sdaf
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qu'est-ce que créances liquides de la masse veut dire dans quelle art?
art. 243 sur l'encaissement
veut dire incontesté et exigible
il a une situation ou un bien et realisé avant la deuxième assemblée des créanciers?
oui, on realise les biens qu'on ne peut pas bien conserver ou dont le dépot est très chère vite ARt. 243 al. 2.
contester l'état de collocation? les moyens?
principalement il y a la plainte et l'action en contestation de l'état en collocation
avec la plainte, choses procédural comme
vices de procédure ou de forme,p. exconsultation du failli.
matériel seulement, effectue correctement l'examen prima facie des créances.
Pour tous le reste on fait action en contestation de l'état de collocation
dans une action en contestatin de l'état de collocation, avec une créance fonde sur le droit de travail, le VL pour un RMC devant le TF et 15 000?
NOn, c’est pas un litige de droit de travail. Le litige est la collocation est pas le droit de travail.
un entreprise a des problèmes financielles, un tiers propose de donner d'argent qu'est-ce qu'on fait?
si c'est avant que la failite de la société a été réquis:
- on demande un sursis provisoire -> poursuites souspendue et avec ca pas de faillite possible
si la faillite de la société a déjà été réquise:
- on demande un sursis provisoire et l'ajournement de la procédure de faillite
S'il y a une chance pour un concordat, qu'est-ce qu'on fait dans ces situations?
- Faillite pas encore prononcée par le juge :
- Prononcé de la faillite déjà prononcée :
- Faillite pas encore prononcée par le juge : ajournement, radiation du rôle
- Prononcé de la faillite déjà prononcée : recours, révocation de la faillite
est-ce qu'il y a une deuxième assemblée dans la liquidation sommaire?
normalement non,
qu'est-ce qu'on fait chez LA DEUXIÈME ASSEMBLÉE ?
1. Prendre connaissance de la situation économique (actuelle)
Art. 253 administraion présente un rapport complet sur la marche de la liquidation et sur l’état de l’actif et du passif.
2. Décisions comme
Modes de réalisation (LP 253 et 256 ss)
Reprise procès ? (LP 207 I, ils sont suspendus avec l'ouverture de la faillite)
Renonciation à faire valoir prétentions de la masse (cf. LP 260; ci-après) (créancier essay de faire valoir la prétention)
Délibération concordat (LP 332; cf. exercice)
LES MODES DE RÉALISATION
art. 256
normalement vents aux enchères
aussi vent de gré à gré
et enchères internes (plusieurs interesse mais pas public)
cession des créances du de la masse aux créanceurs art. 260
comment fonctionne la cession seulent art. 260 LP?
la masse reste titulaire du droit
mais le créancier a maintenant le droit d'agir
L’ACTE DE DÉFAUT DE BIENS qu'on recois après ne pas être proprement desinteresse durant la faillite a des differences avec selui après une poursuite par voie de saisie?
Parce que ici on n’a pas constaté que la créance existe absolument. Dans la saisie on a toujours eu la possibilité de faire opposition, mais dans la faillite on n’a pas toujours la chance de se „defendre“.
Pour ca l’acte mention si le débiteur a reconnu ou contesté la créance.
les fonctions de l'acte de défaut de biens durant la failiite?
Arrête les intérêts
Prescription 20 ans
cas de séquestre
Vaut reconnaissance de dette si créance reconnue
la procédure en cas de RETOUR À MEILLEURE FORTUNE
Créancier détenteur d'un ADB fait un cdp.
débiteur peut faire opposition, mais doit être motivé
Office des poursuites transmise la chose au tribunal
juge statuts dans la procédure sommaire art. 251 let. d LP,
Action en constatation du non retour ou retour à meilleure fortune (p.ex. si les preuves ne sont pas admissible dans la procédure sommaire)
si opposition recevable = action du créancier
si opposition pas recevable = action du débiteur
Qui "requis" la procédure devant le tribunal d'opposition sur la retour en meilleure fortune?
C’est le débiteur, parce qu’il requis de constater qu’il n’est pas rétourné à nouveau fortune.
comme ca il doit payer l'avance des frais.
Retracez les principales étapes depuis l’octroi du sursis concordataire jusqu’à l’établissement de l’état de collocation pour un concordat en abandon d'actifs
octroi de sursis provisoire et ensuite sursis definitiv (293 ss LP)
Appel au créanciers
inventaire des biens
Proposition de concordat
Assemblée des créanciers
Homologation du concordat (art. 306 LP)
Après phase d’execution du concordat (322 ss LP, concernant la réalisation dans le concordat)
Pour ca dabor on va checker les créances faites et après on va les colloquer.
etablissement de l’état de collocation comme premiere step (Art. 247 en lien avec ARt. 321 al.1 LP)
dans quelle position est le créancier à qui une créance de la masse a été cédé?
Même situation avec plusieurs créanciers?
il peut conduire le proces en lieu et place de la masse, (Prozessstandschaft), en son propre non, pour le droit d'un tiers
plusieurs = consorité nécessaire improprement dite (tribunal peut seulement se prononcer sur la demande, si
1. tous les créanciers demandent ou
si c'est établi, qu'aucun autre créanciers peut agir en justice, ca c'est le cas, si l'administration de la faillite la révoque, ou si les créanciers renoncent à agir)
Conditions de révévabilité d'une demande de plusieurs créanciers qui on recu le droit d'agir pour une créance de la masse selon Art. 260 lP?
Conditions de recevabilité doivent être realise en moment du jugement. Pour les faits pour le jugement sur la recevabilité la maximie inquisituoire simple est appliqué. Alors nouveaux faits jusqu'aux déliberations de la première instance..
plusieurs = consorité nécessaire improprement dite (tribunal peut seulement se prononcer sur la demande, si
1. tous les créanciers demandent ou
2 si c'est établi, qu'aucun autre créanciers peut agir en justice, ca c'est le cas, si l'administration de la faillite la révoque, ou si les créanciers renoncent à agir)
pourquoi on parle d'un consorité nécessaire improprement dite, si une créance est cédé à plusieurs créanciers?
Nécessaire parce qu’ils fond valoir la même pretention qui peut seulement faire objet d'un seul jugement
improprement dite, parce que c’est pas un droit commain, chaqu’un peut agir sans les autres, mais tous les personnes doivent avoir le droit de participer.
c'est assez de dire au aux autres créanciers à qui a été cédé une créance que ils renoncent à leur droit de fair valoir la céance s'ils ne diesnt rien jusqu'à un certain date?
Non, c'est pas assez.
Une rénonciation écrite ou la société doit revenir sur la décision de cédér la créance.
qui est compétente pour dire que la cession d'une créance aux débiteur de cette créance ne va pas?
l'administration de la faillite constate que le créancier figurant à l'état de collocation qui demande la cession de la créance est lui-même le débiteur de celle-ci mentionné à l'inventaire, elle doit la refuser au motif qu'une telle cession est d'emblée contraire aux intérêts de la masse
En revanche, si la qualité du débiteur figurant à l'inventaire est contestée au motif que le créancier cessionnaire, pourtant formellement distinct, se confond matériellement avec lui, cette question ne relève plus de la compétence de l'administration de la faillite mais de celle du juge du fond
c'est quoi la maxime inquisitoire asymetrique?
le Tf a developé dans un autre arrête la maxime inquisitoire asymetrique pour les conditions de recevabilité.
Il dit qu’on doit distinquer pour cette examination les faits generateur et destructeur.
Generateur = créent un droit. (ici maxime des débats)
faits destructive = disparaitre un droit, comme nullité d’un contrat (ici maxime inquisitoire)
Pas claire si cette jurisprudence est encore actuelle après la nouvelle décision du tf sur la recevabilité de preuve
comparaison séquestre et révocation?
Révocation
biens dont le débiteur a déposé
corrective
Séquestre
• préventif
• Biens encore disponibles
LES CONDITIONS GÉNÉRALES de la révocation
1. Exécution (partiellement) infructueuse (teilweise erfolglose Vollstreckung)
• Acte de défaut de biens après saisie
• Faillite
• Concordat par abandon d’actifs
2. Cas de Révocation
• Libéralités
• Surendettement
• Actes dolosifs
3. Délais
3 ans
LES ACTES DOLOSIFS pour la révocation?
, Intention du débiteur de faire un acte qui porte préjudice aux autres créanciers (assez s’il accepte le préjudice comme conséquence direct de son acte, mais ce n’est pas le but)
Acte préjudiciable (5 ans)) (Chaque fois il y a un préjudice, quand il n’y a pas equivalence entre la prestation et contreprestation, aussi si le créancier est dans une situation finanielle très mal.
Connaissance du tiers
délai de 3 ans
LES ACTES DU DÉBITEUR SURENDETTÉ pour la révocation?
Surendettement reconnaissable pour tiers
Surendettement
Sûretés, paiement en valeur « inusuel » et paiement dette non échue
les formes du concordat?
extrajudiciaire
judiciaire
concodrat sursis (les créanciers donnent un sursis au débiteur pour payer la créance)
concordat dividende (les créanciers renoncent à une partie de leur créance)
concordat par abandon d'actif (form de faillite privé)
est-ce qu'il y a une possibilité de arreter le débiteur de faire disparaitre des valeurs avant l'ouverture de la faillite
oui, on peut demander de faire un inventaire des biens. ARt. 162 LP
après la commination et avant l'ouverture de la faillite
dans quelle situations doit le juge AJOURNer LA FAILLITE
Décision du juge dépend de la décision d’une autre autorité
c'est le cas uniquement pour les faillites avec procédure préalable
si le failli a disposé d'un bien appartenant à la masse, quesque ce passe?
normalement Inefficace envers créanciers
Mais la masse peut aussi décider de faire la chose.
DISTINCTIONS
suspension de payement, surendettement, insolvabilité
suspension de payemnt, manque de liquidité durable, sort de insolvabilité qualifié
insolvabilité = manque de liquidité
surendettemnt = activs < fonds etrangers
quelle est la procédure en cas de liquidation sommaire, si on veut faire un concordat?
car il n'y a pas une assemblé des créanciers normalement, le failli doit faire l'avance des frais pour ce que l'assemblés de créanciers coute.(art. 96 let. a OAOF).
La suspension de la procédure de réalisation en raison d'une proposition de concordat par le failli n'intervient de plein droit que dès l'acceptation du projet par l'assemblée des créanciers et jusqu'à l'homologation par l'autorité compétente
Quelles sont les taches de l'administration de la faillite et c'est qui?
normalement l'office de faillite, év. administration spéciale
- prise d'inventaire?
- mesures de surete
- publication de la faillite
- administration de la masse
- réalisation des biens
- distribution des derniers
Autres décisions nécessaires durant la deuxième assemblée des créanciers?
Modes de réalisation (LP 253 et 256 ss)
Reprise procès (LP 207 I)
Renonciation à faire valoir prétentions de la masse (cf. LP 260; ci-après)
Délibération concordat (LP 332; cf. exercice)
difference entre juge de la faillite et juge au for de la faillite?
juge au for de la faillite pour les choses civil, pas décision de la faillite.
conclusion pour une action en contestation de l'état de collocation?
Admettre en première classe de l’état de collocation de la société X en liquidation concordataire la créance supplémentaire du demandeur pour un montant de CHF 20’000.-.
Donner ordre aux liquidateurs de la société X en liquidation concordataire d’adapter l’état de collocation de dite société en conséquence.
Avec suite de frais judiciaires et de dépens.
Atténuation de la maxime des débats
Interpellation du juge (art. 56 CPC)
Interpellation accrue du juge (art. 247 al. 1 CPC)
Maxime inquisitoire atténuée (art. 247 al. 2 CPC)
Maxime inquisitoire absolue (p.ex. art. 296 al. 1 CPC)
Quelles sont les events qui misent fin au sursis defintif/provisoire?
Homologation concordat
Assainissement
Echec = faillite
est-ce qu'il y a une concilliation chez l'action du créanciers sur une créance contestées?
c'est contesté.
CPC 198 let. h dit que non, s'il y a un délai du juge
Mais dans ce cas pas un délais du juge mais du loi. alors probablement il y a une concilliation
c'est quoi la difference entre art. 316 et 313 sur la révocation d'un concordat?
Art. 316 est seulement pour un créancier individuelle. Avec ca il n'est plus liée par le concordat.
ARt. 313 est pour le concordat en générale.
comment on peut contester la liquidation chez le concordat par abandon d'actif?
décisions des liquidateurs peuvent être contesté chez:
1. la commission des créanciers
2. l'autorité de surveillance
