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DIP II

Eléments

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Flashcards 500
Language Français
Category Law
Level University
Created / Updated 24.12.2015 / 02.10.2023
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Study
AGNU face codification

Fonction de déveloipper et codifier de DI Pour y suffire, création CDI

Différence codifier et développer

Jamais tranché Chaque codification développe Codification: droit existe au niveau coutumier Développement car dans les précisions et les interstices et la systématique que l'on instille à la matière Développement: normes préexistent, incomplètes (peu claires et désuètes, donc droit nouveau)
Si développement sans norme, alors?

CDI légifère

Procédure CDI

Soit AG soit CDI à l'ordre du jour Rapporteur spécial nommé Un ou 10-15 rapports sur un sujet Soumission rapport, signer un traité Ex: reponsabilité internationale de 1955-2001

Exemples aboutissements de la CDI

Convention de Genève sur le droit de la mer Conventions de Vienne de 1961 et 1963 Convention de New York sur la réduction de l'apatridie CVDT de 1969 et 1986 Successions d'Etat: Convention de Vienne et 1978 (traités) et 1983(bien, archives, dettes) Convention de 1997 sur l'utilisation des fleuves sur des points autres que la navigation

CDI en crise

Grandes matières codifiées. Pertes dans questions advatistes. Etats qui rechignent à s'engager juridiquement Préfèrence pour soft law plutôt que de signer et violer
Majorité soft law

questions internes. procédurales. politiques

Pourquoi résolutions importantes de soft law

prise de position. s'exprime, clarifie, développe DIP.

Influence softlaw

pratique. droit coutumier. matrice convention

Déclaration universelle des DDH

217 1948. recommande attitude et engage à progresser. dans commentaires droits avec statut de coutume
Résolution post coloniale

1514 1960. déclaration sur la décolonisation et les droits des peuples à disposer d'eux-même

La CNU organise-t-elle la colonisation?
Résolution 2625

1925 sur les relations amicales. Krouchtchev et détente. précise art 2 CNU

Définition de la légitime défense selon la CNU

3314 1974 sur l'agression. lumière dans art 2-3
Résolutions avec lien avec droit coutumier

droit des traités. 1962 et 1963. base sur l'espace extraatmosphérique. repris en 1967

Spécificités traités constitutifs OI
Spécificités des traités instituant des OI

interprétation. modification. hiérarchie

Spécificité interprétation traité instituant OI

téléologique. dynamique. historique
critères téléologiques

objet et but

Méthode téléologique prévaut ou pas sur quoi?
Dans quel cadre entre interprétation dynamique?

statique ou historique. historique

Pourquoi USA débattu sur interprétation des traités instituant OI?

Ils ont un tribunal constitutionnel
A cause de quoi interprétation dynamique

évolutions postérieures, politiques

Conséquence de l'interprétation dynamique

travaux préparatoires marginalisés

Comparaison traité institutionnel et pratique subséquente
Spécificités modification traité institutionnel
Modification de la CNU

art. 108 ou 109 2/3 CS avec 5 membres permanents 2/3 des Etats ratifient

Interprétation sur la hiérarchie des normes pour les traités institutionnels

A l'intérieur d'une OI, voir cours DIP I

Transfert de ce qui est applicable pour un individu à une entreprise

protection diplomatique

L'individu en DI

DDH. obligations. droit international pénal. sanction de type pénal

Que veut-on garantir avec l'individu en DI moderne?

garantir les droits les plus élémentaires humains Stabilité et paix Répression et guerre des dictatures Emancipatino du férule de la paix

Pourquoi protection internationale des DDH?

une constitution modifiable par barbarie

Qu'amène DDH?

assise stable

Qu'est-ce que n'amènent pas les DDH

menace par les cours qui dicteraient comment faire

Affaire Deminos

Suisse à Strasbourg. paie amende. abus manifesté. amendé procédure pénale

L'individu avant 1945

convention. droit spécifiques. incorporés dans traités. SdN art. 22.

Exemple de droits individuels dans traités?

fonctionnaire de chemin de fer pour retraite

Pour s'assurer que les droits individuels sont effectifs?

Procédures pas moins importantes que les normes. contrôler mise en oeuvre

Les mécanismes de protection des DDH

CNU. OIT. CEDH. Saint-José. Charte africaine. ASEAN

Les DDH dans les nations unies

"Promouvoir"

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