Aménagement du territoire
Aménagement du territoire
Aménagement du territoire
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Flashcards
But de l'aménagement du territoire ?
- Coordonne toutes les activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire (urbanisation,infrastructures, transports, environnement,paysage, patrimoine et usages.
Quand a commencé la planification urbaine ?
Au 19e siècle
Et en Suisse, quand acomencé la planification urbaine ?
Aussi au 19e siècle, à l'échelle des villes, régularisation des cours d'eau et amélioration foncière.
Dès le 20e siècle, émerge la protection de la nature et du patrimoine
En suisse, quand on imagine la planification au niveau national ?
Dès années 1950 à cause de l'extension du bâti, prise de conscience de l'environnement, situation foncière, émergeance d'une politique fédérale de l'aménagement du territoire LAT.
En quelle année on été réalisé les articles constitutionnels sur l'aménagement du territoire ?
En 1967
En quelle année le peuple a accepté la modification de la constitution pour l'aménagement du territoire ?
en 1969
En quelle année un arrêté fédéral urgent (AFU) est adopté pour éviter une trop forte détérioration du territoire ?
1972
En quelle année est l'entrée en vigueur de la LAT ?
1976
Cite les 4 dates importantes en suisse en matière d'aménagement du territoire
- 1967 (articles constitutionnels sur l'aménagement du territoire)
- 1969 (peuple accepte la modification de la constitution en matière de aménag.terr)
- 1972 (application d'un arrêté fédéral urgent (AFU) pour éviter détérioration du territoire)
- 1976 (entrée en vigueur de la LAT)
L'Aménagement du territoire part toujours du général vers le particulier.
Cite la hiérarchie des niveaux de décision : (4 niveaux)
- Confédération (LAT - OAT - ARE (Office fédéral du développement territorial)
- Canton (LATC - RATC - DGTL (Direction Générale du territoire et du logement)
- Région / agglomération (projet d'agglomération)
- Commune (Plan d'Affectation (PA) communal (PACom) et leurs règlements (PGA,PPA,PE, Plan de quartier)
Cite différentes zones prévues par la LAT
- Zone à bâtir (habitations, activités, etc...)
- Zone agricole (exploitation agricole, horticole, viticole, etc..)
- Zone à protéger (protection site, paysages, rives, réserves naturelles, etc..)
- Autre zone (spéciales, intermédiaires, aire forestières, etc...)
Cite 5 protections concernées par la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) :
- Protection du paysage et de la nature
- Protection des eaux
- Protection des sols, matériaux d'excavation
- Sites pollués et contaminés
- Protection de l'air
ça veut dire quoi ISOS ?
Inventaire fédérale des Siutes construits d'importance nationale à protéger en SUisse
Notes et leur signification du recensement architectural
- Objet d'intéret national
- Objet d'intérêt régional
- Objet d'intérêt local
- Objet bien intégré
C'est quoi NORMAT ?
Directive cantonale sur la NORMalisation des données de l'AT. (adopté en 2019)
Pour la protection contre le bruit, il y a combien de degré de sensibilité ?
Il y en a 4, soit :
- DS I (secteur qui a besoin d'une protection accrue contre le bruit)
- DS II (secteur d'habitation, aucune entreprise génératrice de bruit est autorisée)
- DS III (Secteur mixte, entreprise moyennement gênante autorisée)
- DS IV (secteur industrielle, FEU GAZ FAITES DU BRUIT !!! )
ça veut dire quoi "ICOMOS" ?
Conseil international des monuments et des sites
