faillite et assainissement

si requis le sursis provisoire = ajournement de la décision sur la faillite Art. 173a LP. si le susis concordataire est donné plus tarde, on doit radier la rôle. 

Si le sursis concordataire a déjà éTé donné au moment du jugement sur la faillite, celui est rayeé de la rôle. 

la prétention de la quelle les créanciers ont reçois le droit d’agir ne peut faire l’objet que d’un seul jugement. 

même s’ils ne devant pas nécessairement agir ensemble, le tribunal ne peut se prononcer sur la demande tant qu’il n’est pas établi qu’aucun autre créancier ne peut agir en justice. 

preuve stricte

normalement on ne doit pas démander les créanciers. 

Mais pour les choses avec un valeur élévé, on doit donné aux créanciers la possiblilité de donné une offre plus elevé. 50-100 000

oui, parce qu' il a pour conséquence de favoriser les créanciers qui les ont fournies, qui sont ainsi entièrement payés, au détriment de ceux qui ne recevront qu'un dividende dans la faillite ou le concordat. 

Même si le débiteur qui paye n'a pas une intention directe de porter préjudice aux créanciers, il doit savoir que ces actes ont pour consequence de traiter mieux le créancier à qui on paye. 

Procédure

normalement

- Ordinaire
- Simplifiée

si c'est un cas claire, = Sommaire (cas clair)

• le concordat ordinaire est une mesure d’assainissement, car à la fin la personne va reprendre sa sté et possible que le fait de bénéficier de ce sursis concordataire permet d’assainir la sté avec un petit temps de repos sans aller jusqu’au concordat

débiteur peut faire l'objet des poursuites, mais pas de continuation

checker art. 293c LP

• On pense aux actionnaires : ils peuvent renoncer à une partie de leur action (réduction du capital) ou alors assainissement plus direct avec un versement d’un montant

• Pourquoi doivent-ils participer ? car en premier se sont normalement les actionnaires qui trinquent mais avec la solution de 306 LP ce sont les créanciers qui doivent passer à la casserole en premier et ça ne va pas. Ils doivent participer à l’effort collectif, car normalement ce sont les premier touchés.

• non, Joue un rôle important pour les personnes privée, car une grande partie des créanciers sont les caisses maladies 

seulement ceux portantn sur des créances concordatatires. Alors pas celui pour un divorce.

on doit ouvrir un poursuite par voie de saisie dirigée contre la masse. ces créances ne sont pas colloqué. il sont des dette de la masse et pas dans la masse passiv.

cloture de la faillite

- dans deux ans on peut poursuivre sur le voie de saisie. 

- poursuites commencé avant l'ouverture renaissent. Alors contiuer ou on été. 

- créancier qui a demandé l'ouverture de la faillite doit payé les frais occasinonnés par la procédure

le débiteur doit pouvoir faire opposition en disant qu'il n'est pas retourné à meilleur fortune. 

La faculté de faire valoir en justice, en son propre nom, le droit d'un tiers ("Prozessstandschaft") est une condition de recevabilité de l'action

par l'administration de la faillite en cas de procédure sommaire, mais à condition que les circonstances le justifient et que le failli offre des garanties positives pour l'aboutissement du concordat

- production des créances

- vérification des créances (examen prima facie)

- Décision et avec ca état de collocation

- plainte ou recours

La condition du préjudice est présumée notamment à l'égard de la masse en faillite. Mais c'est une presomption réfregeable

présomption réfragable

ca ne veut dire pas, que la donnation ou une chose comme ca était nul. Ca veut dire seulement que le bénéficiaire doit laisser l'administration prends le biens dans la masse et vendre.

Si c'est argent, la démanderesse agir contre le bénéficiaire avec une requete de poursuite. 

si c'est une chose le bénéficiaire doit donner la chose à l'administration, parce qu'elle doit réaliser la chose. 

les actives ne couvrent plus que  50% du captial action

Sur le plan opérationnel

• Réduction des coûts de production

• Amélioration des liquidités

• Vente de filiales • etc.

Sur le plan légal

• Dissolution des réserves (revCO 674)

• Réévaluation (revCO 725c)

• Réduction déclarative (revCO 653p)

• Réduction avec augmentation simultanée

  (revCO 653q et 653r)

extrajudiciaire a tousjours besoin d'unanimité.

1. concordat-sursis

creancier donnent un sursis au débiteur, p.ex. 30 jours de plus pour payer

2. concordat-dividende

Les creanciers renoncent à une partie de leur créance

3. concordat par abandon d’actifs

très proche à la faillite, donner des choses aux créanciers et ils les vendent. 

- Pas de poursuites / pas de séquestres
- Cession de créance future « limitée »

- Suspension des procès
- Délais de prescription et de péremption cessent de courir

- Intérêts cessent de courir
- Compensation ! règles sur la faillite

- Conversion créances ! règles sur la faillite

• Pas d’impact sur le contrat

• !Contrat continue à déployer effets

• exception, Clause contractuelle prévoit possibilité de résilier

• LP 297a

commissaire

sursis concordataire

publication?

Non, pas sur le niveau cantonale et aussi pas sur le niveau fédérale. 

D'après la jurisprudence, les décisions des autorités concordataires ne peuvent pas faire l'objet d'une plainte ou d'un recours au sens des art. 17 ss LP

Einberufung. Etwa convocation de l'assemblée des créanciers

Majorité requises (mehr als 50% des créanciers + 2/3 des créances, ou 1/4 des créanciers + 3/4 des créances)

Proportionnalité

Garanties de certaines créances

Contributions titulaires de parts

Force obligatoire

Extinction poursuites

(Révocation faillite)

tous les créances de la 3eme classe qui sont née avant la publication du sursis 

ou après ce moment mais avant l'homologation définitive, sans l'approbatino du commissaire. 

Pas liée sont: 

- créanciers gagistes, 

- créanciers privilégieés et 

- créances née après la publication du soursis, mais avec l'approbation du commissaire. 

NOrmalement pas de reocurs sur la décision sur le sursis provisoire selon Art. 293d LP. 

la doctrine crois que oui, reocurs et aussi au tf. 

Si le délais pour le recours est passé , on peut faire plainte. 

1. réquete de sursis

2. sursis provisoire 

3. sursis défintif

4. assemblé de créanciers homologue le concordat

5. concordat entre en force et est plubliée.

6. Excecution du concordat.

Réquisition de poursuite

Action en paiement

Réquisition de faillite sans poursuite préalable

Tentative de concordat extrajudiciaire

sûretés

sursis

Dividends

Un créancier chirographaire est un créancier simple, c'est-à-dire ne disposant d'aucune garantie particulière (privilège, nantissement, hypothèque) lui permettant d'être payé avant les autres créanciers sur le prix de vente des biens de son débiteur

Cession droit de disposer aux créanciers

Transfert propriété à un tiers

Transfert propriété à une société de sauvetage (variante de type 2, Swissair)

Promesses hors concordat

Tromperie des créanciers

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