M. Renaud va séjourner pendant 10 ans en Suède et qu’une partie de son salaire est versé depuis la CH, il pourrait par contre continuer l’AVS/AI obligatoire suisse conformément à l’art. 1a, al.3 LAVS si: son employeur suisse est d’accord, si son salaire (ou au moins une partie) continue à être versé depuis la CH et s’il a été assuré juste avant son départ pendant au moins 5 ans (les années cotisées dans une assurance de l’UE ne sont pas pris en compte) et s’il ne rate pas le délai de 6 mois pour déclarer son intention à la caisse de compensation

- Il paiera alors ses cotisations sur l’ensemble de son salaire (CH et Suède) et continuera à être assuré à l’APG, AC, LPP, ACC et ass. maladie (ACC et ass.maladie max. 6 ans).

- Attention: le fait de rester assuré en CH ne change rien au fait qu’il devra aussi s’assurer en Suède conformément au droit suédois.

- La situation de Monsieur est simple: il travaille et vit en Suisse, il sera donc soumis aux assurances suisses

- Par contre la situation de Madame est plus difficile. Elle habite en Suisse et travaille pour un employeur en Angleterre. Toutefois elle exécute son travail en Suisse. Elle est donc soumise au droit suisse et doit payer ses cotisations en Suisse. Comme elle n’a pas d’employeur en Suisse, elle devra s’annoncer et payer ses cotisations comme si elle était indépendante. Avec son employeur anglais, elle conclura une convention comme quoi elle déclarera elle-même ses gains à la caisse suisse. Peut être que son employeur anglais est toutefois assez organisé pour décompter lui-même avec la caisse de compensation suisse.

Son épouse ne peut pas s’assurer en CH car elle ne remplit pas les conditions tant d’un point de vue:

- de l’ALCP: être assuré là où l’on travaille (si l’on travaille) ou là où l’on réside si l’on ne travaille pas

- que de la LAVS, art. 1a: est assurée aux assurances suisses toute personne qui réside ou travaille en CH

- que de la LAVS, art. 1a, al. 4, let.c: l’assurance volontaire n’est pas possible pour les conjoints de frontaliers

Attention: les époux ne forment, d’un point de vue des assurances sociales, pas une entité et leur situation doit être examinée séparéme1n7 t.