DIP II
Eléments
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Fichier Détails
| Cartes-fiches | 500 |
|---|---|
| Langue | Français |
| Catégorie | Droit |
| Niveau | Université |
| Crée / Actualisé | 24.12.2015 / 02.10.2023 |
| Lien de web |
https://card2brain.ch/box/dip_ii
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faire ceci. pour faire ceci conclure traité. alors personnalité
Art. 43 Force armée Troupes aux Etats Accords avec Etats Donc suppose que ONU possède personnalité Autrement, ne pourrait pas exercer ce qui est demandé
Réparation des dommages 1949 "compétences pour s'aquitter effectivement de ses conftions. Raisonnement par l'implicite.
Assassinat du Comte Bernadett par des extrémistes juifs. Peut-on avoir des dommages pour la famille. Les NU ont fait la réclamation Autrement, c'est la Suède qui aurait dû
Personnalité juridique interne.
Droits et devoirs en vertudu droit interne
accords de siège
dualisme: transformation monisme: appliqué directement dans l'ordre juridique en cause
lois générales ou spéciales
pouvoirs. compétences
capacité d'action
pouvoir juridiquement reconnu de faire quelque chose
300+
Domaine d'action et finalité Ampleur et nature des pouvoirs qu'elle détient
Principes juridiques généraux
trois principes fondamentaux alternatifs. spécialité / attribution. pouvoir impliqués / implicites. pratiques subséquentes
1. qu'est-ce qu'il a naturellement et qu'est-ce qu'il n'a plus 2. Non pas limites mais ce qu'elles ont Voir comment s'entrechoquent
ou attribution. texte constitutif. hypothèse de base
CS: larges et hardies UE radin: débats et discussions plutôt qu'action
tribunaux dit nul et non-avenu par principe de spécialité.
AC 1996 OMS licéité AG oui OMS pas dans sa compétence seulement conséquence radiation
implied powers
adaptation aux défis nouveaux
CS de 11 à 15 ECOSOC élargit Oublié qqch dans art. 100
éviter liste
compétence1 accordée. compétence2 nécessaire à compétence1. alors compétence2 moyen implicite
engagement personnel (spécifique) règlement du personnel (implicite)
Nécessité sin equa non Approprié: faire beaucoup de sens Par un but (téléologique)
But pour aller vers une compétence Maintient de la paix 50's Peace enforcement impossible à cause veto Maintient de la paix consensuel Contraire à la charte selon bloc socialiste et FR Mais secrétaire général àa argumenté sans base légale: seul moyen-maintient paix-but rincipal ONU
1962, art 17.2 CNU Opérations licite donc fait émargent Passage1: réparation des dommages (implicite maîtrisé) 2. certaines dépenses (approprié). Juste mesures appropriées dnas les buts, à présumer
peut être renversé. irréfragable
2-3-4. insécurité juridique
pratique subséquentes qui avalise. droit coutumier
pratique subséquente: modalité ordinaire à tavers laquelle un traité peut être modifié
pas d'opposition à la pétition
comme coutume universelle sans amendement charte
non. base de compétence est pratique subséquente ou pratique constitutionnelle de l'OI
contribution à la fonction normative = law making: codification et soft law
VS Rechtsverplichterung. clarifier, systématiser, rendre accessible. transparence et sécurité du droit. fin du 18e
Conférences de la Haye de 1899 et 1907 puis SdN puis NU
