Assurances sociales

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N. G.

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N. G.

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Ce fichier d'apprentissage aborde les principes des assurances sociales, notamment les cotisations, les prestations et les droits des assurés. Il couvre des aspects comme les rentes, les indemnités, les mesures de réadaptation et les conditions d'éligibilité. Ces cartes d'apprentissage sont utiles pour les professionnels du secteur social, les étudiants en droit ou en économie, ainsi que pour toute personne souhaitant comprendre le système d'assurance sociale.

Flashcards

59

Students

4

Language

French

Category

General Education

Level

Other

Created / Updated

16.03.2019 / 11.01.2022

Comment les chômeurs sont -ils assurés à la LPP?

Uniquement risques si IC de 81.90/ jour vieillesse facultatif( institution supplétive LPP)

Déduction de coordination =

Somme à déduire du salaire annuel pour obtenir le salaire soumis LPP = 24’885.-

LPP salaire coordonnés minimum et maximum

3’555.- / 60’435.-

Prestations LPP

P. vieillesse / p. pour survivants / p. d’invalidité / p. de libre passage / paiement en espèces / Encouragement à la propriété du logement

Expliquez le système des 3 piliers

1er: AVS/AI/APG obligatoire / Etatique / couvrir les besoins vitaux. 2ème /LPP / obligatoire (conditions) / professionnel / maintien du niveau de vie. 3ème / facultatif / individuel / amélioration du 1er et 2ème

Quels sont les objectifs de la LAA?

Couvrir les travailleurs contre les conséquences économiques liées aux accidents prof et non prof + maladies prof / couvrir les prestations en nature dont l’assuré a besoin pour réparer l’atteinte à la santé et retrouver la capacité de gain

Accident : définition

Atteinte dommageable, soudaine et involontaire portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou qui entraîne la mort

LAA formes de prestations ?

En nature : traitement médical, prestations pour soins, moyens auxiliaires, frais de sauvetage, frais de transport du corps et frais funéraires / En espèces: IJ, rente invalidité, rente survivants, ind. atteinte à l‘intégrité, rente pour impotent

Qu’est-ce que l’invalidité ?

Incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée

Quels éléments l’invalidité comprend-t-elle?

Élément médical ( atteinte à la santé physique ou mentale) / économique ( diminution de la capacité de gain) / causal (lien entre atteinte à la santé et incapacité de gain)

Objectifs de l’AI?

Prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité par des mesures de réadaptation / compenser les effets économiques en couvrant les besoins vitaux / aider les assurés à mener une vie autonome et responsable

Quelles sont les prestations de l’AI?

Mesures d’intervention précoce / mesures de réadaptation / rentes / allocations pour impotent et contribution d’assistance

Comment fixer le taux d’invalidité ?

Comparaison des revenus: RS-RI / RS x 100= % invalidité

Rente maximale AI?

2370.- couples 3555.- (150%)

Conditions à remplir pour avoir droit à l’ indemnité chômage

Être apte au placement , domicilié en CH, subir une perte de travail, satisfaire aux exigences du contrôle ( recherche de travail avec preuve, rendez-vous de contrôle, accepter travail convenable) /remplir la période de cotisations ou en être libéré/ être sans emploi (ev. partiel)/ terminé l’école obligatoire et ne pas avoir atteint l’ âge donnant droit à l’AVS/

Raison pour qu’un assuré refuse un travail :

Trajet (+ de 2 h / trajet, salaire moins du 70% du gain assuré, ne convient ni à l’âge, santé ou situation personnel (confession) / n’est pas conforme aux usages prod. et locaux ou aux CCT/CTT (salaire /horaires)

Gain ACI assuré

Salaire déterminant pour l’AVS

Comment sont calculées les indemnités auxquelles l’assuré a droit?ACI

En fonction de l’âge et de la période de cotisations accomplie par l’assure

Quelles charges sociales sont prélevées sur l’IC brute?

AVS/AI/APG AA non prof(suva 2,510%) LPP risques (0,125%) =7,760%

Quelles sont les mesures du marché du travail ?

De formation (cours, stages de formation, entreprises d’entrainement) d’emploi ( stages prof., progr. emploi temporaire, semestre de motivation) mesures spéciales ( allocations initiation au travail, allocations de formation, soutien à l’activité indépendante, contribution aux frais de déplacement et d’hébergement)

Qu’est-ce-que l’ALPC?

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Accord sur la libre circulation des personnes

Quels sont les objectifs de l’AVS?

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Couvrir les besoins vitaux par le versement de rentes de vieillesse et de survivants

Qui est obligatoirement assuré à l’AVS?

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Personnes ayant le domicile civil en Suisse / exerçant une activité lucrative en Suisse / ressortissants suisses travaillant à l’étranger pour la Confédération

Pour qui l’AVS est-elle facultative ?

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Personnes de nationalité CH EU AELE quittant la Suisse après min. 5 ans d’ass. obligatoire

Quelles personnes cotisent à l’AVS?

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Salariés, indépendants, personnes sans activité lucrative de 18 (21 si sans activité lucrative) à 64-65 ans

Combien d’AVS un employé paie -t-il?

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4,2% de son salaire mensuel

Combien d’assurance AI un employé paie-t-il?

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0,7% du salaire annuel

Quels éléments sont soumis à cotisations AVS?

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Salaire mensuel / 13ème salaire / primes / bonus / commissions / indemnités vacances et jours fériés / indemnités journalières de l’AI, APG , AC, AM / prestations en nature / cadeaux pour ancienneté

Prestations de l’AVS?

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Rente de vieillesse , de veuve, veuf, d’orphelin, pour enfant, / allocations pour impotent / moyens auxiliaires

Quels sont les actes ordinaires de la vie ?

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Se lever, s’asseoit, se coucher / aller aux WC / s’habillet, de dévêtir / se laver / manger / se déplacer, maintenir des contacts sociaux

Quels sont les différents degrés d’impotence?

Faible (2actes) moyen (4 actes) grave (6 actes)

Si je prends une retraite anticipée de combien ma prime sera-t-elle réduite ?

6,8%

Maximum d’une rente AVS?

2370,-

Qu’est-ce qui n’est pas soumis aux cotisations AVS?

Indemnités journalières LAA et PG maladie / allocations familiales / prestations aux survivants du salarié / cadeaux divers jusqu’à 500.-

Quand est versée la première rente vieillesse ?

1er jour du mois suivant 64, resp 65 ans

Rente minimum AVS?

1185.- mois

Quels sont les éléments pris en compte pour calculer une rente de vieillesse ?

Années de cotisations (21-64/65ans = échelle) / revenus d’une activité lucrative / BTE /BTA

Que signifie BTE?

Bonification pour tâches éducatives : sont attribuées à chaque personne pour chaque année où elle a eu des enfants de moins de 16 ans (année de naissance non comprise)

À quel moment un no AVS est-il octroyé ?

Naissance / prise de domicile en CH / 1er emploi en CH

Qu’est-ce que l’invalidité?

Incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée

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Déduction de coordination =

Somme à déduire du salaire annuel pour obtenir le salaire soumis LPP = 24’885.-

LPP salaire coordonnés minimum et maximum

3’555.- / 60’435.-

Prestations LPP

P. vieillesse / p. pour survivants / p. d’invalidité / p. de libre passage / paiement en espèces / Encouragement à la propriété du logement

Expliquez le système des 3 piliers

1er: AVS/AI/APG obligatoire / Etatique / couvrir les besoins vitaux. 2ème /LPP / obligatoire (conditions) / professionnel / maintien du niveau de vie. 3ème / facultatif / individuel / amélioration du 1er et 2ème

Quels sont les objectifs de la LAA?

Couvrir les travailleurs contre les conséquences économiques liées aux accidents prof et non prof + maladies prof / couvrir les prestations en nature dont l’assuré a besoin pour réparer l’atteinte à la santé et retrouver la capacité de gain

Accident : définition

Atteinte dommageable, soudaine et involontaire portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou qui entraîne la mort

LAA formes de prestations ?

En nature : traitement médical, prestations pour soins, moyens auxiliaires, frais de sauvetage, frais de transport du corps et frais funéraires / En espèces: IJ, rente invalidité, rente survivants, ind. atteinte à l‘intégrité, rente pour impotent

Qu’est-ce que l’invalidité ?

Incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée

Quels éléments l’invalidité comprend-t-elle?

Élément médical ( atteinte à la santé physique ou mentale) / économique ( diminution de la capacité de gain) / causal (lien entre atteinte à la santé et incapacité de gain)

Objectifs de l’AI?

Prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité par des mesures de réadaptation / compenser les effets économiques en couvrant les besoins vitaux / aider les assurés à mener une vie autonome et responsable

Quelles sont les prestations de l’AI?

Mesures d’intervention précoce / mesures de réadaptation / rentes / allocations pour impotent et contribution d’assistance

Comment fixer le taux d’invalidité ?

Comparaison des revenus: RS-RI / RS x 100= % invalidité

Rente maximale AI?

2370.- couples 3555.- (150%)

Conditions à remplir pour avoir droit à l’ indemnité chômage

Être apte au placement , domicilié en CH, subir une perte de travail, satisfaire aux exigences du contrôle ( recherche de travail avec preuve, rendez-vous de contrôle, accepter travail convenable) /remplir la période de cotisations ou en être libéré/ être sans emploi (ev. partiel)/ terminé l’école obligatoire et ne pas avoir atteint l’ âge donnant droit à l’AVS/

Raison pour qu’un assuré refuse un travail :

Trajet (+ de 2 h / trajet, salaire moins du 70% du gain assuré, ne convient ni à l’âge, santé ou situation personnel (confession) / n’est pas conforme aux usages prod. et locaux ou aux CCT/CTT (salaire /horaires)

Gain ACI assuré

Salaire déterminant pour l’AVS

Comment sont calculées les indemnités auxquelles l’assuré a droit?ACI

En fonction de l’âge et de la période de cotisations accomplie par l’assure

Quelles charges sociales sont prélevées sur l’IC brute?

AVS/AI/APG AA non prof(suva 2,510%) LPP risques (0,125%) =7,760%

Quelles sont les mesures du marché du travail ?

De formation (cours, stages de formation, entreprises d’entrainement) d’emploi ( stages prof., progr. emploi temporaire, semestre de motivation) mesures spéciales ( allocations initiation au travail, allocations de formation, soutien à l’activité indépendante, contribution aux frais de déplacement et d’hébergement)

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