Assurances sociales

Quand l'employeur conclut un contrat avec une caisse maladie ou une compagnie privée, il est preneur d'assurance et les employés sont les assurés. L'employeur est libéré des son obligation à payer le salaire, lorsque le contrat d'indeminités journalière en cas de maladie couvre au moins le 80% du salaire brut pendant 720 jours.

Compenser une partie de la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants

Toutes les entreprises qui occupent des salariés sont tenues de s’affiler à une caisse de compensation pour allocations familiales dans le canton du siège de la société, que leurs employés aient des enfants ou pas. Pour les salariés, l’allocation familiale en provenance de la caisse correspondante est versée par l’employeur avec le salaire. Pour obtenir cette allocation, une demande doit être faite par l’employé auprès l’employeur, qui la transmet à la caisse d’allocations familiales.

• Allocation minimale de CHF 200.-/ mois pour les enfants de 0 à 16 ans (jusqu’à 20 ans s’ils sont handicapés)
• Allocation minimale de CHF 250.-/ mois pour les enfants au-delà de 16 ans s’ils poursuivent leurs études (mais max. jusqu’à 25 ans révolus)

Cotisation : Seuls les employeurs doivent payer cette cotisation (Hormis en Valais, les salariés cotisent également)

1. Mme Landry, 55 ans, salaire annuel de CHF 98’000.
86’040 – 25’095 = 60’945
2. M. Réal, 45 ans, salaire annuel de CHF 52’000.
52’000 – 25’095 = CHF 26’905
3. Mme Gross, 22 ans, salaire annuel de CHF 25’000.
25’000 – 25’095 = salaire coordonné, soit 1/8 de la rente maximum AVS, soit
CHF 3’585
4. M. Staff, 25 ans, salaire annuel de CHF 19’000.
Pas soumis à la LPP
 

Solution: à voir sur photo

Indemnité par jour : 80% x 148’200 / 365 = 324.80
Délai d’attente = 2 jours, soit 22 jours d’indemnités
Indemnité totale : 22 x 324.80 = CHF 7’145.60

À retenir: le salaire max. assuré par la LAA est de CHF 148'200

Oui. Même si le 1er août est férié il est couvert dès le commencement de son contrat de travail.
 

Non, seul le prime accident non professionnel peut être déduite
 

80% de 50% de 148’200 = 59’280
Max 90% entre AI et LAA
 

1. Oui
2. Oui
3. Non, car au maximum 148’200 (une part de 51’800 de son salaire n’est pas assurée)
4. N’est assuré que pour les accidents et maladies professionnels, car travaille moins de 8h par semaine.

Est-ce que les collaborateurs peuvent exclure la couverture accident de leur caisse
maladie ?

Oui, sauf le no 4
 

1. Quel genre d’assurance intervient ? La LAA (accident professionnel).
2. Quelle institution couvre ce risque ? La SUVA.
3. Calculez l’indemnité journalière. 80% x 72’000/ 365 = CHF 157.80
4. À combien de jours d’indemnisation a-t-il droit ? 40 jours, car 2 jours d’attente à compter le lendemain de l’accident
5. Quel est le montant total qu’il va toucher ? CHF 6’312.–

Il a le droit d’utiliser son libre passage pour l’acquisition d’un bien immobilier pour son propre usage, par contre, il ne peut pas récupérer son argent (libre passage) pour retourner en Europe avant la retraite.
 

Solutions: à voir sur photo

LPP :
Il doit, au moment où il trouvera un nouveau travail, transférer ses avoirs LPP dans la nouvelle institution de prévoyance (obligatoire selon la loi).
S’il est au chômage, il doit ouvrir un compte bancaire 3a ou une police de libre passage.
LAA :
L’employé reste encore couvert en LAA non professionnel 31 jours après le dernier jour du droit au salaire. Il peut prolonger cette période de 6 mois (assurance par convention). Sinon, il doit rajouter l’assurance-accidents sur son assurance LAMal
s’il n’est plus soumis à la LAA.
Si la personne se retrouve au chômage, il sera couvert en LAA non professionnel
 

Non, la loi fédérale fixe les prestations minimales et chaque canton peut prévoir des allocations plus élevées, ainsi qu'une progression des montants selon l'âge ou le nombre d'enfants.

Le total des salaires est de 188’000.–, le total des charges à payer (parts employés
et employeur) est de 15,1% (AVS/AI/APG 10,6%, AC 2,2%, AF 2%, Frais 0,3%), soit
CHF 28’388.–.
Les acomptes versés sont de CHF 14’400.–, l’entreprise devra encore payer
CHF 13’988.– auxquels s’ajouteront des intérêts moratoires.
 

Les assurances sociales sont obligatoires et gérées par la législation. Les assurances privées sont facultatives et à choix.

Àvoir dans l'annexe

1. Toutes les personnes non actives avec domicile civil en Suisse (étrangers, enfants, étudiants, hommes/femmes au foyer)
2. Les personnes qui habitent et/ou excercent une activité lucrative en Suisse (salariés, indépendants, y compris frontaliers et saisonniers)

Funfact: Les ressortissants d'Etats de l'UE et de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont plus obligatirement assurés, mais peuvent s'affilier à l'assurance facultative s'ils ils résident hors de l'UE ou de l'AELE et qu'ils ont cotisé au moins 5 ans à l'AVS

17 ans/ 20ans jusqu'à 65 ans (hommes) ou 64 ans (femmes)

Pour les personnes exerçant une activité lucrative: 1er janvier qui suit les 17 ans
Pour les personnes sans activité lucrative: 1er janvier qui suit les 20 ans

Seulement si le rentier continue une activité lucrative.

Attention: La cotisation est calculée seulement sur la partie du salaire qui dépasse la franchise de CHF 16'800/an ou CHF 1'400/mois

Oui, sauf quand le conjoitn vers au moins le doble de la cotisation minimale (=CHF 1006.-/an)

Jean est à la retraite (ne paie pas l'AC, ni la LPP), mais doit continuer de cotiser à l'AVS à partir de CHF 16'800.- de franchise par année.

Le calcul se fait comme suit:

45'000 - 16'800 = 28'200
28'200 * 5.3% = 1'494.60/an = salaire AVS

Le revenu AVS des employés correspond au salaire brut tel que noté dans le décompte de salaire.

L'employeur est responsable du versement des cotisations à la caisse de compensation AVS (débiter le compte 2270 Dettes AVS). Sur cahque déompte de salaire de l'employé, il est déduit en bloc du salaire brut l'AVS/AI/APG pour moitié, l'autre moitié est à la charge de l'employeur.

AVS: 8.7%
AI: 1.4%
APG: 0,5%
Total: 10.6%

50% et 50% entre employé et employeur
100% pour les indépendants
Sur la fortune, pour les personnes sans activité lucrative (cotisation min. de CHF 305.-/ans) 

AVS - vieillesse et décès
AI - invalidité
PP - vieillesse, décès et invalidité
AA - invalidité, décès
3a et 3b - vieillesse, décès, invalidité

Autres assurances:
AC et APG - militaire et maternité
AF (allocations familiales) et maladie

COuvrir les besoins vitaux en cas de retraite ou décès.

Oui, les indéminités journalières de l'AI font partie du salaire AVS.

Le 2e pilier est une prévoyance professionelle avec objectif de compléter le 1er pilier et de permettre aux assurés de se rapproher du niveau de vie antérieur (env. 60% du dernier salaire).

Les assurance sociales que l'on y trouve sont la PP (prévoyance professionnelle) et la AA (assurance accident).

L'AM couvre maladie et accident (aussi dans le cadre du sercive militaire) et l'APG couvre le salaire (= substitution au salaire pendant le service)

• Chômage
• Insolvabilité de l'employeur
• Réduction de l'horaire de travail
• Perte de gain provoqué par les intempéries

• Revenu annuel et par employeur de moins de 2’300.–
• Retraité : les premiers 16'800.–
• Couple : si un des conjoints gagne suffisamment pour verser deux fois le minimum, soit 503.– x 2, l’autre conjoint sans activité lucrative n’est pas tenu de cotise

Les mesures de réadaptation priment les rentes !
 

• rente de vieillesse
• rente d'enfant

Non, elles doivent être deamndées auprès de la dernière caisse de compensation à laquelle on a cotisé.

Dans la plupart des cas, des acomptes de cotisations sont établis sur la base de la masse salariale annoncée par les entreprises en début d’année. La caisse de compensation calculera la différence entre les acomptes de cotisations payées et les cotisations définitives (base sur le décompte finale transmis jusqu’au 31 janvier) et facturera/remboursera la différence.