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Sprache Italiano
Stufe Andere
Erstellt / Aktualisiert 26.08.2022 / 25.09.2022
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L’art 16 LTr pose le principe de l’interdiction du travail de nuit et l’art. 17 LTr indique les exceptions. Pouvez-vous donnez quelques exemples d'exceptions?

  • Autorisé pour des motifs techniques ou économiques indispensables (c’est-à-dire qui évitent des frais trop élevés ou des inconvénients déraisonnables)
  • Autorisé quand un besoin urgent est démontré (travaux, événements, …)
  • Autorisé durant des heures marginales entre 23h00-24h00 ou 05h00-06h00
  • Le travail de nuit durable ou régulier est autorisé par l’Office fédérale, le travail de nuit temporaire par les autorités cantonales.
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Indiquez quelles sont les règles concernant le travail de nuit.

  • Le travail de nuit se situe entre 23:00 et 06:00 (LTr)
  • Le travail de nuit est soumis à autorisation fédérale (SECO) en cas de travail de nuit régulier ou périodique (raison techniques ou économiques); le travailleur doit donner son consentement (LTr)
  • Le travail de nuit est soumis à autorisation cantonale en cas de travail temporaire (besoin urgent dûment établi); le travailleur doit donner son consentement
  • Le salaire est majoré de 25% au moins
  • En cas de travail de nuit régulier, le travailleur a droit à des mesures de protection de la santé.
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Monsieur Heller a commencé à travailler dans l'entreprise Furter le 1er janvier comme employé de commerce. Le contrat précise que la durée de travail hebdomadaire est celle prévue par la loi. Quelle est cette durée, au maximum?

La durée maximale de travail par semaine est de :

  • 45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles, les personnes de bureau, le personnel technique, et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail
  • 50 heures pour tous les autres travailleurs 
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L'entreprise Dupont a prévu un horaire variable pour tout le personnel à plein-temps. Dans son règlement, il est prévu une pause de midi minimale d'une demie-heure et maximale d'une heure. Qu'en pensez-vous?
Que pouvez vous dire sur la durée mininmale et maximale de pause pour une journée de travail?

.Les 30 minutes de pause sont acceptables si la journée dure moins de neuf heures (LTr). Le mximum d'une heure à midi est illégale car un employé qui a des responsabilités familiales est en droit de demander une pause d'une heure et demie (Ltr).

La durée de pause est fixée en fonction de la durée de la journée de travail :

  • 15 minutes pour plus de 5h30 de travail
  • 30 minutes pour plus de 7 heures
  • 60 minutes pour plus de 9 heures

Les pauses ne sont pas à la charge de l’employeur !

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Dans une entreprise, le travail de nuit est régulier (4 nuits par semaine) suivi de deux jours de congé.
La LTr prévoit: Si le travail de nuit représente au minimum 25 nuits par année civile, il est considéré comme régulier ou périodique. Dans un tel cas, le collaborateur a le droit à une compensation de temps équivalent à 10% de la durée.

Dans ce cas précis, le collaborateur a-t-il le droit à ce 10%?

Non. En lisant la in de l'art. 17b de la LTr, nous avons le réponse, cette compensation n'est pas due si la durée moyennedu travail n'excède pas 7 heures ou si le travail de nuit n'est que de quatree jours par semaine.

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Quelles sont les conditions sous lesquelles un collaborateur peut excercer une activité accessoire à côté de son emploi principale?

Pendant ces loisirs, le collaborateur est libre de choisir ses activités, tant qu’il respecte les points suivants selon l’art. 321 CO :

  • À l’obligation de fidélité de l’employeur et ne lui fait pas concurrence
  • Sauvegarder les intérêts légitimes de l’employeur et maintenir la qualité du travail qui lui est confié
  • Respecter les heures maximales de travail (art. 12 LTr)

Une activité accessoire est interdite lorsqu’il y a un risque de porter atteinte à l’employeur. Il est possible pour l’employeur d’interdire la pratique d’une activité accessoire dans le contrat de travail.

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Veuillez donner la définition des « heures supplémentaires » et du « travail supplémentaire » avec la mention de la loi.
 

Définition des heures supplémentaires :
Selon l’art. 321c CO, les heures supplémentaires sont celles effectuées à la demande
de l’employeur en plus de la durée convenue du travail (habituelle ou contractuelle).
Définition du travail supplémentaire :
Selon l’art. 12 LTr, le travail supplémentaire est celui qui dépasse la durée légale
maximale du travail (45 ou 50 heures par semaine).
 

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Une employée de bureau dont le contrat de travail prévoit 40 heures de travail par semaine a, exceptionnellement, dû travailler 48 heures une semaine. Les 8 heures au-delà des heures contractuelles sont-elles des heures supplémentaires au sens du CO?

 

Non, selon l’art. 9 LTr, la durée maximale de travail d’une employée de bureau est de 45 heures par semaine. Ainsi, seules les 41ème à 45ème heures sont des heures supplémentaires selon l’art. 321c CO ; les 46ème à 48ème heures sont des heures de travail supplé–mentaire selon l’art. 12 LTr.