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Citer 2 systématiques du CO et détailler
Partie générale :
- formation des obligations
- effet des obligations
- extinction des obligations
- modalités des obligations
- cession des créances et reprise de dette
Partie spéciale :
- des diverses espèces de contrats
- des sociétés d'études
- du registre du commerce
- des papiers valeurs
À quoi s'appliquent les règles contenues dans la partie générale du CO?
Elles s'appliquent à tous les contrats, sauf disposition spéciale spécifique à un type particulier de contrat (en général dans la partie spéciale).
La partie générale du CO contient les règles générales concernant les obligations (au sens large).
À quoi s'appliquent les règles contenues dans la partie spéciale du CO?
Elles s'appliquent uniquement à un type particulier de relation. Elles ne peuvent donc pas être utilisées pour des relations autres que celle à laquelle elles se rapportent.
La partie spéciale du CO contient les règles particulières concernant les contrats et les sociétés.
Définition de l'obligation
L'obligation est un lien juridique entre deux personnes (ou plusieurs) en vertu duquel une personne est tenue envers l'autre de faire une prestation.
Définition du contrat
Au sens de l'art. 1 CO, le contrat est un acte juridique bilatéral, parfois multilatéral, par lequel les parties échangent des manifestations de volontés réciproques et concordants.
Le principe du code civil CC
Le CC s'applique à tous les faits ou actes juridiques qui peuvent être rapprochés soit d'un article, soit de l'esprit d'un tel article.
C'est l'interprétation de la loi, qui permet de savoir si une disposition, compte tenu de son texte, de son but et de son histoire s'applique ou non.
A défaut de disposition légale, que peut appliquer le juge?
Le juge prononce le droit coutumier et, à défaut de coutume, le juge établira la règle comme si il avait à faire acte de législateur.
Principe de la bonne foi
- principe cardinal du droit qui s'applique partout
- la bonne foi interdit l'abus de droit et permet de ne pas accorder de droits à celui qui, selon la loi, en a, mais en fait un usage exagéré
- bonne foi est présumée
