Assurances sociales - Chiffres-clés 2019
Brevet RH, CPI Assurances sociales - Chiffres-clés 2019
Brevet RH, CPI Assurances sociales - Chiffres-clés 2019
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Flashcards
AVS/AI/APG - Taux de cotisation
Employé?
Employeur?
Indépendant?
Employé : 5.125%
Employeur : 5.125%
Indépendant : 9.65%
AVS/AI/APG - Revenu de minime importance
CHF 2’300.-
Pour chaque employeur dont le salaire annuel ne dépasse pas CHF 2’300.-, les cotisations ne sont prélevées qu’à la demande de la personne assurée.
Sauf pour les salaires des ménages privées ou provenant des producteurs de danse, orchestre, audiovisuel, radios et écoles du domaine artistique -> perception dès le 1er franc.
AVS/AI/APG - Dès 64/65 ans, franchise non-soumise à cotisations
CHF 1’400.-/mois ou CHF 16’800.-/année (cette franchise s’applique par employeur)
Donc paiement des cotisations uniquement dès CHF 1’400.-/mois
AC - Taux de cotisation
Employé?
Employeur?
Indépendant?
Employé : 1.10%
Employeur : 1.10%
Indépendant : pas assuré
AC solidarité - Taux de cotisation
Employé?
Employeur?
Indépendant?
Employé : 0.50%
Employeur : 0.50%
Indépendant : pas assuré
AC - Revenu soumis
Jusqu’à CHF 148’200.-/année ou CHF 12’350.-/mois
AC solidarité - Revenu soumis
Dès CHF 148’201.-/année ou CHF 12’351.-/mois, sans plafond maximum
AF - Taux de cotisation
Employé?
Employeur?
Indépendant?
Employé : -
Employeur : % selon la caisse, 100% à charge de l’employeur
Indépendant : % selon la caisse, 100% à charge de l’indépendant
AF - Revenu soumis
Employé?
Employeur?
Indépendant?
Employé : aucune déduction, sauf pour les salariés valaisans (0.3% du soumis AVS)
Employeur : basé sur le soumis AVS
Indépendant : basé sur le soumis AVS, maximum CHF 148’200.-
LAA professionnel - Taux de cotisation
Employé?
Employeur?
Indépendant?
Employé : -
Employeur : selon domaine d’activité, 100% à charge de l’employeur (obligatoire dès 1ère minute de travail)
Indépendant : facultatif
LAA professionnel - Revenu soumis
Employé?
Employeur?
Indépendant?
Employé : -
Employeur : basé sur le soumis AVS avec quelques exceptions (+ salaire non-soumis pour les retraités, + salaires des -18 ans, - IJ de la LAPG/AI/AM, etc.)
Indépendant : facultatif
LAA non-professionnel - Taux de cotisation
Employé?
Employeur?
Indépendant?
Employé : % selon domaine, 100% à charge de l’employé (obligatoire dès 8h/semaine par employeur)
Employeur : -
Indépendant : facultatif
LAA non-professionnel - Revenu soumis
Employé?
Employeur?
Indépendant?
Employé : basé sur revenu soumis AVS avec quelques exceptions (+ salaire non-soumis pour les retraités, + salaires des -18 ans, - IJ de la LAPG/AI/AM, etc.)
Employeur : -
Indépendant : facultatif
LPP - Taux de cotisation par tranche d’âges
Employé?
Employeur?
Indépendant?
Employé et employeur :
18-24 ans : % risques selon IP
25-34 ans : 7% + % risques selon IP
35-44 ans : 10% + % risques selon IP
45-54 ans : 15% + % risques selon IP
55-64/65 ans : 18% + % risques selon IP
Indépendant : facultatif
*IP = institution de prévoyance
LPP - Revenu soumis
Employé?
Employeur?
Indépendant?
Employé et employeur :
Seuil d’accès de CHF 21’330.-
Salaire AVS maximum déterminant : CHF 85’320.-
Salaire coordonné minimum : CHF 3’555.-
Salaire coordonné maximum : CHF 60’435.-
Indépendant : facultatif
PG maladie - Taux de cotisation
Employé?
Employeur?
Indépendant?
Employé : % selon contrat, 50% à charge de l’employé (sauf avantage social)
Employeur : % selon contrat, minimum 50% à charge de l’employeur
Indépendant : facultatif
PG maladie - Revenu soumis
Employé?
Employeur?
Indépendant?
Employé et employeur :
Selon choix de l’employeur ou obligation via CCT/CTT. En règle générale, salaire soumis à cotisations selon le soumis AVS.
Indépendant : facultatif
