Droit des affaires

Principallement du droit commercial

Principallement du droit commercial

Thibault Immelé

Thibault Immelé

Kartei Details

Karten 7
Sprache Français
Kategorie Recht
Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 25.01.2015 / 08.05.2025
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Quel est le premier code qui édictes des règles de commerce vers -2000?

Hammourabi

Quel principe consacre le droit romain?

Consensualisme

Quelles sont les ordonnances inspiréees de Colbert?

La 1ère connue sous le Code Savary publiée en 1673: codification des pratiques cciales relatives au commerce des terres
La 2ème concerne le commerce maritime

Promulgation de la Loi Le Chapellier
Mois et année en chiffre

06/1791

Publication duCode de commerce des Français
Date complète /

15/06/1807

Quand a été supprimé l'ordonnance sur la réglementation des prix?
[Année]

1993

Art. 55 Constitution

Supériorité des traités sur la C°, même si la loi est postérieure