Révisions EFA eCG FPI3

Quel est le taux de TVA pour les prestations d'hébergement?

 Quel est le taux de TVA pour les denrées alimentaires, fournitures agricoles, médicament, journaux...?

Lesquelles sont des caractéristiques des démocraties?

Lesquelles de ces énergies sont renouvelables?

Citez les deux parties du contrat de travail.

Citez les conditions à avoir pour pouvoir exercer ses droits civils ?

Chômage:

1. Le requérant doit être en situation de chômage partiel ou complet.
2. Il doit avoir cotisé à l’AC durant au moins ____________________ au cours des 2 ans qui précèdent la demande.
3. Il doit être disposé à accepter un emploi à court terme.
4. Il doit être plaçable (en santé) et satisfaire aux exigences de contrôle

Qui représente le pouvoir éxecutif dans un canton ?

Quels sont les 3 pouvoirs politiques ?

Pour un référendum, combien de signature faut-il et dans un délai de combien de temps ?

Pour une initiative, combien de signatures faut-il et dans quel délai?

De quoi s'agit-il?

Possibilité de proposer une modification de la Constitution ou d'une autre loi.

Citez les 3 régimes matrimoniaux.

Qu'est-ce que le concubinage?

Depuis combien de temps faut-il vivre séparé pour demander le divorce de manière unilatérale?

Quelles conditions sont nécessaire pour se marier ?

Jean-Pierre achète cash une armoire chez IKAE. De quelle type de vente s'agit-il?

Vocabulaire des assurances: engagement de la compagnie d'assurance en cas de réalisation du sinistre.

Quels assurances sont considérées comme des assurances de choses ?

Vocabulaire des assurances: le prix que le preneur d'assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d'assurance en cas de sinistre.

Quels sont les organes obligatoires d'une association ?

Vocabulaire des assurances: possibilité de survenance d'un événement déterminé qui occasionne un dommage.

De quoi traite le code civil?

En Suisse, un Italien de 17 ans qui est dans l'année de ses 18 ans, a-t-il l'exercice des droits civils?

Quelle forme de contrat est éxigée pour le contrat d'apprentissage ?

Qui a la jouissance des droits civils?

Concernant les associations, toute personne a le droit...

La liberté d'association est garantie dans ...

Que détermine le point d'intersection des courbes de la demande et de l'offre ?

Dans quels cas un contrat est-il annulable ?

Dans quel recueil de lois trouve-t-on les informations concernant l'association a but non lucratif ?

De quoi dépend la demande?

Quand le prix augmente, la quantité demandée ?

Dans quels cas un contrat est-il nul ?

La quantité de biens ou de services que les consommateurs désirent consommer au cours d’une période donnée en fonction d’un prix est ?

Comment est-il possible de rompre un contrat d'apprentissage ? (3 réponses)

Citez les 4 formes de contrats