Décompte salaire
Tout ce qu'il faut savoir pour établir un décompte salaire
Tout ce qu'il faut savoir pour établir un décompte salaire
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Quelle autres déductions (en plus des charges sociales) peuvent être enlevé du salaire brut?
- Correction salaire en nature
- Impôt à la source
- Remboursement avance sur salaire
- Remboursement de prêt
- Rachat d'année de cotisation à la caisse de retraite
- Saisie selon OP
Quelles sont les déductions sociles à enlever du salaire brut? Quel est leur taux (part employé)?
- AVS/AI/APG, 5.3%
- AC, 1.1%
- AC2, 05%
- LPP (bonifiction de vieillessse, taux selon âge)
- LAA non prof. (la partie prof. est entièrement à la cahrge de l'employeur)
- IJM (taux au moins paritaire, selon contrat)
De quoi est constitué le salaire brut et quelles parties ne sont pas soumises aux charges sociales?
Soumis aux charges sociales (salaire assuré):
- Salaire mensuel
- 13e salaire
- Heures supp.
- Salaire en nature
- Vacances
- Gratifications/Primes
Non-soumises aux charges sociales
- Allocations familiales
- Correction IJ.
- Indemnités journalières
- Remboursement des frais
Quelle est la définition des "allocations familiales" et quoi doit-on faire attention lors du décompte de salaire?
Les allocations familiales désignent les prestations versées par les caisses d'allocations familiales aux parents en activité qui ont des enfants de la naissance à 25 ans au maximum en cas d'étude. Il s'agit d'une aide à asumer l'entretien des enfants et peuvent être différents d'un caton à l'autre.
On ne doit pas les soumettre aux charges sociales !!
Quelle est la définition des "frais forfaitaires" et à quoi doit-on faire attention lors du décompte de salaire?
Les frais forfaitaires représenten des frais professionnels engagés par un salarié qui sont remboursés par l'employeur. Selon un règlement approuvé par l'ACI. Ils n'ont aucun impact fiscal.
On ne doit pas les soumettre aux charges sociales !!
Quelle est la définition des "gratifications et primes" et à quoi doit-on faire attention lors du décompte de salaire?
Les gratifications et primes correspondent à une somme d'argent versée à un salarié en plus de son salaire. Lors du décompte, il faut toujours vérifier le mois du versement.
Quelle est la définition des "heures supplémentaires" et à quoi doit-on faire attention lors du décompte de salaire?
Le heures supplémentaires correspondent à un dépassement de la durée du travail normal fixée dans le contrat jusqu'à la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation.
Il faut vérifier si elles sont compensées (à 125% par exemple)
Quelle est la définition des "indemnités journalières" et à quoi doit-on faire attention lors du décompte de salaire?
Les IJ correspondent aux sommes versées par l'APG maladie ou l'assurance-accident pour compenser l'impossiblité de travailler d'un salarié en arrêt de travail.
On ne doit pas les soumettre aux charges sociales !!
Quelle est la définition de la "correction IJ" et à quoi doit-on faire attention lors du décompte de salaire?
La correction IJ correspond à une déduction sur le salaire brut lorsque l'emplyoeur perçoit les indemnités journalières.
Lors du décompte, il faut vérifier si c'est l'employeur qui reçoit les indemnités pour ajouter cette rubrique au salaire brut.
Quelle est la définition du "salaire en nature" et à quoi doit-on faire attention lors du décompte de salaire?
Le salaire en nature constitue la partie du salaire qui n'est pas versée en espèce tels que nourriture et logement. Montant mensuel admis CHF 900.-
Ne pas oubliser de les déduire dans "autres déductions" avec une "correction du salaire en nature".
Quelle est la définition du "travail supplémentaire"?
Le travail supplémentaire définit le temps de travail dépassant la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation.
Quelle est la définition du "13e salaire" et à quoi doit-on faire attention lors du décompte de salaire?
Le 13e salaire équivaut à un mois de salaire si l'employé a travaillé toute l'année, versé en général en décembre.
Il faut toujours vérifier le mois du versement (ev. payé en 2 mois ou chaque mois, etc.)
Quelle est la définition des "vacances"?
Les vacacnes correspondent à une période de congé et représentent 8.33% du salaire brut (4 semaine de vacances) ou 10.64% (5 semaines de vacances)
Quelle est la définition de la "correction salaire en nature" et à quoi doit-on faire attention lors du décompte de salaire?
La correction du salaire en nature fait partie des "autres déductions" et s'élève à CHF 990.-- mensuellement lorsque l'employé est nourri et logé au frais de l'employeur.
Le salaire en nature est soumis aux charges sociales et à la fin il faut le déduire du salaire brut.
Quelle est la définition de "l'impôt source"?
Il s'agit d'un impôt prélevé directement sur le salaire de certains travailleurs (le permis B et L par exemple) selon le barème de l'ACI.
Quelle est la définition du "remboursement avance sur salaire" et à quoi doit-on faire attention lors du décompte de salaire?
Lors d'une avance de salaire dans le mois, le montant doit être reporté sur le décompte de salaire du mois courant afin de déduire le montant.
Il faut le déduire du salaire brut.
Quelle est la définition du "remboursement d'un prêt" et à quoi doit-on faire attention lors du décompte de salaire?
Le salarié peut emprunter à son employeur une somme dont le remboursement peut être échelonné sur plusieurs mois.
Ne pas oublier de le déduire du salaire brut.
Quelle est la définition de la "saisie selon OP"?
Lors de dettes d'un employé, une saisie sur salaire peut être ordonnée par l'OP. L'employeur doit alors déduire le montant indiqué dans l'avis de saisie.
À quoi doit-on faire attention pour les déductions AVS/AI/APG lors du décompte de salaire?
- vérifier l'âge du salarié (doit avoir entre 17 et 64/64 ans
- ne pas oublier de déduire la franchise (CHF 16'800.-) s'il s'agit d'un retraité avec une activité lucrative
À quoi doit-on faire attention pour les déductions AC et AC2 lors du décompte de salaire?
- vérifier l'âge du salarié (17-64/65 ans, les retraités ne cotisent plus)
- vérifier si le salaire dépasse CHF 148'200 (1.1%)
- si oui, cotiser à l'AC2 sur la part qui dépasse les 148'200 (0.5%)
À quoi doit-on faire attention pour les déductions LPP lors du décompte de salaire?
- vérifier l'âge du salarié (25 ans pour la bonification de vieillesse - 64/65 ans)
- vérifier son salaire (min CHF 21'510/an ou max. CHF 86'040/an)
- déduire la déduction de CHF 25'090 pour obtenir le salaire coordonné LPP
À quoi doit-on faire attention pour les déductions LAA lors du décompte de salaire?
- vérifier si le salaire dépasse CHF 148'200, maximum admis
À quoi doit-on faire attention pour les déductions IJM lors du décompte de salaire?
- vérifier l'âge du salarié (17-64/65 ans)