faillite et assainissement

normalement non, 

1. Prendre connaissance de la situation économique (actuelle)

Art. 253 administraion présente un rapport complet sur la marche de la liquidation et sur l’état de l’actif et du passif.

2. Décisions comme

• Modes de réalisation (LP 253 et 256 ss)

• Reprise procès ? (LP 207 I, ils sont suspendus avec l'ouverture de la faillite)

• Renonciation à faire valoir prétentions de la masse (cf. LP 260; ci-après) (créancier essay de faire valoir la prétention)

• Délibération concordat (LP 332; cf. exercice)

art. 256

normalement vents aux enchères

aussi vent de gré à gré

et enchères internes (plusieurs interesse mais pas public)

cession des créances du de la masse aux créanceurs art. 260

la masse reste titulaire du droit

mais le créancier a maintenant le droit d'agir

Parce que ici on n’a pas constaté que la créance existe absolument. Dans la saisie on a toujours eu la possibilité de faire opposition, mais dans la faillite on n’a pas toujours la chance de se „defendre“.

Pour ca l’acte mention si le débiteur a reconnu ou contesté la créance. 

Arrête les intérêts

Prescription 20 ans

cas de séquestre

Vaut reconnaissance de dette si créance reconnue

Créancier détenteur d'un ADB fait un cdp.

débiteur peut faire opposition, mais doit être motivé

Office des poursuites transmise la chose au tribunal 

juge statuts dans la procédure sommaire art. 251 let. d LP, 

Action en constatation du non retour ou retour à meilleure fortune (p.ex. si les preuves ne sont pas admissible dans la procédure sommaire)

si opposition recevable = action du créancier

si opposition pas recevable = action du débiteur

C’est le débiteur, parce qu’il requis de constater qu’il n’est pas rétourné à nouveau fortune. 

comme ca il doit payer l'avance des frais.

octroi de sursis provisoire et ensuite sursis definitiv (293 ss LP)

Appel au créanciers

inventaire des biens 

Proposition de concordat

Assemblée des créanciers

Homologation du concordat (art. 306 LP)

Après phase d’execution du concordat (322 ss LP, concernant la réalisation dans le concordat)

Pour ca dabor on va checker les créances faites et après on va les colloquer. 

etablissement de l’état de collocation comme premiere step (Art. 247 en lien avec ARt. 321 al.1 LP) 

il peut conduire le proces en lieu et place de la masse, (Prozessstandschaft), en son propre non, pour le droit d'un tiers

plusieurs = consorité nécessaire improprement dite (tribunal peut seulement se prononcer sur la demande, si

1. tous les créanciers demandent ou

si c'est établi, qu'aucun autre créanciers peut agir en justice, ca c'est le cas, si l'administration de la faillite la révoque, ou si les créanciers renoncent à agir)

Conditions de recevabilité doivent être realise en moment du jugement. Pour les faits pour le jugement sur la recevabilité la maximie inquisituoire simple est appliqué. Alors nouveaux faits jusqu'aux déliberations de la première instance..

plusieurs = consorité nécessaire improprement dite (tribunal peut seulement se prononcer sur la demande, si

1. tous les créanciers demandent ou

2 si c'est établi, qu'aucun autre créanciers peut agir en justice, ca c'est le cas, si l'administration de la faillite la révoque, ou si les créanciers renoncent à agir)

Nécessaire parce qu’ils fond valoir la même pretention qui peut seulement faire objet d'un seul jugement

improprement dite, parce que c’est pas un droit commain, chaqu’un peut agir sans les autres, mais tous les personnes doivent avoir le droit de participer. 

Non, c'est pas assez. 

Une rénonciation écrite ou la société doit revenir sur la décision de cédér la créance. 

l'administration de la faillite constate que le créancier figurant à l'état de collocation qui demande la cession de la créance est lui-même le débiteur de celle-ci mentionné à l'inventaire, elle doit la refuser au motif qu'une telle cession est d'emblée contraire aux intérêts de la masse

En revanche, si la qualité du débiteur figurant à l'inventaire est contestée au motif que le créancier cessionnaire, pourtant formellement distinct, se confond matériellement avec lui, cette question ne relève plus de la compétence de l'administration de la faillite mais de celle du juge du fond

le Tf a developé dans un autre arrête la maxime inquisitoire asymetrique pour les conditions de recevabilité. 

Il dit qu’on doit distinquer pour cette examination les faits generateur et destructeur.

Generateur = créent un droit. (ici maxime des débats)

faits destructive = disparaitre un droit, comme nullité d’un contrat (ici maxime inquisitoire)

Pas claire si cette jurisprudence est encore actuelle après la nouvelle décision du tf sur la recevabilité de preuve 

Révocation

biens dont le débiteur a déposé

corrective

Séquestre

• préventif
• Biens encore disponibles

1. Exécution (partiellement) infructueuse (teilweise erfolglose Vollstreckung)

• Acte de défaut de biens après saisie

• Faillite
• Concordat par abandon d’actifs

2. Cas de Révocation

• Libéralités
• Surendettement

• Actes dolosifs

3. Délais

 3 ans

, Intention du débiteur de faire un acte qui porte préjudice aux autres créanciers (assez s’il accepte le préjudice comme conséquence direct de son acte, mais ce n’est pas le but)

Acte préjudiciable (5 ans)) (Chaque fois il y a un préjudice, quand il n’y a pas equivalence entre la prestation et contreprestation, aussi si le créancier est dans une situation finanielle très mal. 

 Connaissance du tiers

délai de 3 ans 

Surendettement reconnaissable pour tiers

Surendettement

Sûretés, paiement en valeur « inusuel » et paiement dette non échue

extrajudiciaire

judiciaire

concodrat sursis (les créanciers donnent un sursis au débiteur pour payer la créance)

concordat dividende (les créanciers renoncent à une partie de leur créance)

concordat par abandon d'actif (form de faillite privé)

oui, on peut demander de faire un inventaire des biens. ARt. 162 LP

après la commination et avant l'ouverture de la faillite

Décision du juge dépend de la décision d’une autre autorité

c'est le cas uniquement pour les faillites avec procédure préalable

• normalement Inefficace envers créanciers

• Mais la masse peut aussi décider de faire la chose. 

suspension de payemnt, manque de liquidité durable, sort de insolvabilité qualifié

insolvabilité = manque de liquidité

surendettemnt = activs < fonds etrangers

car il n'y a pas une assemblé des créanciers normalement, le failli doit faire l'avance des frais  pour ce que l'assemblés de créanciers coute.(art. 96 let. a OAOF). 

La suspension de la procédure de réalisation en raison d'une proposition de concordat par le failli n'intervient de plein droit que dès l'acceptation du projet par l'assemblée des créanciers et jusqu'à l'homologation par l'autorité compétente

normalement l'office de faillite, év. administration spéciale

- prise d'inventaire?

- mesures de surete

- publication de la faillite

- administration de la masse

- réalisation des biens

- distribution des derniers

• Modes de réalisation (LP 253 et 256 ss)

• Reprise procès (LP 207 I)

• Renonciation à faire valoir prétentions de la masse (cf. LP 260; ci-après)

• Délibération concordat (LP 332; cf. exercice)

juge au for de la faillite pour les choses civil, pas décision de la faillite. 

1. Admettre en première classe de l’état de collocation de la société X en liquidation concordataire la créance supplémentaire du demandeur pour un montant de CHF 20’000.-.

2. Donner ordre aux liquidateurs de la société X en liquidation concordataire d’adapter l’état de collocation de dite société en conséquence.

3. Avec suite de frais judiciaires et de dépens.

Interpellation du juge (art. 56 CPC)

Interpellation accrue du juge (art. 247 al. 1 CPC)

Maxime inquisitoire atténuée (art. 247 al. 2 CPC)

Maxime inquisitoire absolue (p.ex. art. 296 al. 1 CPC)

Homologation concordat

Assainissement

Echec = faillite

c'est contesté. 

CPC 198 let. h dit que non, s'il y a un délai du juge

Mais dans ce cas pas un délais du juge mais du loi. alors probablement il y a une concilliation

Art. 316 est seulement pour un créancier individuelle. Avec ca il n'est plus liée par le concordat. 

ARt. 313 est pour le concordat en générale. 

décisions des liquidateurs peuvent être contesté chez: 

1. la commission des créanciers

2. l'autorité de surveillance