Assurances sociales internationales

Ce sera l’Italie qui versera vos indemnités chômage.

Oui, cela l’appelle l’exportation des prestations chômage. Vous pouvez, en principe pendant 3 mois, aller chercher un emploi dans un Etat de l’UE ou de l’AELE.

Si vous travaillez en France et que votre épouse ne travaille pas, la famille a droit à des prestations françaises et non pas suisses.

En effet, vous avez droit à ce que l’on appel le différentiel. L’Etat qui connaît des prestations plus élevées que l’autre Etat verse la différence à la famille.

Ces cotisations resteront sur un compte à votre nom (compte individuel) jusqu’à ce que vous ayez l’âge de la retraite ou qu’un cas d’invalidité se présente.

Vous ne prendrez pas votre retrait une année précise. En ce qui concerne votre activité en Inde, vous serez à la retraite déjà à 60 ans et en ce qui concerne votre activité en Suisse, vous serez à la retraite qu’à l’âge de 65 ans.

Oui, lorsqu’une personne quitte l’UE ou l’AELE, elle peut demander à se faire verser son capital sortie. Comme les conventions bilatérales ne contiennent aucune disposition à ce sujet, rien n’empêche le paiement du capital sortie.

Oui en tant que citoyen suisse vous pouvez vous faire verser votre rente dans le monde entier. Cette règle est également valable pour les ressortissants de l’UE ou de l’AELE qui ont été assurés à l’AVS/AI suisse.

Non, n’étant ni suisse, ni européen (UE ou AELE) et la Suisse n’ayant pas conclu de convention bilatérale avec le Pérou, ce retraité ne peut pas recevoir de rente suisse au Pérou. Par contre il peut demander à ce que la caisse lui verse un capital qui correspond à ses cotisations et à celles de son ancien employeur à l’AVS (sans intérêts). Si cette personne a déjà bénéficié de prestations retraite en Suisse, son capital sera diminué d’autant.

Il existe trois possiblités :

• L'assurance "continuée"
• L'assurace facultative
• L'assurance volontaire

Pour que les personnes puissent adhérer à l'assurance continuée, il faut remplir les conditions suivantes :

• Elles travaillent pour un employeur en Suisse qui est tenu de payer des cotisations
• Elles sont au moins partiellement rémunérées par cet employeur
• Elles ont été soumises à l’assurance AVS/AI (obligatoire, continuée, volontaire ou facultative) depuis 5 années consécutives au moins juste avant le début de l’activité à l’étranger ou avant la fin du détachement selon une convention internationale.
• L’employeur et l’employé doivent donner leur accord et le transmettre à la caisse de compensation.
• La demande doit être faite dans un délai de 6 mois : passé ce délai, il n’est plus possible de continuer l’assurance.

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Les rentes vieillesse et survivants et invalidité sont versées dans le monde entier pour les ressortissants suisses et de l’UE/AELE.

Non, les prestations complémentaires ainsi que les prestations pour impotent en cas d'invalidité, ne sont pas exportées à l'étranger.

Les allocations familiales qui sont versées dans un pays de l'UE/AELE ne sont pas adaptées au coût de la vie.

Cependant, les allocations familiales qui sont versées dans un Etat-tiers sont adaptées au coût de la vie.

Les quatre libertés fondamentales du marché intérieur selon l’ALCP sont :

1. Libre circulation des personnes
2. Libre circulation des marchandises
3. Libre circulation des capitaux
4. Libre circulation de services

Son objectif est de protéger les travailleurs suisses d’une arrivée massive sur le sol suisse de main d’oeuvre étrangère et de sous-enchère salariale.

Les « outils » utilisés par la Confédération dans les mesures d’accompagnement sont :

• Les contingents des autorisations de travail
• Le contrôle accru des conditions d’engagement des salariés étrangers
• La préférence nationale
• Les clause sde sauvegarde en cas de forte augmentation de l’immigration

La général de la détermination du droit applicable est :

La personne qui exerce une activité lucrative doit être soumis au droit du pays dans laquelle elle exerce son activité.

L'employeur a deux possiblités pour s'acquitter des cotisations sociales sous le régime d'un autre pays.

• L’employeur peut déduire lui-même les cotisations sociales selon les règles en vigueur dans le pays
• L’employeur convient avec l’employé dans le cadre d’une convention que celui-ci déclare lui-même ses gains auprès de la caisse responsable de l’autre pays. L’employeur verse donc le salaire de l’employé majoré de sa part patronale des cotisations sociales. (Convention selon l’art. 21 règlement 987/2009 (UE) ou 109 du règlement 574/72 (AELE)).

Le formulaire A1

Oui.

Toute activité transfrontalière - même un séjour d'une heure - doit être justifiée au moyen d'un Formulaire A1.

Cela inclut également les cas tels que les réunions de courte durée, les réunions administratives/de gestion, les ateliers et même le ravitaillement en carburant lors d'un voyage d'affaires dans l'UE/AELE. En l'absence d'un Formulaire A1, l'accès aux entreprises, aux chantiers de construction ou aux sites d'exposition peut être refusé.

Non.

Un Formulaire A1 est requis pour chaque activité transfrontalière.

Elle est soumise au droit du pays dans lequel elle travaille.

Il est soumis au droit de l’Etat dans lequel il travaille.

Il est en général soumis au droit de l’Etat dans lequel il travaille.

Il est soumis au droit de l’Etat dans lequel son employeur a son siège principal pour autant qu’elle n’ait pas également une activité substantielle dans son pays de résidence.

Elle est assurée au lieu de son domicile si elle exerce une partie substantielle de son activité. C’est à dire, au moins 25% de son temps ou salaire, de l’ensemble de son activité.

Elle est assurée au lieu de son domicile/résidence si la partie substantielle de l’ensemble de son activité est au moins de 25% de son temps ou salaire.