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Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 01.11.2018 / 09.11.2018
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La confédération d’Etats du 13e siècle à 1798: Varitété des régimes politiques

  • Démocratie directe. Ex. : Uri, Schwyz, Unterwald, Appenzell
    • Le peuple fait des décisions dans la Landsgemeinde
  • Oligarchie. Ex. : Berne, Zurich, Fribourg.
    • Le pouvoir est dans les mains de familles ou des groupements de métier
  • Monarchie. Ex. : Neuchâtel, Abbaye de St-Gall
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La confédération d’Etats du 13e siècle à 1798: la Diète confédérale.

  • Session ordinaire : une fois par année
  • Tous les cantons et certains alliés étions présents --> organe central
  • L’ensemble forme le corps helvétique et chaque canton jouit d’une indépendance les uns par rapport aux autres.
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La confédération d’Etats du 13e siècle à 1798: 4 dénominateurs communs

  • Assurer l'indépendance des Etats confédérés face à l'étranger
  • Maintenir la tranquilité et l'ordre intérieurs des Etats
  • Protéger les libertés et droits des Etats (et pas du peuble!)
  • Accroître la prospérité commune des Etats
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La confédération d’Etats du 13e siècle à 1798: en général

  • Réseau complexe d’alliances entre entités souveraines : 13 cantons et alliés.
  • Certains territoires sont sous sujétion, Ex : Vaud, Thurgovie, Tessin.
  • Décisions sont prises à l'unanimité
  • La confédération n'a pas de constitution
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L’Etat unitaire centralisé : la République helvétique de 1798 à 1803

  • Conquête française en raison des idées idéologique, stratégique, économique
  • Première constitution formelle de la Suisse en 1798.
    • Constitution imposée par la France, calquée sur le modèle français.
      • État satellite de la France
  • Abolition de la souveraineté des cantons à système centralisé
    • Egalité entre territoires : plus de pays sujets.
  • Démocratie représentative et suffrage universel.
  • Nombreuses tensions entre ceux qui veulent maintenir ce nouvel ordre et les conservateurs qui désirent revenir à l’ancien modèle
  • Démocratie représentative et suffrage universel.
  • Nombreuses tensions entre ceux qui veulent maintenir ce nouvel ordre et les conservateurs qui désirent revenir à l’ancien modèle
  • En 1802, une guerre civile embrase la Suisse pour un retour à la souveraineté des cantons.
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La confédération d’Etats à 1803 à 1848: Acte de Médiation

  • La guerre civile est interrompue par l’intervention de Bonaparte, il fait une assemblée avec tous les cantons et avec lui comme médiateur à L’Acte de Médiation
  • Adoption de l’Acte de Médiation en 1803 :
    • 19 constitutions cantonales (avec 6 nouveau cantons)
      • Retour à la structure confédérale, mais sans pays sujets.
    • Acte fédéral qui organise la Confédération. Centralisation du domaine militaire.
    • Organe central : la Diète confédérale.
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La confédération d’Etats à 1803 à 1848: Pacte fédéral et après

  • Adoption du Pacte fédéral en 1815 :
    • À la suite de la chute de Napoléon, la pacte remplace l’acte
    • Maintien la structure confédérale
    • 22 cantons (nouveaux cantons : Genève, Valais, Neuchâtel)
  • À partir de 1830, on assiste à un développement politique et économique de la Suisse, mais la souveraineté des cantons le bloque.
  • Les progressistes veulent un État centralisé tandis que les conservateurs veulent le maintien de la structure d’État confédéral.
  • Durant la guerre du Sonderbund, le clan conservateur est vaincu. Menant à la Constitution fédérale de 1848. La structure d’État fédéral perdure jusqu’à aujourd’hui, basée sur le Pacte fédéral de 1815.
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L'Etat fédéral en 1848 à nos jours

  • Compromis entre :
    • Les progressistes en faveur de l’Etat unitaire.
    • Les conservateurs en faveur de la Confédération d’Etats (James Fasy était un supporteur important)
  • Représentation :
    • Des cantons par le Conseil des Etats.
    • Du peuple par le Conseil national.
    • Les deux chambres ont la même compétence à bicamérisme parfaite
  • Deux révisions : 1874, 1999