Autorisations de travail

1. procédure simplifiée 
2. prise d’emploi immédiate après le dépôt de la requête,
3. permis valable 5 ans (pour la plupart) 
4. mobilité professionnelle et géographique 

1. Réponse professeur : Dans la mesure où le permis n’est assorti d’aucune réserve (s’en assurer au préalable auprès de l’OCP du canton) il devra annoncer l’arrivée à l’OCP.
    
2. Ma réponse : Selon les annexes demandées par l’OCP de Genève, il laisserait penser qu’au niveau cantonal genevois, même un changement d’employeur est soumis aux mêmes démarches qu’un engagement d’un travailleur d’un état tiers. 

1. Si madame est autorisée avec ou sans activité lucrative, la demande de Monsieur sera traitée, vu la nationalité de l’épouse, en application de l’Accord sur la libre circulation des personnes dans le cadre des dispositions réglant le regroupement  familial
    
2. Carte biométrique

1. Permis B
2. Recherches obligatoires
3. Annonce auprès de l’OCE (office cantonale de l’emploi) 
4. Intérêts économique de la demande, priorité du marché local et de l’UE de l’emploi, conditions de travail et de rémunération, qualifications, disponibilité du contingent
5. Regroupement familial selon ALCP

1. Permis G - UE/AELE
2. Les zones frontalières ont été supprimées pour les ressortissants de l’UE-27/AELE
3. Dès lors que l’intéressé conserve son centre d’intérêt dans son pays
4. Selon la durée du contrat, si +364 jours : 5 ans

1. Permis L de 120 jours maximum non consécutifs (en l’occurence 90 jours)

1. Permis G - Etat tiers
2. LETr. L’intéressée doit être titulaire en France d’une carte de séjour durable et domiciliée en zone frontalière depuis + de 6 mois. Demande dûment motivée auprès de l’OCP, examen du dossier selon les critères habituels : priorité du marché local, conditions de travail et rémunération, qualification. 

1. Aucune dès lors que ce collaborateur résidera en permanence à l’étranger où il conserve son domicile. 

1. Non il n’y pas d’activité exercée en Suisse et car les états-unis ont des accords spécifiques avec l'europe. 

1. Il doit requérir un visa d’affaires auprès d’une représentation CH. 

1. L’initiative « contre l’immigration de masse » ayant été acceptée, le Conseil fédéral n’a pu signer le protocole III négocié en vue de l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie. 

L’admission des ressortissants croates reste entre-temps soumise à la loi fédérale sur les étrangers (LETr). La Suisse réservera toutefois, dès le 1er juillet 2014, dès continents distincts aux travailleurs croates. 

1. Les nouvelles dispositions constitutionnelles donnent trois ans au Conseil fédéral et au Parlement pour instaurer un nouveau système d’admission. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la législation d’exécution la libre circulation des personnes continuera de s’applique. 

En octobre 2004

Le traité de Maastricht.

Aussi appelé le traité sur l'Union européenne (TUE).

Le 1er novembre 1993. 

Ordonnance relative à l'admission, au séjour, et à l'exercice d'une activité lucrative 

Loi fédérale sur les étrangers (LETr)

Accord sur la libre circulation des personnes 

A partir du 1er juin 2016 

Les points qui rentreront en compte seront surtout concernant la durée du contrat. 

L'OCP délivrera plus facilement un permis B à une personne dont ils sont sûrs que son contrat est à but indeterminée. Pour tous les CDI, l'OCP délivera un permis L. 

En tant que RH nous devons faire attention sur ce point là, car le cas échéant où notre demande est refusée, nous encourrons encore d'énormes délais dans l'obtention d'une autorisation de travail. 

• Regroupement familial : 
  • Conjoint et enfants de moins de > 21 ans (18 ans états tiers)
  • Ménage commun
  • Logement et moyens financiers appropriés 

Validité de 364 jours (renouvelable) 

Sa validité est de 5 ans. 

Avec les permis L et B. 

Pour les permis : L - B - G - Ci - F - N

Validité de 5 ans 

ou

Egale à la durée du contrat de travail si inférieur à 365 jours. 

1) Annonce de la vacance du poste à l’office cantonal de l’emploi (OCE)
2) Recherches sur le marché du travail suisse et des pays de l’UE/AELE
3) Demande d’autorisation de travail à l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
4) Préavis de l’OCE - OCIRT - MOE 

Nous devons évidemment attendre la réponses des instances concernées avant de faire travailler la personne. 

Peine pécuniaire et peine privative de liberté au sens de la LETr. 

Vérifier que l’intéressé soit en possession d’un titre de séjour, si non, entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention de l’autorisation de travail. 

Département fédéral des affaires étrangères

Une fois par semaine. 

Italie : l’intéressé obtiendra l’autorisation sollicitée sur la base de la présentation au service compétent (office cantonal de la population dépendant de son domicile) d’une formule de demande d’autorisation de séjour et de travail, accompagnée d’un contrat de travail, dans le cadre des dispositions relatives à la libre circulation des personnes. 

Hongrie : Idem, dès lors que les ressortissants de l’UE-8 bénéficient de la libre circulation des personnes 

Bulgarie : Idem, les dispositions transitoires ayant pris fin le 31 mai 2016

Japon : s’agissant d’un Etat tiers, le demande d’autorisation de séjour et de travail est examinée en regard de l’intérêt économique, de la priorité des travailleurs indigènes et de l’UE/AELE, des conditions de travail et de rémunération et de la disponibilité des contingents. Le travailleur ne peut commencer son activité qu’avec l’assentiment de l’autorité. La demande est adressée à l’office cantonal de la population qui transmet à l’autorité du marché du travail (main-d’oeuvre étrangère pour Genève). 

Apporter la preuve qu’aucun travailleur qualifié indigène ou de l’UE/ALELE n’a été trouvé (fournir les annonces presse, internet, office du travail, etc.) 

Les conditions de travail et de rémunération doivent être conformes à celles pratiquées dans la branche, la profession et le lieu de travail.