CVC évacuation des eaux canalisations

• les lois fédérales et cantonales sur la protection des eaux ainsi que les différentes ordonnances sur la protection des eaux
• loi fédérale sur la protection de l'envitonnement

• le soin de faire appliquer les ordonnances fédérales en matière de protection des eaux sur l'ensemble de son territoire et de dénoncer les infraction au ministère public.
• le soin d'établir un cadastre délimitant les zones destinées à la protection des eaux souterraines les zones  de captage et les nappes phréatiques
• les soin de contrôler d'une manière permanente la qualité naturelle des eaux des rivières,lacs. fleuves, nappes phréatiques et artésiennes situées sur leurs territoites
• le soin d'incorporer les ordonnances fédérales de protection des eaux à tous les réseaux de canalisations construites loirs de la réalisation de trançon d'autoroutes nationales dépendantes des divers territoires cantonaux traversés

• éditer les réglementiations en matière de construction d'égout avec l'obligation de consigner par l'élaboration de plans régulièrement mis à jour, le réseau total de leurs égouts
• recevoir, contrôler, autoriser les demandes préalables de construction de transformations et de modifications des écouts du domaine privé de toutes les constructions situées sur le territoire communal
• contrôler la bienfacture de construction des collecteurs privés ainsi que les collecters du domaine public neufs ou en cours de transformation. La commune a le pouvoir de faire démonter les travaux mal exécutés.

1. les eaux claires E.C.
2. les eau usées E.U.

• les eaux de pluie et de fonte des neiges
• les eaux de drainages
• les eaux de trop-plein de fontaine
• les eaux de refroidissement ( climatistion, centrales nucléaires )

Principalement des conditions météorologiques

1. les eaux usées domestiques 
2. les eaux usées industrielles

• cuisine, buandrie, WC, salle de bain etc 
• elles se présente toujours de nature identique