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DIP II

Eléments

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Flashcards 500
Language Français
Category Law
Level University
Created / Updated 24.12.2015 / 02.10.2023
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Study
Apport des OI

Plateforme de coopération entre Etats

Que offrent les OI en général?

expertises
De quoi les Etats dans les OI discutent-ils?

Discuter sur des matières d'intérêt commun Se mettre d'accord sur l'action

Mobilisation des OI lors de quels moments?

crises

Il y a-t-il une typologie juridique des OI?

non, pas encore

Deux grands types d'OI

technique. politique
Origines des OI

commissions fluviales. unions administratives

Où se trouvent les commission fluviales?

Là où les riverains d'un fleuve sont internationaux

Deux exemples de commissions fluviales

Danube. Rhin

Raison de l'importance des fleuves

poumons d'irrigation
Raison d'une commission fluviale

gestion avec rationalité

Résumé commission fluviale

Commissions d'Etats qui représentaient Etats d'aval et d'amont

2 autre unions qui touchent à la même question que lors de l'existence d'un fleuve

union postale universelle de Berne. union internationale télégraphique

Pour quelle raison des unions administratives?

service d'utilité générale. mise en commun des ressources. gestion des problèmes techniques
But principal de la SdN? Articles?

sécurité collective. 12-16

Que faut-il pour unir politiquement?

coup de pied par catastrophe

Que se passe-t-il sans catastrophe?

L'humanité est incapable de se mettre un très grand coup de pied car chérit beaucoup plus son particularisme que des vagues appels de la raison universelle qui sonnent pour beaucoup de personnes singulièrement creux

Les sortes d'OI

conférence organe international organisation non-gouvernementale organisation supra-nationale
Exemples conférences

La Haye 1907 et 1909 Rio de 1992 sur l'environnement Pas sur l'environnement naturel

Conférences caractéristiques
Organe typique international sans représentants d'Etats

Tribunalavec généralement 3 ou 5 arbitres

Participation des ONG à quoi?

softlaw. conventions
Exemple de représentation massive d'ONG

staut de la CPI à Rome en 1998

Que peut faire une OS?

prendre des actes juridiques. directives. législation

Sabordement OI pour quel motif? Conséquence?

excès de pouvoir. nullité

Un exemple d'excès de pouvoir

rcs Lybie 748 90s

Eléments d'une OI?

traité constitutif. association d'Etats. structure institutionnelle propre. personnalité juridique propre

Autre dénomination de traité constitutif

constitution

Critère d'OI qui n'existait pas avant

personnalité juridique

Ce qu'il y a dans une OI et pas dans une conférence

bureau. sauf conférence régulière

Pourquoi personnalité juridique propre d'une OI?

structure indépendante

Tension Etat - OI

Entre la gangue et le contrôle que les Etats voudront bien exercer sur elle (limitation des compétences de l'OI) et l'OI qui lit de manière large ses compétences

Exemple de tension Etats - OI

Opération de mainteint de la paix 60's

La personnalité juridique des OI...

2 manières de l'aquérir

Deux manières d'asquérir la personnalité juridique et devenir une OI

Subjective (volonté) Objective (volonté implicite!)

Où voir la personnalité subjective d'une OI? Pourquoi?

traité constitutif. elle n'est pas un fait

Que doit-on trouver pour prouver la personnalité juridique objective?

des dispositions expresses

Exemple d'une entité avec personnalité juridique objective

UE

Que permet la personnalité juridique de l'ONU de faire?

conclure un accord par le secrétaire général

Quelle différences de la personnalité objective avec la subjective?

test à travers les dispositions

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