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DIP II

Eléments

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Karten 500
Sprache Français
Kategorie Recht
Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 24.12.2015 / 02.10.2023
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Mécanismes qui ont de la peine à s'établir car

méfiance. lègue historique

Pourquoi le comité des DDH ne s'est pas comme un système régional?

morcellement. comité dans ASEAN mais gangue des gouvernements
Les 6 catégories de droits de l'homme

libertés physiques. libertés morales. libertés associatives. garanties procédurales. droits politiques. droits économiques, sociaux et culturels

Quelles sont les libertés physiques?

droit à la vie. intégrité physique. sécurité. habea corpus. le droit à tous les droits

Droit à la vie protégé?
Etats ayant aboli la peine de mort?
Quels sont les libertés morales des DDH?

opinion. expression. croyance de religion

Quelles sont les libertés associatives des DDH?

hétéroclyte. vie familiale. mariage. association. syndicat. manifestation

Que sont les garanties procédurales des DDH?

FR: procès équitable Angleterre: fair trial USA: due process of law Tribunal: indépendant et impartial, par la loi Autoritaires: bricolés au cas par cas Droit à citer Droit de faire interroger des témoins 40-50% des cas, porte pour entrer dans violation des DDH

Quels sont les droits politiques des DDH? Seul gros principe? Conséquences? Pourquoi pas plus loin?

art. 25. non-discrimination. participer à la vie politique. voter. être élibible. pas régime démocratique ou d'élection. bloc non-démocratique.
Visions des deux pactes sur les DDH

classique libéral. social culturel

Les générations de pactes

Première génération: Lumières Deuxième: sociaux et culturels Troisième: 2e partie du 20e siècle, nature collective: paix, environnement sain Degré de justiciabilité, plus diffus 4e et 5e existent

Droits de l'homme et obligations
Obligations positives pour donner de l'effectivité à l'interdiction de la torture?

enquête. personnel. visite
Attaques risquand de toucher des civils?

Tchétchénie. attention. Islaieva. superfétatoire. convention

Qu'est-ce que la Drittwirkung?

application horizontale. effet tiers. extension entre rapport entre personnes privées. pas long feu. droit privé. discrimination Etat. limite

Les DDH sont-il absolu?

fondamentaux. jugement fondamentaux. flou concepturel. graduel. limitable. pas indérogeable. suspendable.

Ce que l'on peut faire ou pas en matière de DDH
Pourquoi limiter les DDH?

Concilier le système des DDH avec de multiple limites avec le droit des uns et des autres.

La faculté de demander à ce que l'on fasse quelque chose:

droit subjectif. obligation qui pèse. addition au niveau de l'Etat, pas horizontal. si le compte est bon, on fait le droit.

Est- que si l'on donne une obligation, cela implique forcément un droit?

non. on peut demander à un Etat de faire quelque chose sans qu'il y ait de tribunal derrière

Les éléments constitutifs de la torture

intentionnalité. douleur (souffrance aigüe physique ou mentale). but (finalité: découvrir les motifs pour voir le but reconnu). agent de l'Etat
Comparaison code pénal ordinaire et droit pénal international
De quels concepts parle-t-on dans l'art. 3 de la convention contre la torture?

La torture: acte matériel-acuité de la souffrance- aigü selon le contexte Le traitement inhumain: vive souffrance pas si aigües dans contexte infamant de la torture Traitement dégradant: peur, angoisse, infériorité propres à humilier et avilir

Application dnas le cas de l'espèce de la torture. De quoi tient-on compte?

Contexte et circonstances Affaire Limaj 2005: approche

Qu'est-ce que la torture a de particulier par rapport au traitement inhumain ou dégradant dans la droit international et dans le pénal

compétence universelle généralisée

Exemple de torture?

Affaire de l'Uruguay des années 70 pendant dictature militaire, sous marins

Exemple de traitemetn inhumain?

Irlande contre Royaume-Uni de 1978 pour personne suspectée de terrorisme IRA

Exemple de traitement dégradant

Tyrer VS RU 1978: coups de verge adolescent Conter VS Royaume-Uni: coups sur sur le smains avec lanière en cuir

Passage des droits de l'individu aux obligations

passage des DDH au droit international pénal

De quoi traite la responsabilité internationale de l'inidivud

infraction que l'on peut voir poursuivre en DI pénal

Durant le 19e siècle, comment étaient réprimées les atteintes aux droits de l'homme?

Conventions internationales. définition unique. application interne. traduction dans le code pénal

Changement au 20e siècle à propos des atteintes aux DDH, de quel fait?

gouvernements commettent des crimes

Est-ce qu'une approche intitutionnelle supérieure aux Etats a échoue?

Oui. Traité de Versailles. tribunal jamais vu le jour

Exemple d'un tribunal militaire intenrtional?

Grande procédure de Nuremberg Base traité de Londres de 1945 Italiens retirés

Justice faite par les vainqueurs?

ad hoc. vae victis. pudeur

Originalité des jugements après Nuremberg, sur le plan des sources

crime contre l'humanité rétroactif. problème de légalité

Suite à la perte du Japon?

tribunal militaire pour l'extrême orient Fondé sur un acte juridique des USA En DIH, la puissance occupante a le droit de poursuivre A travers Général Mac Arthur

Pour juger personnes qui ne pouvaient pas passer devant Nuremberg

council law 10

4 type de procédures suite à la guerre

convention. traité institutionnel. tribunal international ad hoc. procédures nationales

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