Certificat RH

- travail personnel

- diligence et fidélité

- rendre des comptes et restituer

- heures supplémentaires et travail supplémentaire

- directives et instructions

- responsabilité

- interdiction de faire concurrence à la fin des rapports de travail

- il s'agit de l'obligation principale de l'employé

- contrairement à l'art.68 CO, l'art.321 CO pose le principe de l'exigence personnelle de l'accompagnement du travail. Ainsi, le travailleur ne peut se faire remplacer en cas de maladie et il ne peut déléguer son travail à un tiers ou un auxiliaire.

- les principales tâches à accomplir se fondent principalement sur les accord qui ont été pris

- l'art.321a al.1 CO dicte le principe des 2 obligations que sont la diligence (exécute avec soins) et la fidélité (sauvegarde fidèlement les intérêts de l'employeur)

- les alinéas suivants de l'art.321a CO concrétisent de manière non exhaustive ces 2 obligations, à savoir:

1. L'obligation de prendre soin du matériel

2. L'interdiction de travail accessoire contraire aux intérêts de l'employeur

3. L'obligation de confidentialité

- le travailleur exerce son activité au plus près des intérêts de l'employeur, conformément aux règles de la bonne foi

- elle signifie que le travailleur doit s'abstenir de tout ce qui pourrait nuire économiquement à l'employeur

- le devoir de fidélité du travailleur est d'autant plus grand qu'il occupe une fonction dirigeante. Il est également important lorsque le travailleur de trouve en contact avec la clientèle.

Tous les faits destinés à rester confidentiels sont couverts par l'art.321a al.4 CO, qu'ils aient été confiés volontairement au travailleur ou que celui-ci en soit pris simplement connaissance à l'occasion de l'exercice de son activité. 

-> peu importe à cet égard que le travailleur en ait pris connaissance par hasard.

- Décorations portant atteinte à la réputation

- débauchage de clients et de collaborateurs

- interdiction du travail au noir

- interdiction d'accepter des pots de vin

- interdiction de divulguer des secrets

- l'obligation de prendre des comptes, oblige l'employé d'informer complètement l'employeur de ses activités, est également un corollaire du devoir de fidélité

- L'obligation de donner à l'employeur tout ce qui est reçu par l'employé dans le cadre de son activité

Les heures supplémentaires sont les heures de travail fournis par le travailleur en sus des heures prévues par le contrat, part une convention collective

Le travail supplémentaire

À COMPLÉTER