module 8.1 identifier son rôle professionnel
Constitution fédérale et assurances sociales
Constitution fédérale et assurances sociales
Set of flashcards Details
| Flashcards | 13 |
|---|---|
| Language | Français |
| Category | Law |
| Level | Vocational School |
| Created / Updated | 30.01.2014 / 30.01.2014 |
| Weblink |
https://card2brain.ch/box/module_8_1_identifier_son_role_professionnel
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| Embed |
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La Constitution Fédérale : Principe éthique est établie qui exprime notre responsabilité à l’égard de chaque individu et de toute la communauté.
Il est donc question :
- de la responsabilité envers la création
- du respect de l’autre et de l’équité
- du bien-être du plus faible
Principes fondamentaux biens définis dans 2 articles de la Constitution fédérale.
Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse
Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine.
Principes fondamentaux biens définis dans 2 articles de la Constitution fédérale
Art. 41 buts sociaux
La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:
a. toute personne bénéficie de la sécurité sociale;
b. toute personne bénéficie des soins nécessaires à sa santé;
c. les familles en tant que communautés d'adultes et d'enfants soient protégées et encouragées;
d. toute personne capable de travailler puisse assurer son entretien par un travail qu'elle exerce dans des conditions équitables;
e. toute personne en quête d'un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables;
f. les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes en âge de travailler puissent bénéficier d'une formation initiale et d'une formation continue correspondant à leurs aptitudes;
g. les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique.
Citez le tableau :
Aide sociale
Aide sociale qui est aussi appelé aide financière. Exemple : allocation familiale (AF)
Système Aide Sociale
Fondement des prestations Principe de finalité : Etat de fait
Objectif de la prestation Minimum vital
Type de prestation Aide économique (ex : conseil, encadrement)
Base de calcul de la prestation Calcul individualisé, la prestation est définie en fonction de la particularité du cas, le besoin devant être attesté
Financement Financement par les impôts
Niveau de règlement Cantons/ communes
Citez le tableau : Assurance sociale
Assurance sociale par exemple : Assurance Mat (AMat)
Fondement des prestations
Principe de causalité :
Le principe repose sur la cause (maladie, accident, invalidité)
Objectif de la prestation
Minimum vital et niveau de vie
Type de prestation
Aide économique (ex : rentes, indemnités journalières)
Base de calcul de la prestation
Calcul standardisé
Financement
Financement mixte = impôts et cotisations
Niveau de règlement
Confédération
Services sociaux et abrévation des services sociaux au niveau fédéral :
Assurance Militaire = AM
Assurance Maladie = LaMal, AM
Assurance Accident = AA
Assurance Vieillesse et survivants = AVS
Assurance Chômage = AC
Assurance Invalidité = AI
Assurance Maternité = Amat
Allocations familiales = AF
Allocations familiale dans l’agriculture = LFA
Assurance Perte de Gain = APG
Principes des trois piliers:
1er pilier =
1er pilier: AVS / AI
Financement mixte = impôts et cotisations
Obligatoire pour tous
Prévoyance publique
couvre minimum des besoins vitaux
pouvoirs publique versent prestations complémentaire = permet d'assuer le niveau de vie
Principe des trois piliers:
2ème pilier:
Maintien du niveau de vie habituel
prévoyance professionnelle = LPP
Obligatoire pour tous les salariés à partir d'un salaire minimum déterminé
Principe des trois piliers:
3ème pilier:
3ème pilier : assurance vie, compte de prévoyance, achat d'actions
prévoyance facultative, privée
permet la réalisation de loisirs et objectifs personnels
cotisation individuelle
Définition Aide social
Aide financière. L’aide sociale est un système de solidarité nationale qui apporte assistance aux personnes confrontées à des difficultés d’ordre social et matériel.
Assurance chômage
= AC. L'assurance chômage en Suisse est une assurance sociale suisse visant à compenser la perte de revenus des assurés privés d'emploi, involontairement ou non.
Assurance Maternité :
= AMat. Donne droit aux femmes d’avoir un congé maternité de 14 semaines + 2 semaines.
Assurance vieillesse et survivants
Prévoyance publique qui couvre les besoins vitaux. Obligatoire pour tous. Financer par les impôts et les cotisations
